Interventions sur "armée"

Vous faites dans le domaine de la cybersécurité un effort que nous approuvons mais, au final, vous vous appliquez à conduire la réalisation du programme d’équipement figurant à la loi de programmation militaire 2009–2014 avec des moyens financiers encore plus insuffisants. Les conséquences sont d’ores et déjà prévisibles : on s’achemine vers des forces armées « bonzaï » dont les capacités sont de plus en plus virtuelles. Si vous me jugez excessif, prenez donc la peine, monsieur le ministre, de vous faire communiquer, demain matin, l’état exact et sincère de la disponibilité des équipements figurant aux tableaux des effectifs et dotations de nos unités. Vous aurez ainsi l’image de la paupérisation de nos armées. Il serait illusoire et dangereux de f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce qui fait consensus dans cet hémicycle, c’est bien la valeur de ces femmes et de ces hommes, soldats de France, qui composent notre armée. Ils sont notre fierté. Ensemble, ils ont démontré la grandeur de notre nation et son implication dans la défense des libertés et des droits de l’Homme, dans la lutte contre le fondamentalisme, en particulier dans le cadre de l’opération Serval au Mali. La France sera-t-elle encore capable, demain, de mener avec succès des opérations semblables à celles conduites en Côte d’Ivoire, en Libye, en A...

Nous ne pouvons cependant faire l’économie d’une réflexion de fond sur les objectifs de notre politique de défense. Ce budget traduit le maintien des ambitions stratégiques de notre pays, alors que les moyens financiers ne suivent pas. Ce sont 2,2 milliards d’euros supplémentaires qu’il aurait fallu consacrer annuellement à notre armée pour prendre en compte les évolutions spontanées de la défense. La défense contribue déjà de manière significative à l’effort de redressement de notre pays, mais ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. Pour mémoire la part du PIB consacrée à la défense était de 3,42 % en 1990, de près de 3 % en 1995, puis de 2,67 % en 2009 pour se réduire progressivement à 1,5 %. C’est la plus grosse...

...nternationale, mais également source d’économies réfléchies et pertinentes. Il vous appartient de prendre des initiatives pour jouer enfin le rôle moteur qui doit être le nôtre auprès de nos partenaires européens. Les députés du groupe UDI sont tout à fait conscients de la difficulté de la période pour la défense et du poids écrasant des contraintes budgétaires nationales mais l’angoisse dans les armées et l’industrie de la défense est telle qu’ils déplorent que ce budget n’y réponde pas. C’est donc avec amertume qu’ils ne pourront voter ce budget.

...s d’autres pays mais aussi pour Denis Alleix, agent de la DGSE, qui a perdu la vie lors d’une opération tentée pour le libérer. La séquence budgétaire que nous venons de vivre aura au moins été porteuse d’une bonne nouvelle : dans cinq ans, à en croire le ministre de la défense qui s’exprimait il y a quelques jours devant notre commission, la France disposerait de la meilleure, de la plus grande armée d’Europe ! Permettez-moi de m’interroger sur les critères d’une telle prévision mais aussi sur l’intérêt d’un tel objectif qui me semble plus quantitatif que qualitatif. Certes, le ministre de la défense a engagé des chantiers importants, qu’il s’agisse du prolongement des restructurations, de la réduction des dépenses de fonctionnement ou de la prise en compte des besoins opérationnels des armé...

Avant toute chose, je tiens à saluer le plan d’urgence exceptionnel de 30 millions d’euros que vous avez annoncé il y a quelques jours pour améliorer le quotidien des armées, monsieur le ministre, confirmant ainsi la priorité donnée à la défense. En effet, conformément au choix du Président de la République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget restera le troisième de l’État, après ceux de l’éducation nationale et de la char...

...nistration. Malgré cela, les coupes dans les dépenses de fonctionnement continuent, diminuant d’autant les crédits dont disposent nos forces pour le carburant, le transport ou la communication. La modernisation de l’action publique ne donne lieu à aucun audit permettant de nous éclairer. S’agissant des personnels hors forces opérationnelles, il est inquiétant d’entendre le chef d’état-major de l’armée de terre et le secrétaire général pour l’administration nous expliquer que l’identification des marges est difficile : la navigation à vue continue. Gare à ne pas provoquer un nouveau scandale Louvois ! A l’époque, le problème tenait autant du logiciel que de l’organisation. Avec cette mission, la politique d’externalisations massives se poursuit. Jusqu’à présent, elles ne touchaient que des ser...

...transport stratégique. Enfin, il préparera l’avenir malgré un contexte budgétaire contraint, avec un investissement important en direction de la recherche et de la technologie. Le projet de loi de finances pour 2014 est la première concrétisation législative de votre ambition industrielle, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous détailler ce qu’il prévoit en matière de modernisation de nos forces armées et dans quelle mesure il permettra de combler les lacunes capacitaires dont vous avez hérité en prenant vos fonctions ?

...du territoire, faire des choix en cohérence avec le schéma d’organisation de nos forces, enfin, intégrer les contraintes économiques, y compris en termes d’aménagements existants dans les garnisons. À cet égard, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de ne pas oublier, au cours de cet exercice difficile, notre histoire de France, fondement par essence du lien armée-nation. Pour illustrer mon propos, je rappellerai le lourd tribut payé par mon département, celui des Ardennes, aux trois conflits armés de 1870, 1914-1918 et 1939-1945. Ce douloureux passé est indéniablement le socle sur lequel se fonde l’attachement si particulier qui lie la population ardennaise à ses militaires et qui explique aujourd’hui le taux élevé de recrutement de personnels au 3e régim...

...de militaires ont multiplié les impayés de loyers, ce qui les a placées dans des situations difficiles. De nombreux couples ont connu des découverts bancaires et ont dû payer des agios que les banques refusent de négocier. Enfin, de nombreux militaires ont dû faire face à une menace de recouvrement d’impôts par les services fiscaux. Les dérapages du logiciel Louvois concernent les effectifs de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine ainsi que ceux du service de santé des armées, soit potentiellement 160 000 personnes. Au total, le logiciel aurait causé 35 millions d’euros de moins-perçu, auxquels s’ajouteraient 117 millions d’euros dus à des dysfonctionnements antérieurs à sa mise en place et 130 millions d’euros de trop-perçu. Ce qui me choque le plus, c’est l’impunité générale....

J’ai été interrompu, monsieur le président. …et intervenir auprès des banques pour résoudre la situation des militaires en difficulté. Comptez-vous remplacer ce logiciel défectueux ? Enfin, pouvez-vous chiffrer le coût total des dysfonctionnements pour nos armées ?

Monsieur le ministre, le budget de la défense pour 2014 est la troisième étape de l’affaiblissement des armées françaises entamé après l’élection de M. Hollande.

Monsieur le ministre, le Président de la République avait promis que nos armées ne seraient pas la variable d’ajustement de sa politique budgétaire. Nos concitoyens savent désormais qu’il s’agit là d’une nouvelle promesse non tenue.

comme d’entendre que vous êtes pour la liberté de parole au sein de l’armée et que les généraux auraient dû exprimer leur point de vue contre l’arme atomique lorsqu’ils étaient d’active. Votre souhait pourrait être entendu par les gradés comme une invitation à s’exprimer – cela dit, quand on voit le comportement de certains, on peut se poser des questions. Monsieur le rapporteur spécial, vous dites que leur position sur la dissuasion nucléaire permettrait de distinguer ...

Mon amendement rejoint celui de mon collègue Fromion. Nous sommes face à une réduction drastique de l’entraînement de nos forces. Sous couvert de différenciation, bon nombre de soldats n’auront donc plus d’entraînement et seule une fraction de nos forces armées conservera une capacité réellement opérationnelle. Cela fait courir un risque à notre sécurité collective et va se révéler démotivant et démobilisateur pour nos soldats, leur capacité opérationnelle étant directement liée à leur degré d’entraînement. Il s’agit d’abonder significativement le programme 178 par prélèvement sur le programme 402, action 01. Si vous pensez devoir procéder autrement, ...

La spécialisation des tâches et donc la création d’une armée de métier portent en elles-mêmes le principe de différenciation. De plus, c’est le programme 412 que vous souhaitez priver de 80 % de ses crédits, si l’on additionne l’effet de vos différents amendements. Or celui-ci est indispensable pour améliorer les équipements liés à la dissuasion, d’une part, et au prélèvement d’observations spatiales, d’autre part.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 155 et 156 puisqu’ils ont le même objet, même si leur cible diffère : l’armée de terre pour le premier, la marine et l’armée de l’air pour les suivants.

L’esprit de ces amendements est le même que celui des amendements précédents portant sur l’entraînement des forces. Depuis des années, nous savons que les EAC, c’est-à-dire les équipements d’accompagnement, subissent une sous-dotation budgétaire. Or ces équipements sont indispensables pour mettre du liant dans le fonctionnement de nos forces armées, entre les grands programmes à effet majeur, les équipements lourds, et le quotidien du soldat, le marin ou l’aviateur, sur le terrain. Une foule d’équipements sont indispensables mais qui, ne figurant pas dans les bleus budgétaires, servent trop souvent de variable d’ajustement. Une fois encore, monsieur le ministre, je sais que vous avez fait un effort. Mais je considère – et les faits me don...

…et vous l’avez déjà fait. Pour notre part, nous considérons qu’en matière de petits équipements, les efforts ne sont pas suffisants. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les comptes rendus des auditions des chefs d’état-major des différentes armées. C’est un vrai sujet. Ceux d’entre nous, nombreux, dont les circonscriptions accueillent des régiments ont des échanges avec les colonels concernés, qui leur racontent les difficultés qu’ils rencontrent. Les 50 millions d’euros de crédits prévus par cet amendement seraient bienvenus si nous ne voulons pas, dans un an, être contraints de dresser un constat d’échec.

... et donc le projet de loi de finances dont nous débattons, vous avez pris la décision d’interrompre toute commande du canon CAESAR dont nous connaissons par ailleurs les immenses qualités. Cette décision a pour effet d’arrêter la ligne de production de la canonnerie de Nexter-Systems, ainsi que cela nous a été confirmé notamment par le délégué général à l’armement et par le chef d’état-major de l’armée de terre. Vous-même n’avez pas contesté cette décision. Cette décision est très grave, car, vous le savez peut-être encore mieux que moi, en Europe, deux pays seulement disposent de la compétence artillerie gros calibre : la France, avec Nexter-Systems, et l’Allemagne, avec Rheinmettal. Si nous la perdons, nous deviendrons définitivement tributaires d’industriels étrangers, que ce soit pour nos ...