Interventions sur "l’union"

...que possible sur l’essentiel du texte dont nous débattons – un texte relatif à une matière réputée aride. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui est surtout d’ordre technique et très limité dans son objet. Il n’en est pas moins utile, puisqu’il améliore la possibilité pour les citoyens européens résidant dans notre pays de se présenter à l’élection des représentants au Parlement de l’Union. En France, le cadre juridique de ce scrutin n’a pas connu de bouleversement majeur par rapport aux élections européennes de 2004 et de 2009. Le mode de désignation de nos représentants demeure identique. Les élections se dérouleront ainsi au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, avec un seuil ouvrant droit à représentation à compter de 5 % des suffrages exprimés. Par ailleurs, elles se ...

...rmet sans nul doute d’accroître les échanges transfrontaliers, de renforcer le dialogue interculturel et de favoriser la naissance d’une conscience européenne. Cette innovation, nous nous devons de l’encourager, de la perfectionner et de la faire fructifier. Beaucoup reste à faire. En 2009, en France, seuls 15 candidats parmi des centaines provenaient d’un pays autre que la France. À l’échelle de l’Union européenne tout entière, seuls 81 candidats sur des milliers ont pris l’initiative de dépasser les frontières. À la veille du huitième scrutin européen de l’histoire, il est désolant que les élections européennes ne soient, au final, que la superposition de vingt-huit élections nationales. Il est aujourd’hui nécessaire d’agir. Nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir d’une première avancée : cet...

...eur le rapporteur, mes chers collègues, à quelques mois des prochaines élections européennes, nous discutons aujourd’hui de la question du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les résidents communautaires non nationaux. Ce texte permettra d’assouplir le dépôt de candidature en France pour des personnes qui n’auraient pas la nationalité française mais seraient citoyennes de l’Union. Afin de favoriser ces candidatures, la directive du 20 décembre 2012, que nous transposons ici, supprime l’obligation de produire une attestation d’éligibilité fournie par l’État dont le candidat est ressortissant. À la place, le candidat fournira une simple déclaration, à charge pour l’État dans lequel il candidate de vérifier son éligibilité auprès de l’État dont il est ressortissant. La pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun aura pu le constater : le texte sur lequel nous avons à débattre et à nous prononcer est essentiellement technique. Il transpose une directive européenne qui a un seul but : simplifier les candidatures aux élections européennes des citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. Il met un terme à un obstacle administratif devenu atteinte à la démocratie, qui exigeait des ressortissants européens qu’ils produisent une attestation d’éligibilité. Ce texte y met donc fin, en faisant porter à l’État la charge de vérifier l’éligibilité, respectant ainsi l’esprit du traité de Maastricht. Cette simplification, p...

...rfaitement résumé et décrit les enjeux de ce projet de loi que le groupe UMP votera – comme cela, je tue le suspens ! (Sourires.) Il s’agit tout de même de transposer rapidement la directive 20131UE du Conseil du 20 décembre 2012, qui modifie certaines dispositions de la directive 93109CE concernant les modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 et une directive européenne de 1993, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut voter et se présenter comme candidat aux élections européennes dans un autre État membre dans lequel il réside. Il va de soi que ce droit est parfaitement légitime au sein de l’Union...

...e n’est pas encore présente dans tous les esprits et tous les coeurs, elle n’en vit pas moins dans notre droit. Les élections européennes du dimanche 25 mai 2014 doivent être l’occasion de faire vivre cette citoyenneté de façon plus prégnante dans notre vie publique. Gageons et espérons que les enjeux de ces prochaines échéances, qui seront les premières depuis la dernière révision du traité sur l’Union européenne, seront à même de développer l’intérêt citoyen. Je pense à l’application de l’article 17 du traité qui prévoit l’élection du président de la Commission européenne à la majorité simple du Parlement européen. Je pense aussi au fait que la France bénéficiera de deux représentants supplémentaires, passant de soixante-douze à soixante-quatorze sièges. Je pense, enfin, au renforcement des pr...

...s listes et partis politiques affichent clairement leur affiliation politique au niveau européen ; d’autre part, que les listes et partis politiques fassent savoir quel candidat à la présidence de la Commission européenne ils soutiennent. Nous pensons que ces propositions sont de nature à renforcer le caractère européen de cette élection puisqu’elle a lieu le même jour dans l’ensemble des pays de l’Union. Or il se trouve que le code électoral français ne permet pas à chaque liste d’inscrire sur le bulletin de vote le nom de son candidat à la présidence. Nous proposons donc de modifier la loi dans ce cas particulier. Cela ne coûterait rien à personne mais permettrait de renforcer le caractère européen de cette élection. Je ne doute donc pas que cet amendement sera voté à l’unanimité par nos collè...