Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires ont approuvé à l’unanimité le projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Je veux rappeler cinq points essentiels qui ont reçu l’accord de nos collègues sénateurs. En premier lieu, la loi organique établit les conditions de création d’une autorité administrative indépendante en Nouvelle-Calédonie, en particulier dans le domaine de la concurrence, ce qui répond à une nécessité, sur ce territoire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rares sont les occasions pour l’élue que je suis de pouvoir évoquer dans cet hémicycle l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Je le ferai sur le présent texte, qui constitue la dixième réforme de la loi organique statutaire du 19 mars 1999. Au-delà de ses aspects purement techniques, ce texte revêt une importance symbolique en ce qu’il s’inscrit, quinze ans après la signature de l’accord de Nouméa et vingt-cinq ans après les accords de Matignon, dans le prolongement d’une histoire parfois douloureuse et difficile. Ch...

Les deux textes sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer sont donc à la fois utiles et nécessaires, tant pour la Nouvelle-Calédonie que pour l’ensemble de l’outre-mer. C’est pourquoi les députés du groupe UDI vous apporteront leur soutien lors de ce vote.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons beaucoup de choses à apprendre de la Nouvelle-Calédonie et des outre-mer. J’en suis d’autant plus persuadé que, jusqu’à un passé proche, la France métropolitaine était persuadée d’avoir beaucoup à apprendre aux populations d’outre-mer. Je crois qu’il est temps de comprendre qu’il faut en grande partie inverser ce schéma. Ce projet de loi considère nos outre-mer dans leur originalité. Ces territoires sont dynamiques, avec une richesse de vie et des sp...

...t, d’abord pour remarquer que, un quart de siècle après des événements violents et douloureux qui ont, en leur temps, interpellé l’opinion publique nationale et même, dans une certaine mesure, internationale, sans oublier les médias et le gouvernement de l’époque, nous mesurons cet après-midi, par la sérénité de nos débats – je n’ai pas dit le silence assourdi –, le chemin parcouru à propos de la Nouvelle-Calédonie. Dix ans après les accords de Matignon qui ont fait suite aux événements douloureux de 1988, l’accord de Nouméa a donné un nouveau délai. Aujourd’hui, nous devons actualiser la loi organique rendue nécessaire par les révisions constitutionnelles opérées. Ce qui a été décidé il y a déjà vingt-cinq ans, c’est d’organiser sereinement les choix d’un territoire et de sa population sur la question de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 5 mai 1998, sous l’autorité de Lionel Jospin, l’État français et la Nouvelle-Calédonie signaient l’accord de Nouméa, mettant ainsi fin à un certain nombre d’années d’instabilité en Nouvelle-Calédonie pour plusieurs décennies d’apaisement. En prévoyant de transférer progressivement les compétences de l’État français à la Nouvelle-Calédonie, en dehors des domaines régaliens de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie, cet accord a constitué une date majeure dans l’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux projets de loi, l’un organique, portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et un second, ordinaire, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, nous sont à nouveau soumis aujourd’hui en discussion commune, suite à leur adoption à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale comme au Sénat, puis en commission mixte paritaire. C’est dire si l’outre-mer nous pousse à un esprit de consensus peu commun à tous nos débats. Concrètement, que contiennent l...

L’article 10 quinquies a lui aussi été supprimé en CMP. Il tendait à étendre à la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions de la loi du 12 avril 2000 relatives aux règles applicables aux associations ayant perçu des subventions des communes. Les deux rapporteurs, Catherine Tasca et René Dosière, ont estimé que ces dispositions existaient déjà au sein du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. La rédaction est-elle cependant la même dans les deux codes ? Qu’aurait changé le maintien de l’ar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à adopter aujourd’hui le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie et les diverses dispositions relatives aux outre-mer. Ces textes ne sont pas spectaculaires mais ils sont le fruit d’un travail d’orfèvre qui manifeste la confiance de la Nation et du Gouvernement dans la capacité du territoire à poursuivre avec intelligence dans la voie qu’il a empruntée pour construire l’avenir commun que tous ici nous lui souhaitons. Représentant moi-même un département, Mayo...

Il s’agit là de mesures de bonne gestion au quotidien que nous ne devons pas oublier, surtout dans le contexte financier contraint que la nation traverse. Il était également nécessaire de prendre en compte les difficultés liées au coût de la vie, qui concernent l’ensemble de nos collectivités d’outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Nous n’avions pas eu l’occasion de nous saisir de ce problème quand nous avons voté ici la loi sur la vie chère, mais ce sujet vous préoccupait déjà. Là encore, il s’agit d’un combat de tous les jours, qui dépasse les textes que nous votons ici. Le ministre nous rappelle d’ailleurs régulièrement que c’est l’action de l’ensemble des acteurs concernés par ces problèmes, y compris b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi organique d’actualisation de la loi du 19 mars 1999 s’inscrit dans le cadre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, lequel définit pour vingt ans l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation. Il vise à moderniser le statut de la Nouvelle-Calédonie et à traduire les demandes exprimées unanimement en 2012 lors du dixième comité des signataires de l’accord de Nouméa. En ce sens, il constitue indéniablement une étape obligée d’un processus engagé depuis vingt-cinq ans. Cette loi organique permettra de rendre effectifs les derniers transferts de compé...