Interventions sur "l’article"

...-un citoyens se sont présentés comme candidats dans l’État dans lequel ils résidaient, sans pour autant en avoir la nationalité. Ils étaient quinze en France. Reconnaissons que cela ne fait pas beaucoup et que la concurrence pour les très nombreux candidats Français – je n’en doute pas – ne sera pas très importante. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part d’une inquiétude quant à l’article 61 du projet de loi de finances qui prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes. Les prochaines élections européennes auront lieu le 25 mai 2014. Notre préoccupation à tous est, je n’en doute pas, le problème de l’abstention qui frôle, voire dépasse les 50 % à toutes les élections européennes, à l’exception notable de la première élection au suffrage u...

...ans notre droit. Les élections européennes du dimanche 25 mai 2014 doivent être l’occasion de faire vivre cette citoyenneté de façon plus prégnante dans notre vie publique. Gageons et espérons que les enjeux de ces prochaines échéances, qui seront les premières depuis la dernière révision du traité sur l’Union européenne, seront à même de développer l’intérêt citoyen. Je pense à l’application de l’article 17 du traité qui prévoit l’élection du président de la Commission européenne à la majorité simple du Parlement européen. Je pense aussi au fait que la France bénéficiera de deux représentants supplémentaires, passant de soixante-douze à soixante-quatorze sièges. Je pense, enfin, au renforcement des prérogatives législatives du Parlement européen avec l’extension à de nouveaux domaines de la procé...

... les partis peuvent utiliser, en particulier la profession de foi. Par ailleurs, certaines bonnes intentions produisent parfois des effets qui n’étaient pas souhaités au départ. Vous l’avez dit, notre droit électoral français interdit de mentionner sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate. Cette interdiction, régulièrement rappelée par le juge électoral, est prévue à l’article R. 66-2 du code électoral, et il serait extrêmement dangereux de changer cette règle. Quand on voit les contentieux électoraux qui existent et les raisons pour lesquelles certains souhaitent inscrire sur les bulletins de vote des noms de personnes qui ne sont pas candidates, je vous invite à réfléchir à deux fois avant de maintenir cet amendement en l’état. Je le répète, je ne m’oppose pas à ce ...