Interventions sur "carte"

...ombattants et du lien entre la Nation et son armée. Sur ce point, nous ne pouvons que nous féliciter, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, de l’action que vous conduisez en liaison étroite avec la représentation nationale, comme vous l’avez souligné et comme je peux en témoigner. Vous proposez plusieurs améliorations sensibles pour 2014. Il s’agit d’abord de l’attribution de la carte de combattant aux militaires français ayant effectué quatre mois de présence en Algérie, engagement qui est aujourd’hui tenu. Ensuite, la hausse de l’aide différentielle au conjoint survivant pour en aligner le montant de référence sur celui du seuil de pauvreté européen, c’est-à-dire 977 euros par mois, se poursuit. Je vous avais d’ailleurs interpellé en commission élargie pour qu’il en soit ai...

...tif des comptes de notre pays. Si d’aucuns pourraient s’inquiéter d’une telle diminution, il faut rappeler que le budget baisse de 2,7 % alors que la diminution des effectifs est de 5,5 %, et que, malgré cette diminution, 13 millions d’euros sont consacrés à la mise en place de mesures nouvelles – ils viennent s’ajouter aux 6 millions d’euros de l’an passé. Ces mesures nouvelles – telles que la carte du combattant dite « à cheval » pour les anciens d’Afrique du Nord, tant attendue, et légitiment, par les associations ; l’augmentation de l’aide différentielle pour les conjoints survivants, qui sera portée à 932 euros ; le déblocage de 1 million d’euros pour améliorer la prise en charge de prothèses de dernière génération en faveur de nos blessés ; l’augmentation de 6 % des crédits d’actions so...

...it pas. Mais nous n’avons toujours pas eu les conclusions de ce rapport, qui permettrait d’introduire cette possibilité dans le budget d’aides sociales de l’ONAC. J’aimerais savoir où nous en sommes. Le décret pour la campagne double, que nous avons publié en 2010, même s’il est considéré comme insuffisant par certains anciens combattants, a tout de même le mérite d’exister, et c’est un plus. La carte d’ancien combattant pour les opérations extérieures a été mise en place lors de la dernière législature, à l’initiative de l’un de nos collègues, ici présent. L’indice des pensions des sous-officiers des trois armées a été mis au même niveau – les différences qui pouvaient exister étaient tout à fait anormales. Les incorporés de force de l’armée allemande ont obtenu une allocation, et les victime...

...oupe UDI, conscients de la nécessité de participer à l’effort de redressement des comptes publics, regrettent cependant que les anciens combattants ne figurent pas parmi les priorités du Gouvernement. Quelques points positifs peuvent certes être salués en 2014, comme la mise en oeuvre de l’engagement que vous avez pris en 2013, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, concernant la « carte à cheval ». Elle est particulièrement importante à nos yeux ; nous l’avions demandée l’année dernière et nous saluons le fait que le Gouvernement ait tenu son engagement, s’agissant de cette mesure de justice. Nous souhaiterions à présent que le Gouvernement puisse réfléchir à l’attribution de la carte du combattant pour tous les rapatriés sanitaires. S’agissant du plafond de l’aide différentie...

...va être mis en place sera le bienvenu. Par l’ouverture de nouveaux droits aux anciens combattants, ce budget permet par ailleurs de perpétuer la reconnaissance de la nation à leur égard. Ainsi les incorporés de force dans l’armée allemande, capturés par l’armée soviétique et internés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon, bénéficieront d’une extension du régime d’imputabilité financée. La carte du combattant dite « carte à cheval » sera octroyée à tous ceux qui totalisent cent vingt jours de présence en Afrique du Nord, à condition d’avoir débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962. Cette mesure représente un coût de 4 millions d’euros pour 2014 et de 5,5 millions pour les années suivantes. La reconnaissance des combattants de la quatrième génération du feu se verra renforcée par l’ouv...

...s combattants et victimes de guerre ; relèvement de l’indice du plafond majorable des rentes mutualistes ; bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du nord ; création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis ; relèvement du plafond de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen de 977 euros et attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX avec les mêmes critères que ceux ayant séjourné en Afrique du Nord, à savoir cent-vingt jours de présence, consécutifs ou non. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, par décret, de réduire de 20 % sa subvention aux rentes mutualistes. Il est espéré une économie de 10 millions en 2014. Ce chiffre est à comparer aux 13 millions d’euros de mesures nouvelles qu...

...ombattants et comporte aussi 13 millions d’euros de mesures nouvelles. Si le budget global est effectivement en diminution de 2,7 %, il est important de préciser que cette baisse s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires des différentes pensions. Parmi ces 13 millions d’euros de mesures nouvelles, l’une était particulièrement attendue par le monde combattant : l’attribution de « la carte à cheval ». À cet égard, la réponse la plus large possible a été donnée puisque la carte du combattant sera attribuée aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, dès lors que la date de leur premier jour est antérieure au 2 juillet 1962. Cette « carte à cheval » symbolise les priorités sociales toujours affichées par le ministère, autant que les engagements tenus. L’autre exemple fort est la...

Ma question concerne la quatrième génération du feu, celle des combattants en OPEX. Lors de l’examen de votre budget en commission élargie le 21 octobre dernier, vous aviez précisé que l’attribution de la carte du combattant aux soldats qui reviennent d’OPEX était l’une de vos priorités. Vous aviez également indiqué que l’attribution de cette carte augmente d’ores et déjà : 3 600 cartes en 2011, 8 900 en 2012 et plus de 11 000 en 2013. Cela comprend les soldats qui ont participé aux opérations Harmattan en Libye et Atalante, ainsi que ceux qui ont participé à des missions plus anciennes. L’opération Ser...

...on des deux points, nous avions augmenté lors de la précédente législature la retraite du combattant de 35 %. C’était le fruit d’un accord important établi avec les associations d’anciens combattants. Si vous leur proposez deux points de plus dès maintenant, elles ne vont pas vous dire non ! Le consensus ne serait pas long à établir. Alors certes, il y a de nouvelles mesures, avec notamment la « carte à cheval » autour de la date du 2 juillet 1962. Mais nous avions déposé l’an dernier une proposition de loi sur ce sujet : si vous l’aviez acceptée l’année dernière, cela aurait déjà été réalisé ! Les mesures nouvelles sont incontestables, mais globalement il y a 30 millions de moins avec la retraite mutualiste et, parmi les mesures nouvelles, la « carte à cheval » ne s’appliquera qu’à 2 000 ou ...

…13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC. Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 millions d’euros à 600 millions d’euros. Cela est très bien expliqué dans le document rédigé par notre rapporteur spécial, Gérard Terrier : la mesure de demi-part supplémentaire pour les anciens combatta...

...ute que la retraite du combattant aura été revalorisée de 35 % en cinq ans, ce qui ne s’était jamais vu dans notre pays. Cette avancée est à mettre au crédit de l’ancienne majorité. C’est encore l’ancienne majorité qui a relevé le plafond de la rente mutualiste, qui est passé à 125 points, qui a porté à 900 euros le montant plafond de l’allocation différentielle, qui a permis l’attribution de la carte d’ancien combattant au titre des opérations extérieures et la revalorisation des pensions en fonction de l’évolution du point de la fonction publique. L’effort qui a été réalisé en faveur des anciens combattants durant l’ancienne législature est donc extrêmement positif et nous demandons simplement de le poursuivre, alors que nous constatons que le présent projet de budget prévoit de diminuer la...

... est d’ailleurs inscrit dans la mission, ce qui démontre bien qu’il n’y a aucune volonté d’utiliser ces crédits comme variable d’ajustement. La volonté du Gouvernement est totale. En ma qualité de rapporteur spécial, je suis allé sur place participer à une journée d’examen des dossiers puisque nous pouvions suspecter une trop grande rigueur ou un excès de zèle dans leur traitement, conduisant à écarter des victimes ayant droit à des indemnités. J’ai pu constater que les agents du CIVEN interprètent plutôt les textes qui leur sont imposés avec une certaine largesse. Ils ne peuvent donc être accusés de ne pas faire ce qui leur est demandé. La demande est-elle conforme aux attentes ? Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ce que l’on explore toutes les voies nécessaires afin de déterminer...