Interventions sur "l’article"

... les partis peuvent utiliser, en particulier la profession de foi. Par ailleurs, certaines bonnes intentions produisent parfois des effets qui n’étaient pas souhaités au départ. Vous l’avez dit, notre droit électoral français interdit de mentionner sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate. Cette interdiction, régulièrement rappelée par le juge électoral, est prévue à l’article R. 66-2 du code électoral, et il serait extrêmement dangereux de changer cette règle. Quand on voit les contentieux électoraux qui existent et les raisons pour lesquelles certains souhaitent inscrire sur les bulletins de vote des noms de personnes qui ne sont pas candidates, je vous invite à réfléchir à deux fois avant de maintenir cet amendement en l’état. Je le répète, je ne m’oppose pas à ce ...