Interventions sur "programmation militaire"

On évoque de plus en plus souvent la perspective du déclassement stratégique de notre pays. Pour se rassurer, certains nous comparent à ce qui se fait de pire en Europe en matière de renoncement. La vérité est qu’avec cette loi de finance, funeste avant-garde de votre loi de programmation militaire, vous nous invitez à consentir au déclassement, vous nous invitez à faire avec vous le pas de trop.

Qu’en est-il de notre maintien en condition opérationnelle – MCO ? La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit de supprimer 23 500 postes en plus des 54 000 prévus dans la précédente loi de programmation militaire. Je saisis l’occasion pour défendre, monsieur le ministre, la Brigade Franco-Allemande, qui risque de se voir amputée du 110e régime d’infanterie basé à Donaueschingen. « Ce serait le mauvais message au moment où la politique européenne de défense prend forme » a déclaré l’un d...

...objectif qui me semble plus quantitatif que qualitatif. Certes, le ministre de la défense a engagé des chantiers importants, qu’il s’agisse du prolongement des restructurations, de la réduction des dépenses de fonctionnement ou de la prise en compte des besoins opérationnels des armées en matière de préparation des forces et de petit équipement. Cependant, pour le groupe écologiste, ni la loi de programmation militaire, ni ce budget qui en constitue la première annuité, ne concrétise les véritables choix stratégiques et budgétaires qui s’imposaient. S’agissant de la doctrine, alors que le Livre blanc offrait une opportunité de débattre de nos priorités, vous avez reconduit, au nom du dogme dépassé de l »assurance-vie », la posture de vos prédécesseurs en matière de dissuasion alors qu’un certain nombre de ques...

...ésident de la République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget restera le troisième de l’État, après ceux de l’éducation nationale et de la charge de la dette, et le premier en termes d’investissement public. En outre, il s’intègre dans une nouvelle loi de programmation militaire pour 2014-2019 qui se veut réaliste, car elle est guidée par deux impératifs : le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense – compte tenu d’un large spectre de risques et de menaces – et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Il faut bien le rappeler, la précédente programmation pour 2009-2014, fondée sur une croissance du budget de...

...25 à 40 % de la production destinée à l’exportation, l’industrie de défense est l’un des moteurs de la compétitivité de l’économie française. Diverse, innovante et duale, elle garantit notre sécurité d’approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d’armes critiques ainsi que leur adaptation aux besoins opérationnels. Cet impératif industriel se traduit, dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinerons dans quelques semaines, par un effort financier conséquent s’élevant à 102,7 milliards d’euros pour la période 2014-2019, soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d’euros courants. Ce niveau de dépense permettra de poursuivre les programmes en cours et, ainsi, de préserver les principaux secteurs de compétence de notre industrie de défense. Il permettra égal...

...pulation ardennaise à ses militaires et qui explique aujourd’hui le taux élevé de recrutement de personnels au 3e régiment du génie de Charleville-Mézières, où votre visite prochaine est très attendue. Par ailleurs, les projections d’économies attendues de la réduction des personnels doivent être clairement établies. La Cour des comptes a en effet souligné l’échec cuisant de la précédente loi de programmation militaire sur ce point. Vous avez affirmé en commission élargie que les gains budgétaires donneront des marges de manoeuvre pour le maintien des forces en condition opérationnelle, victimes commodes des ajustements budgétaires successifs.

La deuxième fut la loi de programmation militaire, qui reporte aux calendes grecques les grands projets d’armement et sacrifie notre industrie de défense. Enfin, le budget de 2014 constitue le passage aux travaux pratiques. En effet, 7 881 emplois civils et militaires seront supprimés l’année prochaine. Il s’agit d’une véritable saignée, qui est très mal vécue par les personnels civils et militaires de la défense. Afin de relayer leurs inquiétu...

...6 pour les forces aériennes. Les crédits inscrits dans ce projet de loi de finances pour 2014 sont supérieurs de 15 % à ceux inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Prenons l’exemple des forces navales : les EAC de la marine sont revalorisées de 45 millions d’euros par rapport à 2013, ce qui représente un effort significatif. Anticipant un peu sur la discussion du projet de loi de programmation militaire, j’indique que l’entretien programmé du matériel progresse de 5,5 %. Cette priorité à laquelle nous sommes attachés, vous et nous, est donc déjà défendue dans le budget 2014. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements, d’autant qu’ils prévoient des ponctions sur les moyens de la dissuasion dont il vient d’être rappelé qu’elle constituait encore, à la suite du Livre blanc, la pierre angul...

Il s’agit ici d’une question d’une importance considérable. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le projet de loi de programmation militaire n’emportait pas de conséquence en termes de rupture de capacité. Or, dans le projet de loi de programmation militaire et donc le projet de loi de finances dont nous débattons, vous avez pris la décision d’interrompre toute commande du canon CAESAR dont nous connaissons par ailleurs les immenses qualités. Cette décision a pour effet d’arrêter la ligne de production de la canonnerie de Nexter-Syst...

Tout d’abord, je ne développe pas les arguments visant à contester le gage choisi pour financer cette modification des crédits. Sur le fond, effectivement, aucune commande de canon CAESAR n’est prévue dans le projet de loi de programmation militaire. Si ce projet de loi de finances est bien la première déclinaison de la LPM, alors il y a quelque cohérence à ce qu’aucun crédit ne soit affecté à une telle commande, qui n’a pas été jugée stratégique au regard du nouveau modèle d’armée issu des travaux du Livre blanc de 2013. Les choix nécessaires compte tenu de l’état des finances publiques de notre pays nous amènent finalement à émettre un avi...