Interventions sur "programmation militaire"

...sur lesquelles j’aimerais entendre votre avis, monsieur le ministre. Premier point d’accord : pour nous tous, la défense est un domaine où l’excellence de la France n’est pas discutée. Cette réalité qui nous rassemble doit impliquer, dans notre manière d’aborder le sujet, une certaine exigence de qualité et d’écoute, indispensable au cours de cette discussion comme de celle à venir sur la loi de programmation militaire. Second point d’accord : nous avons bien vu, au cours de la commission élargie, l’enjeu très important que représente le bouclage de la fin d’année 2013. Nous sommes tous conscients du fait que ce bouclage conditionne l’entrée dans la LPM et, partant, la crédibilité de sa trajectoire.

Enfin, à l’occasion de ce budget puis de la loi de programmation militaire, nous discuterons des milliards d’euros qui pour certains suffisent ou de ceux que l’on aurait pu espérer en plus ; mais si la question budgétaire est très importante, le montant de la dépense n’est pas en soi un indicateur de son efficacité et notre débat ne doit pas se résumer à celui-ci. Rappelons-nous en effet les années 1930 : les forces politiques françaises ont fini par consentir un effort...

..., hors pensions – soit le même niveau qu’en 2012 et 2013 – dont 1,76 milliard d’euros de ressources exceptionnelles. Ce haut niveau de ressources représente 1,5 % du produit intérieur brut, ce qui permet de concilier souveraineté budgétaire et souveraineté stratégique. Ce budget s’inscrit donc pleinement dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques issues du Livre blanc et de la loi de programmation militaire, dont l’Assemblée vient d’être saisie à la suite du Sénat. Il est essentiel de souligner l’unité de pensée qui relie ces trois documents : le Livre blanc a servi de référence à la rédaction de la loi de programmation militaire, tandis que le budget 2014 recouvre de fait la première annuité de la période couverte par la loi de programmation. Je me réjouis donc que cet examen débute prochainement d...

…il n’en définit pas moins de nouvelles priorités. Les crédits d’équipement passent ainsi de 16 à 16,5 milliards d’euros, puis atteindront 17,2 milliards d’euros, en moyenne, sur la période couverte par la loi de programmation militaire, entre 2014 et 2019. Les programmes à effet majeur représenteront 5,7 milliards d’euros dès 2014. Ce haut niveau d’équipement, qui permet de ne renoncer à aucun programme majeur, s’accompagne d’une hausse de 5 % des crédits consacrés à l’entretien programmé du matériel. Il faut ajouter à cela l’ouverture de 1,5 milliard d’euros au titre du programme « Excellence des industries technologiques de ...

... Les territoires touchés par des fermetures de régiments seront également accompagnés grâce à une enveloppe spécifique de 150 millions d’euros, qui servira notamment à financer des actions de revitalisation conjointes avec la Banque publique d’investissement. Le budget du ministère de la défense pour 2014 s’inscrit donc pleinement dans le cadre des objectifs fixés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire. Nous devrons être vigilants, année après année, quant à son exécution correcte. Avec un budget maintenu à son niveau actuel jusqu’en 2016, puis en croissance entre 2017 et 2019, il est clair que le déclassement stratégique de notre pays, n’en déplaise aux déclinistes de tous horizons, n’est ni une réalité, ni même une éventualité. La représentation nationale a toujours manifesté un attachement...

Le budget que vous nous avez présenté, en effet, s’inscrit dans le cadre d’un nouveau Livre blanc et d’un projet de loi de programmation militaire décevants. Vous connaissez ma position : un Livre blanc doit toujours être guidé par une ambition pour la France, et c’est ce qui le caractérise habituellement. Le vôtre…

Je sais, monsieur le ministre, que vous n’aimez pas ce terme. Reconnaissez toutefois qu’alors même qu’il serait indispensable d’exécuter à 100 % la loi de programmation militaire pour assurer le maintien a minima de certaines compétences, la trajectoire budgétaire que vous retenez repose sur des paris dont nous savons qu’ils seront difficilement tenus. Je pense notamment aux ressources exceptionnelles, dont la fragilité est une évidence. Dès lors, le modèle d’armée que vous proposez pour 2025 sera-t-il atteint ? J’en doute, et je crains que nos forces ne basculent défini...

...té aveugle et sourd. Aussi la cyberdéfense constitue-t-elle l’un des enjeux majeurs de notre avenir. Pendant que je vous parle, des entreprises françaises et européennes sont espionnées, des ordinateurs sont compromis, des conversations et des messages sont enregistrés – peut-être même les vôtres, mes chers collègues –, et ce, alors même que la plupart des victimes l’ignorent. Le projet de loi de programmation militaire, qui nous sera bientôt soumis, contient des mesures essentielles, telles que l’autorisation donnée aux services de l’État de prendre des mesures à caractère défensif et offensif et l’obligation de mise à niveau et de déclaration d’incidents à la charge des opérateurs d’importance vitale. Mais cela ne suffira pas. Il est évident que le Gouvernement doit demander une révision de la gouvernance mond...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour 2014, première année de la nouvelle programmation militaire, le budget destiné au soutien et à la logistique interarmées est stable et s’inscrit globalement dans la continuité de celui de 2013, dernier exercice de la précédente programmation, qui était lui-même présenté comme un budget de transition. D’une loi de programmation à l’autre, les grands équilibres restent donc les mêmes. Les contraintes importantes qui pèsent sur le financement des soutiens ne...

...te son engagement. J’ai même l’honnêteté de le féliciter quand il parvient à obtenir des arbitrages favorables à nos armées auprès du chef de l’État ou de Bercy. Mais lui et moi pouvons avoir des analyses divergentes sur la situation actuelle. À cet égard, la nouvelle diminution des effectifs de 23 500 personnels en plus des 10 175 emplois qui restent à supprimer au titre de la précédente loi de programmation militaire me préoccupe. Cette nouvelle réduction risque de mettre sous tension nos capacités miliaires. Je note que le ministère de la défense a été exemplaire dans la conduite des réductions d’effectifs. Fallait-il aller au-delà ? Je regrette la réduction de nos forces opérationnelles, qui perdent une brigade et passent de 72 000 à 66 000 hommes, soit un militaire opérationnel pour 1 000 habitants.

Pour ce qui concerne mon périmètre de compétence, c’est-à-dire les crédits de l’armée de terre ventilés dans plusieurs programmes, le projet de loi de finances pour 2014 est conforme au projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : il conduit l’armée de terre sur la voie d’une réforme au terme de laquelle elle aura un format certes plus resserré, mais également plus cohérent qu’aujourd’hui. Compte tenu des contraintes budgétaires, que nul ici n’ignore, il y a donc un progrès. L’armée de terre a en effet connu des années difficiles, y compris en 2013, dernier exercice de la précédente période d...

... recrutement comme de tableaux d’avancement. Pour 2014 et au-delà, des déflations et des restructurations sont prévues, ce qui nécessite des explications, une véritable pédagogie de la réforme et un accompagnement social adapté. Je tiens à souligner à cet égard l’importance de notre dispositif d’aide à la reconversion, tout en relevant que ce point est bien pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire. En tout état de cause, le présent projet de loi de finances préserve les moyens de l’armée de terre et lui donne les moyens de remplir pleinement son contrat opérationnel. C’est pourquoi la commission de la défense a adopté les crédits concernés. Au terme de la loi de programmation militaire, mes chers collègues, l’armée de terre sera une armée de premier plan en Europe.

...er les conclusions de notre rapporteur et à vous faire part de certaines de nos réflexions. Je tiens tout d’abord à saluer l’action de l’ensemble de nos forces armées, notamment celle de nos marins qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un grand dévouement et d’un sens du devoir remarquable. Le budget 2014 est le premier exercice de la séquence couverte par la future loi de programmation militaire 2014-2019, actuellement en débat au Parlement. Dans cette perspective, il est rassurant de constater que, l’an prochain, les forces navales bénéficieront d’une revalorisation substantielle de leurs moyens, avec des autorisations d’engagement en hausse de 7,75 % et des crédits de paiement en augmentation de 3,4 %. Il convient toutefois de rester lucide – le mot a d’ailleurs été utilisé. Compte te...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2014, nous inaugurons une nouvelle séquence, celle de l’entrée en vigueur prochaine du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Notre niveau d’ambition stratégique demeure très élevé, car ce projet de loi de programmation veille à préserver l’ensemble des compétences de nos armées et leur cohérence d’ensemble. Il tient cependant compte de la réalité de nos comptes publics, afin que son exécution ne s’éloigne pas, cette fois, de la trajectoire initiale. Si elle se veut plus réaliste que la pré...

Inspiré des conclusions du dernier Livre blanc, ce premier budget de la loi de programmation militaire 2014-2019 se caractérise par l’énoncé de choix prioritaires clairs. En premier lieu, l’équipement de nos forces et l’entretien programmé des matériels sont abondés de 500 millions d’euros pour atteindre 16,5 milliards. Ces crédits doivent permettre de poursuivre la modernisation des armées et le renouvellement des matériels : nos manques capacitaires et l’obsolescence de certains de nos équipeme...

... pas facile, tant ce ministère a déjà consenti des efforts considérables à tous les échelons. Toutefois, la simplification des procédures, le recours accru à la dématérialisation, sans oublier la notion de dépyramidage des effectifs, doivent pouvoir y contribuer. Monsieur le ministre, de la parfaite exécution de ce budget 2014, comme des suivants, dépend le respect de la trajectoire de la loi de programmation militaire, laquelle se veut ambitieuse, réaliste et sincère. Des procédures de contrôle encore plus strictes sont sans doute nécessaires aujourd’hui. Elles le seront encore davantage demain. Comptez sur l’attention des députés SRC pour vous y aider. En attendant, c’est avec détermination que nous appelons à voter en faveur de ces crédits.

Cela ne met pas en cause Bernard Cazeneuve, qui connaît toute l’estime que je lui porte. Nous avons un débat, et le ministre de la défense est absent. Avouez que c’est tout de même extraordinaire ! Ce projet de budget 2014 constitue le marqueur de la loi de programmation militaire 2014-2019 et c’est bien pourquoi il nous inquiète tant. Le ministre ambitionne de respecter deux impératifs : le maintien de l’effort consacré par la nation à sa défense et la contribution du ministère à l’équilibre des finances publiques. Si l’on peut lui donner acte, hélas, de sa réussite à faire de la défense le premier contributeur à la solution des ennuis budgétaires du Gouvernement, on ne p...

...t de charges, mais regardez où nous en sommes dès ce deuxième budget ! Dans ce contexte, la contribution de 100 millions d’euros du ministère de la défense à la réduction des dépenses de fonctionnement de l’État est une véritable provocation. Pour résoudre l’équation budgétaire insolvable posée avec le Livre blanc, le Gouvernement poursuit la déflation d’effectifs prévue par la précédente loi de programmation militaire. Soit, mais je voudrais rappeler que le principe était que les économies ainsi réalisées restaient acquises à la défense. Or on n’en est plus là ! C’est quasiment, nombre pour nombre, autant d’enseignants qu’il recrute en 2014 que de soldats dont il prive la France.

...ents, ce qui ne suffira pas pour respecter les engagements antérieurement pris, que vous confirmez, ni ceux qui relèvent de votre initiative. Alors, vous faites de la « cavalerie » si je puis m’exprimer ainsi. Vous vous targuez de lancer le programme Scorpion. Très bien, mais les échéances calendaires sont aussi incertaines qu’éloignées ! Il en va de même des deux MRTT, renvoyés après la loi de programmation militaire. Même chose pour l’ANL. Vous commandez le missile MMP. C’est très bien, mais dans le même temps, vous consacrez la perte définitive de la compétence canonnerie gros calibre que la France est seule à partager en Europe avec l’Allemand Rheinmetal. Vous commandez treize LRU qui seront fabriqués par l’Allemand Krauss Maffei et deux drones REAPER produits aux États-Unis. Vous lancez MUSIS, déjà larg...

Vous faites dans le domaine de la cybersécurité un effort que nous approuvons mais, au final, vous vous appliquez à conduire la réalisation du programme d’équipement figurant à la loi de programmation militaire 2009–2014 avec des moyens financiers encore plus insuffisants. Les conséquences sont d’ores et déjà prévisibles : on s’achemine vers des forces armées « bonzaï » dont les capacités sont de plus en plus virtuelles. Si vous me jugez excessif, prenez donc la peine, monsieur le ministre, de vous faire communiquer, demain matin, l’état exact et sincère de la disponibilité des équipements figurant aux...