Interventions sur "guerre"

...us récentes et les plus sophistiquées. Dans le même registre, je suis heureux de constater que le projet de construction à Paris d’un monument aux soldats morts pour la France en OPEX se poursuive, même s’il connaît quelques vicissitudes administratives. Je souligne également l’effort budgétaire significatif fourni pour célébrer dignement le centième anniversaire du déclenchement de la Première guerre mondiale et le soixante-dixième anniversaire de la Libération. Plus de 23 millions seront consacrés à ce devoir mémoriel. Enfin, je note avec une grande satisfaction l’entrée en vigueur de l’unification de la situation des « malgré-nous » internés dans des camps soviétiques, que ces camps aient été situés à l’est ou à l’ouest de la ligne Curzon. Ce problème récurrent n’avait jamais été traité en...

...art, d’associations d’anciens combattants, chargé de faire le point chaque année sur les projections démographiques et les dépenses de l’action. Ce suivi attentif, que vous avez accepté, devrait permettre de rétablir au plus vite, d’ici trois ou quatre ans, le taux initial de la majoration spécifique. Je voudrais, enfin, appeler votre attention sur la situation des veuves des grands invalides de guerre et des orphelins de guerre de la seconde guerre mondiale non éligibles aux dispositifs d’indemnisation de 2000 et de 2004. Le rapport du Gouvernement remis en juin dernier au Parlement sur la situation des veuves des plus grands invalides de guerre n’a malheureusement pas apporté toutes les réponses que nous attendions. La situation de ces veuves d’un âge avancé est très difficile, vous le savez,...

...onstruction d’un budget nécessite des arbitrages parfois douloureux, et à plus forte raison dans le contexte financier actuel. Cependant, alors que les recrutements de fonctionnaires se poursuivent dans l’éducation nationale ou parmi les opérateurs gestionnaires des politiques d’asile, nous nous interrogeons sur les moyens humains alloués à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour poursuivre ses missions. Par ailleurs, l’ONAC gère les dossiers de décristallisation des pensions, dont la date butoir est fixée au 31 décembre de cette année. Or 8 000 dossiers n’ont pas encore pu être traités. Il serait légitime de repousser d’une année la date de forclusion. En définitive, même si ce budget comporte quelques avancées, il se devait de mieux répondre aux attentes de nos a...

...rtion professionnelle de ces blessés. Enfin, la politique de mémoire, indispensable pour le rassemblement de la nation autour de valeurs pour lesquelles nos aînés ont combattu et, pour bon nombre, sont tombés, bénéficiera de crédits en hausse. En effet, ils passeront de 17,21 millions d’euros à 23,21 millions en 2014, pour couvrir les commémorations du centenaire du déclenchement de la Première guerre mondiale, mais aussi du soixante-dixième anniversaire de la résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme. Pour la première fois, le tourisme de mémoire connaîtra un développement important avec l’octroi de 1,5 million d’euros de crédits. Ces derniers permettront de soutenir des projets d’envergure comme l’historial franco-allemand dans le Hau...

... annuelles, on pourrait faire beaucoup, beaucoup mieux. C’est une urgence car la moyenne d’âge des anciens combattants est supérieure à soixante-quinze ans. Combien d’années va-t-on encore attendre – vingt-cinq, trente ans ? Les principales revendications du monde combattant sont les suivantes : rattrapage de la valeur du point de PMI, qui touche l’ensemble des anciens combattants et victimes de guerre ; relèvement de l’indice du plafond majorable des rentes mutualistes ; bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du nord ; création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis ; relèvement du plafond de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen de 977 euros et attribution de la carte du combattant aux militaires ...

...implification des actions de l’ONAC. Comme pour la demi-part fiscale, il est bon de mettre fin aux mauvaises rumeurs : les antennes ONAC seront bien évidemment maintenues dans nos départements. Pour rendre le service public plus performant et pour simplifier les relations entre le monde combattant et l’administration, la mise en place d’un guichet unique pour le monde combattant, les victimes de guerre, les rapatriés et les harkis permettra de fluidifier le traitement des dossiers et de faciliter les démarches. Enfin, ce budget marque un engagement toujours plus fort en faveur de la politique de mémoire. En 2013, le Gouvernement a déjà porté de 12 à 17 millions d’euros les crédits de la politique mémorielle ; ils dépassent 23 millions d’euros dans ce budget, soit 6 millions supplémentaires. Le...

...ous voulons témoigner de l’attachement des Français envers ceux qui ont combattu, souvent au péril de leurs vies, pour nos libertés. Entre 2007 et 2012, les mesures proposées ont été conformes aux engagements pris au début de la législature. Nous avons constamment soutenu la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant. Je souhaite vous interroger sur la situation des orphelins de guerre, qui s’estiment victimes d’une inégalité de traitement. Lorsqu’il siégeait sur les bancs de l’opposition, le Premier ministre actuel, M. Ayrault, avait soutenu des initiatives législatives visant à généraliser le dispositif d’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale. Réunie en assemblée générale à Colmar le 16 octobre dernier, la fédération des pupilles de la nation s’est ...

...n contexte budgétaire difficile, la France a toujours exprimé à ses anciens combattants la reconnaissance qu’ils méritent. Le comité de suivi visant à examiner régulièrement le droit à réparation n’est pas suffisant – j’ai bien noté l’annonce par Mme Zanetti d’un amendement en ce sens. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour une reconnaissance à l’identique de tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation ?

 « Jamais deux sans trois », monsieur le ministre chargé des anciens combattants : après deux de mes collègues qui l’ont déjà évoqué, je reviendrai à mon tour sur le problème des orphelins de guerre. Ce n’est pas nouveau pour moi car, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, reconnaissant déjà la difficulté budgétaire à laquelle nous étions confrontés, je vous avais interpellé sur ce sujet. Je vous avais alors suggéré de régler la question de l’indemnisation de façon progressive, en allant jusqu’à proposer – j’avais pris des risques ! – une indemnis...

Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale. Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des actes de barbarie, il contrevient à l’unicité d’un statut unique voulu par Georges Clemenceau. La guerre est en elle-même un acte de barbarie et le m...

Une soixantaine de milliers de pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la dépendance, sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d’indemnisation financière qu’ils jugent restrictif et subjectif car il revient à considérer que les conséquences d’une mort violente ne sont pas les mêmes pour tous. Nous soutiendrons donc ces amendements.

...es consécutives. Le 11 novembre, vous ferez face aux anciens combattants et je me demande avec quel regard ils vont vous observer. Ne serait-il pas bon de se rappeler à leur bon souvenir en faisant en sorte reconnaître à sa juste valeur que ce qu’ils ont subi, eux qui, pour la plupart, étaient des appelés censés remplir des missions de maintien de l’ordre et qui se sont retrouvés sur un front de guerre ? C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’enclencher à nouveau ce cercle vertueux et de manifester ainsi un peu de compassion à ces hommes mais aussi à ces femmes – car il y en a eu – qui se sont retrouvés un beau matin au camp Sainte-Marthe en partance pour un territoire qu’ils ne connaissaient pas. Nous préconisons d’augmenter la retraite du combattant de deux points.

...es, mais les veuves se retrouvent extrêmement démunies car, n’ayant pas travaillé, elles n’ont pas de retraite, ce qui pose donc un véritable problème. Cet amendement, qui touche très peu de personnes puisqu’on devrait pouvoir régler le problème avec 300 000 euros, permettrait de prendre en considération des femmes qui ont consacré une grande partie de leur vie à s’occuper d’un grand invalide de guerre.

...mme démarche mais elle ouvre simplement une faculté pour le Gouvernement et pas forcément une obligation. Face à ce lourd problème qu’évoquait M. Laffineur, il s’agit d’autoriser une majoration à titre transitoire sur une, voire deux années à partir de différents seuils pour pouvoir disposer ensuite de la base de données qui nous manque. L’on demandera en effet aux veuves des grands invalides de guerre de se faire connaître pour mesurer l’effectif le plus précisément possible. L’objectif sera alors d’arriver à un système de réparation beaucoup plus complet qu’une simple majoration ou réversion proportionnelle. Nous avons pu le constater lors des auditions, notamment celle de l’UFAC et de Mme Grosz, il y a une vraie attente aujourd’hui pour que l’on traite le problème sur le fond et non pas sim...

...s veuves concernés. Il faut avancer. Si nous ne proposons qu’une réversion proportionnelle, nous ne serons pas entendus. Essayons donc d’être entendus en proposant quelque chose de pertinent, en évitant la polémique. Je suis certaine que nous aborderons de nouveau le sujet en commission, et chacun pourra juger, de manière régulière, de ma position sur le dossier des veuves des grands invalides de guerre. Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement.

...tion du statut de combattant. Ce stratagème suscite la colère et l’indignation de tous ceux qui ont combattu pour la France. Alors que nous fêtons les quatre-vingt-dix ans de la loi du 4 août 1923, consacrant un droit à réparation en instituant cette retraite mutualiste du combattant, ce décret est vécu comme un véritable affront. Quand la France s’apprête à commémorer le centenaire de la Grande Guerre, cette décision méprise des générations de combattants. Le contexte de crise que nous connaissons ne peut pas et ne doit pas tout justifier. En 1923, nos aînés ont pris leurs responsabilités en votant ce texte, malgré des finances publiques exsangues. Clemenceau avait alors déclaré : « Les anciens combattants sont les créanciers de la nation ; ils ont des droits sur nous. » Par-delà les crises, l...

Il s’agit d’une demande fondamentale qui concerne l’ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versés aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre. Cet amendement propose que le Gouvernement dépose un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte plus le rapport constant dé...

...l’initiative de cet amendement, sait qu’en commission nous avons évoqué la situation des anciens combattants face aux évolutions de l’accompagnement et de l’aide sociale dont bénéficient les veuves concernées. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que sur les aides apportées par les associations d’anciens combattants. Ce rapport présenterait notamment les perspectives d’évolution de l’aide différentielle au conjoint survivant et son extension aux anciens combattants eux-mêmes, ainsi que la façon dont les associations sont associées au dispositif d’aide sociale de l’ONAC.

...il d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il a déjà répondu, dès janvier 2013, aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental. Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de manoeuvre pour étudier au cas par cas les situatio...

Monsieur le ministre, nous allons encore vous demander un rapport. Celui que propose cet amendement concerne le sujet évoqué lors de mon intervention : les orphelins de guerre. Nous avons toujours ce sentiment qu’il existe une discrimination entre les différentes catégories d’orphelins. Pour plus de justice, nous souhaitons que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport d’information, avant le 1er juin 2014, sur le droit à la reconnaissance de la nation et les modalités de mise en place de mesures de réparation égales pour toute personne reconnue pupille ...