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...nat. Il est essentiel de souligner l’unité de pensée qui relie ces trois documents : le Livre blanc a servi de référence à la rédaction de la loi de programmation militaire, tandis que le budget 2014 recouvre de fait la première annuité de la période couverte par la loi de programmation. Je me réjouis donc que cet examen débute prochainement dans notre assemblée. Il est en effet impératif que les armées puissent disposer d’un cadre de référence clair et réaliste pour les années à venir, alors que de nombreuses décisions doivent être anticipées un ou deux ans à l’avance, notamment en matière d’acquisition et de maintien en condition opérationnelle des équipements. Si le budget de la mission « Défense » pour 2014 est sanctuarisé…
...e de notre pays, n’en déplaise aux déclinistes de tous horizons, n’est ni une réalité, ni même une éventualité. La représentation nationale a toujours manifesté un attachement particulier à notre outil de défense. Nous partageons l’idée que la place des militaires reste essentielle, dans le domaine tant de la réflexion stratégique que de l’organisation du ministère et, naturellement, de l’action armée. Je m’étonne donc, pour le regretter, que ce terme de « déclassement » ait été employé, la semaine dernière, lors de l’examen du budget en commission élargie. Je m’étonne aussi, en le regrettant tout autant, que certains de nos collègues de l’opposition aient employé ce terme lors de récentes questions d’actualité – oubliant que les questions de défense s’inscrivent dans une continuité stratégiqu...
Connaissant bien nos militaires, je ne doute pas de leur capacité à s’engager dans des conditions difficiles et à accomplir leur mission coûte que coûte. Leur professionnalisme, leur courage et leur abnégation représentent l’un des plus puissants ressorts de nos armées. Ils mènent, ces jours-ci au Mali, une opération résolue pour empêcher la résurgence de groupes terroristes et pour contribuer, par là même, au bon déroulement des élections législatives. Puisse leur mission être un succès, comme elle l’a été jusqu’à présent. Comme je l’évoque dans mon rapport, l’armée française y a fait preuve d’un savoir-faire reconnu. Elle a montré sa grande réactivité, puis...
…n’a pas d’autre but que d’adapter votre politique à un budget contraint. Vous proposez la poursuite de la baisse des effectifs, un rétrécissement du format des armées et une nouvelle réduction des contrats opérationnels. Alors même que vous déclarez le contraire, vous prenez acte de la baisse de nos ambitions.
...onnaissez toutefois qu’alors même qu’il serait indispensable d’exécuter à 100 % la loi de programmation militaire pour assurer le maintien a minima de certaines compétences, la trajectoire budgétaire que vous retenez repose sur des paris dont nous savons qu’ils seront difficilement tenus. Je pense notamment aux ressources exceptionnelles, dont la fragilité est une évidence. Dès lors, le modèle d’armée que vous proposez pour 2025 sera-t-il atteint ? J’en doute, et je crains que nos forces ne basculent définitivement vers un modèle qui n’aura plus rien à voir avec nos prétentions, avec notre rang de membre permanent du Conseil de sécurité, de puissance encore présente sur tous les continents, à la tête du deuxième domaine maritime mondial. Avant de conclure, je souhaite revenir sur un point sou...
...peut difficilement être entendue, et encore moins par les militaires : vous savez très bien que la période est plus qu’anxiogène pour les hommes et les femmes qui servent notre défense. Comment bâtir des projets si l’on ne sait pas où l’on sera l’année prochaine, où l’on inscrira ses enfants à l’école ? Il ne faut pas tarder : les personnels ont besoin de savoir. Cette situation nuit au moral des armées, d’autant que ce manque de visibilité est propice à toutes les rumeurs. La presse, par exemple, a déjà émis des hypothèses sur des fermetures à venir. Cette situation n’est pas saine. Telles sont les observations que je voulais formuler sur les crédits de la mission « Défense ». La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable aux crédits de cette mission mais, à titre personnel, ...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour 2014, première année de la nouvelle programmation militaire, le budget destiné au soutien et à la logistique interarmées est stable et s’inscrit globalement dans la continuité de celui de 2013, dernier exercice de la précédente programmation, qui était lui-même présenté comme un budget de transition. D’une loi de programmation à l’autre, les grands équilibres restent donc les mêmes. Les contraintes importantes qui pèsent sur le financement des soutiens ne s’allègent pas. Je souligne quelques aspects qui sont en p...
...emarques que je souhaitais faire au sujet du programme 212 et des quatre actions du programme 178. De manière plus générale, je souhaite éviter la polémique sur les questions de défense : c’est une attitude chère au ministre. Je tiens ici à saluer l’action de ce dernier : je respecte son engagement. J’ai même l’honnêteté de le féliciter quand il parvient à obtenir des arbitrages favorables à nos armées auprès du chef de l’État ou de Bercy. Mais lui et moi pouvons avoir des analyses divergentes sur la situation actuelle. À cet égard, la nouvelle diminution des effectifs de 23 500 personnels en plus des 10 175 emplois qui restent à supprimer au titre de la précédente loi de programmation militaire me préoccupe. Cette nouvelle réduction risque de mettre sous tension nos capacités miliaires. Je n...
Mon collègue socialiste rapporteur du budget de l’armée nous disait l’année dernière que le format était juste suffisant ; cette année, il est devenu « cohérent ». Je m’inquiète tout de même : peut-on, dans un monde où les zones de crise sont toujours aussi nombreuses, réduire ainsi nos effectifs d’une brigade et dire que cela est cohérent ? Je connais et je comprends la nécessité de réduire notre dette. Pour autant, je ne partage pas forcément les c...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous conviendrez sans doute avec moi que cinq minutes sont quelque peu dérisoires pour évoquer un sujet aussi important que le budget de l’armée de l’air, qui représente plusieurs milliards d’euros. C’est la raison pour laquelle je me permettrai de renvoyer au rapport pour avis que j’ai rendu par écrit. Je voudrais centrer mon propos sur quelques points qui me paraissent aujourd’hui essentiels. Nous avons une obligation de lucidité. Je le dis même si cela peut déplaire : la France et l’Europe subissent actuellement et depuis quelque tren...
À l’arrivée, en dix ans, nos armées, que nous chérissons tous, auront perdu pratiquement 80 000 hommes et femmes alors que le monde réarme, en tout cas certaines parties du monde. Nous avons également une exigence morale vis-à-vis de soldats admirables auxquels je veux rendre un hommage appuyé. L’hommage ne doit cependant pas se limiter aux mots : l’exigence morale serait, d’abord, de leur donner les moyens de remplir les mission...
Où est l’armée de l’air dans votre intervention ?
J’ai largement évoqué l’armée de l’air en commission, cher collègue, et j’ai posé toutes les questions que je souhaitais sur le sujet. Je me permets de vous renvoyer au rapport que j’ai écrit. Permettez-moi d’ajouter un dernier mot, monsieur le président.
Pour ce qui concerne mon périmètre de compétence, c’est-à-dire les crédits de l’armée de terre ventilés dans plusieurs programmes, le projet de loi de finances pour 2014 est conforme au projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : il conduit l’armée de terre sur la voie d’une réforme au terme de laquelle elle aura un format certes plus resserré, mais également plus cohérent qu’aujourd’hui. Compte tenu des contraintes budgétaires, que nul ici n’ignore, il...
...prévues, ce qui nécessite des explications, une véritable pédagogie de la réforme et un accompagnement social adapté. Je tiens à souligner à cet égard l’importance de notre dispositif d’aide à la reconversion, tout en relevant que ce point est bien pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire. En tout état de cause, le présent projet de loi de finances préserve les moyens de l’armée de terre et lui donne les moyens de remplir pleinement son contrat opérationnel. C’est pourquoi la commission de la défense a adopté les crédits concernés. Au terme de la loi de programmation militaire, mes chers collègues, l’armée de terre sera une armée de premier plan en Europe.
... ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Gilbert Le Bris, actuellement en déplacement à l’étranger. Je vais m’attacher à vous présenter les conclusions de notre rapporteur et à vous faire part de certaines de nos réflexions. Je tiens tout d’abord à saluer l’action de l’ensemble de nos forces armées, notamment celle de nos marins qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un grand dévouement et d’un sens du devoir remarquable. Le budget 2014 est le premier exercice de la séquence couverte par la future loi de programmation militaire 2014-2019, actuellement en débat au Parlement. Dans cette perspective, il est rassurant de constater que, l’an prochain, les forces navales bé...
...égué chargé du budget, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2014, nous inaugurons une nouvelle séquence, celle de l’entrée en vigueur prochaine du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Notre niveau d’ambition stratégique demeure très élevé, car ce projet de loi de programmation veille à préserver l’ensemble des compétences de nos armées et leur cohérence d’ensemble. Il tient cependant compte de la réalité de nos comptes publics, afin que son exécution ne s’éloigne pas, cette fois, de la trajectoire initiale. Si elle se veut plus réaliste que la précédente, la future loi de programmation doit permettre d’assurer un large renouvellement des équipements des forces armées, auquel le programme 146 « Équipement des forces » apporte l...
Inspiré des conclusions du dernier Livre blanc, ce premier budget de la loi de programmation militaire 2014-2019 se caractérise par l’énoncé de choix prioritaires clairs. En premier lieu, l’équipement de nos forces et l’entretien programmé des matériels sont abondés de 500 millions d’euros pour atteindre 16,5 milliards. Ces crédits doivent permettre de poursuivre la modernisation des armées et le renouvellement des matériels : nos manques capacitaires et l’obsolescence de certains de nos équipements sont connus. Le budget 2014 permettra d’y répondre par la livraison d’une nouvelle frégate multi-missions, de quatre avions de transport A400M – dont notre collègue Grouard n’a pas parlé – de quatre hélicoptères Tigre ainsi que de 77 véhicules blindés d’infanterie, pour ne citer que que...
...rt consacré par la nation à sa défense et la contribution du ministère à l’équilibre des finances publiques. Si l’on peut lui donner acte, hélas, de sa réussite à faire de la défense le premier contributeur à la solution des ennuis budgétaires du Gouvernement, on ne peut malheureusement le créditer du même succès pour ce qui est de la qualité et de l’ampleur de son effort pour donner à nos forces armées des moyens conformes aux ambitions du Livre blanc.
On peut comprendre l’indignation que suscite une pratique si scandaleuse au sein de nos forces armées qui mesurent ainsi la piètre considération que leur porte le Président de la République, chef des armées, alors qu’il a pu compter sur ces mêmes forces au Mali. Vous ne consacrez par ailleurs que 16,5 milliards d’euros aux équipements, ce qui ne suffira pas pour respecter les engagements antérieurement pris, que vous confirmez, ni ceux qui relèvent de votre initiative. Alors, vous faites de la...