Interventions sur "sénat"

Au contraire, c'est la fin qui est bien, comme au Sénat !

...-t-il été amélioré sur le fond ? La réponse est non. Au fil des débats, il s'est même plutôt aggravé, en ce qui concerne, par exemple, l'accumulation des conditions et des critères pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. En réalité, ces lectures successives n'avaient pas pour fonction d'améliorer le texte ; elles sont le résultat de la pure contrainte, du désaveu infligé par le Sénat au projet de loi de finances rectificative dans ces différentes lectures, donc au Gouvernement. À dire vrai, parce qu'il faut s'habituer à ce que les choses fonctionnent ainsi pendant quelques années, je pense que nous aurions intérêt à donner un peu plus de sens à ces lectures successives. Peut-on espérer que le Gouvernement, au fil de ces lectures, donne réellement des renseignements et des r...

Ça, c'est extraordinaire ! Tous comme un seul homme ! Et au Sénat ?

Des majorités de voix de circonstance au Sénat ne font ni une alternative politique, ni une politique alternative ! J'ai dit à nos collègues du groupe GDR que nous ne confondions pas leurs critiques ni leurs votes avec ceux de la droite

...ie des principes d'égalité, d'équité et de justice. Supprimer ce droit de timbre pour les personnes en situation irrégulière et maintenir parallèlement un forfait de 50 euros pour les Français ou les étrangers en situation régulière qui relèvent du régime de l'assurance maladie constitue une injustice caractérisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'ouverture apportée par le Sénat visant à recueillir les demande d'AME non seulement auprès d'un organisme d'assurance maladie mais auprès des CCAS ou CIAS, auprès des associations ou organismes à but non lucratif ainsi qu'auprès des services sanitaires et sociaux des départements est dangereuse. En effet, on peut attendre inévitablement une hausse importante du nombre de dossiers et par conséquent des coûts financiers liés à ce...

...iste Henri Sterdyniak estime à 28 milliards d'euros les marges de manoeuvre en termes de réduction des niches fiscales et sociales. Votre texte a prévu de premières mesures de lutte contre les optimisations abusives. Le constat largement partagé est qu'il faut aujourd'hui aller plus loin, mais nous devons également nous atteler à l'épineux dossier de l'évasion fiscale. La commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux, qui a rendu ses conclusions la semaine dernière, a évalué la perte pour les finances publiques à au moins 35 milliards d'euros. Entre les niches fiscales et sociales, inefficaces et injustes, estimées à 28 milliards d'euros, et les conséquences de l'évasion fiscale, on arrive à un total de plus de 60 milliards d'euros, soit presque deux fois le montant jugé nécessaire ...

Au demeurant, s'agissant du texte sur lequel nous allons nous prononcer dans un instant, permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur deux modifications introduites par nos collègues sénateurs, validées en CMP, et qui appellent, me semble-t-il, des débats ultérieurs. La première concerne l'article 6 et l'introduction des certificats représentatifs d'actions au sein des transactions assujetties à la taxe sur les transactions financières. Nous approuvons bien sûr cette extension.

...quence. Qui sont les idéologues ? Cette mesure a permis de distribuer plus à ceux qui gagnaient plus et moins à ceux qui gagnaient moins. Si le gain moyen annuel de la défiscalisation s'élevait à 500 euros, le gain médian était de 350 euros. Et il n'est pas anecdotique de relever que 1 000 de nos concitoyens ont pu ainsi réaliser une économie d'impôts de 8 000 euros. Enfin, je me réjouis que le Sénat ait rétabli la possibilité de déposer des dossiers de demande d'AME auprès des centres intercommunaux et communaux d'action sociale et d'associations agréées. C'était là une préoccupation de santé publique : il ne faut pas retarder les soins et il faut les rendre accessibles. Je suis fier de l'ensemble de ce projet et je le voterai. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et R...