Interventions sur "parti"

...ritaires ont approuvé à l’unanimité le projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Je veux rappeler cinq points essentiels qui ont reçu l’accord de nos collègues sénateurs. En premier lieu, la loi organique établit les conditions de création d’une autorité administrative indépendante en Nouvelle-Calédonie, en particulier dans le domaine de la concurrence, ce qui répond à une nécessité, sur ce territoire comme, par exemple, en Polynésie. Par ailleurs, l’Assemblée nationale avait renforcé les garanties d’indépendance des autorités administratives indépendante, ce que le Sénat a accepté. En deuxième lieu, s’agissant de la transparence de la vie publique, les subventions accordées par la collectivité de Nouvel...

...age, c’est celui de la formation des hommes et des femmes, c’est celui du développement économique, c’est celui du destin partagé ; mais c’est d’abord et avant tout celui de l’avenir. Si en vingt-cinq ans les hommes et les femmes ont changé, il y a toujours pour les uns la revendication indépendantiste et, pour les autres, un attachement profond à la République. C’est à ce dernier groupe que j’appartiens. J’en fais partie car les valeurs de la République, nos valeurs, sont le ferment de notre histoire si singulière. Comment la Nouvelle-Calédonie pourrait-elle se passer de ces valeurs, les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ? Comment construire la Nouvelle-Calédonie si nous tournons le dos à ce qui constitue la pierre angulaire de toute société démocratique ? Et la France ? La Fran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons beaucoup de choses à apprendre de la Nouvelle-Calédonie et des outre-mer. J’en suis d’autant plus persuadé que, jusqu’à un passé proche, la France métropolitaine était persuadée d’avoir beaucoup à apprendre aux populations d’outre-mer. Je crois qu’il est temps de comprendre qu’il faut en grande partie inverser ce schéma. Ce projet de loi considère nos outre-mer dans leur originalité. Ces territoires sont dynamiques, avec une richesse de vie et des spécificités locales qui sont des atouts majeurs pour diversifier leur économie, créer des emplois stables et de qualité, mais ils doivent encore trouver leur voie au sein ou en dehors de la République – c’est à eux d’en décider collectivement, dan...

...écidé il y a déjà vingt-cinq ans, c’est d’organiser sereinement les choix d’un territoire et de sa population sur la question de savoir s’il faut s’orienter vers l’accession à un statut de souveraineté pleine et entière ou maintenir un lien très fort, organique et institutionnel, entre ce territoire à la fois lointain et si proche et la République française, dont, jusqu’à choix contraire, il fait partie. L’appartenance à une grande nation ne se réduit pas à un simple choix binaire, à savoir en être ou ne pas en être. Il faut bien admettre aujourd’hui, même si cela n’est pas tout à fait conforme à une certaine interprétation – d’ailleurs erronée – de la tradition française, qu’il n’y a pas qu’une seule manière d’être français. Notre pays est très vaste et pluriculturel ; il permet aux cultures,...

...naire prévoit, pour l’essentiel, la ratification de huit ordonnances. Et puis, par un effet d’aubaine bien connu, un véhicule législatif adapté se présentant, nous nous sommes livrés à quelques ajouts utiles. Initialement, le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat était constitué d’un article unique. Désormais, tel que nous nous apprêtons à le voter, il en compte trente-quatre… Nous avions particulièrement salué, lors de notre examen en première lecture, parmi les modifications apportées par la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’article 12, qui renforce les outils répressifs de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Certaines dispositions ont néanmoins été supprimées par la commission mixte paritaire, comme l’article 6 bis relatif à la ratification partielle d’un proj...

Il s’agit là de mesures de bonne gestion au quotidien que nous ne devons pas oublier, surtout dans le contexte financier contraint que la nation traverse. Il était également nécessaire de prendre en compte les difficultés liées au coût de la vie, qui concernent l’ensemble de nos collectivités d’outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Nous n’avions pas eu l’occasion de nous saisir de ce problème quand nous avons voté ici la loi sur la vie chère, mais ce sujet vous préoccupait déjà. Là encore, il s’agit d’un combat de tous les jours, qui dépasse les textes que nous votons ici. Le ministre nous rappelle d’ailleurs régulièrement que c’est l’action de l’ensemble des acteurs concernés pa...

...s dispositions relatives aux outre-mer, je tiens à saluer une fois de plus les dispositions relatives à la lutte contre le pillage des ressources guyanaises et, à cet égard, je remercie l’ensemble des collègues qui, par leurs propos, ont témoigné d’une véritable solidarité face à ce fléau. Ces ressources, qu’elles soient halieutiques ou minérales, ont de tout temps été l’objet de convoitises, en particulier de la part d’États voisins. Cela se traduit aujourd’hui par un pillage systématique des ressources guyanaises, alors même que la population locale souffre d’un retard de développement économique et social par comparaison avec les standards de la France hexagonale. Les dispositifs qui ont été mis en place pour remédier à ce phénomène ont produit des effets qui, à long terme, sont très mitigé...