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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, c’est un grand honneur et un plaisir pour moi de rapporter ce matin, devant vous, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Un honneur, car l’examen de ce texte en commission des affaires étrangères, la semaine dernière, laisse entrevoir un soutien significatif de la représentation nationale pour un projet concret, majeur et structurant sur lequel je souhaite revenir brièvement. Pourquoi vouloir créer une nouvelle liaison ferroviaire transalpine ? Le constat est simple : l’existant n’est pas sati...
... conclusions de la Cour des comptes dans son référé d’août 2012. L’augmentation des coûts prévisionnels entre 2002 et aujourd’hui est indéniable ; mais elle est due, pour une large part, à l’inflation et à un renforcement significatif des règles de sécurité. On ne peut s’en plaindre. De même, il est inexact de dire qu’on n’aurait pas étudié suffisamment l’hypothèse d’une amélioration de la voie ferroviaire qui existe déjà.
Transformer la ligne historique serait extrêmement coûteux, puisqu’en fait il faudrait tout casser petit à petit – ce qui veut dire interrompre le trafic – et cela durerait beaucoup plus longtemps que les dix ans de travaux du Lyon-Turin. De même, je veux affirmer ici que le rapport de la commission Duron ne remet pas du tout en cause le projet de cette nouvelle ligne ferroviaire. Elle avait exclu le tunnel de son périmètre d’analyse, qui ne prenait pas en compte les projets européens. Mais pour ce qui est des accès français, elle a souligné l’intérêt, à terme, de leur réalisation ; et si elle a évoqué des incertitudes sur le calendrier du tunnel, elle n’en a pas moins recommandé un suivi spécifique d’ici à cinq ans, autrement dit à 2018. Et c’est là une échéance parfaite...
Pour la première fois, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se saisit pour avis d’un projet de loi de ratification d’un accord international. Il est en effet particulièrement important que nous puissions ratifier le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, quelques semaines avant le sommet bilatéral franco-italien prévu le 20 novembre prochain. Mais avant d’aborder le fond du projet, je tiens à préciser deux points. Premièrement, il s’agit d’une liaison ferroviaire et non, comme on l’entend souvent, d’une ligne à grande vitesse : sur la future liaison, aucun train n’atteindra la vitesse de 250 kilomètres heure qui constitue la définiti...
Sa participation au financement des travaux de réalisation de la partie transfrontalière pourra atteindre 40 %. C’est donc un bond capacitaire qu’il faut accomplir. C’est une véritable autoroute ferroviaire à grand gabarit et à haut débit qu’il s’agit de réaliser, au bénéfice de l’environnement dans les régions alpines franco-italiennes, de la sécurité des usagers des passages routiers alpins et du développement économique de toute l’Europe du sud. Pour toutes ces raisons, au nom de mon attachement à notre territoire et de l’équilibre nécessaire entre le développement technique et le respect de not...