Interventions sur "réparation"

...ue de présence sur le territoire considéré pendant une durée déterminée ; parvenir à placer l’allocation différentielle au seuil de pauvreté ; privilégier le maillage territorial de l’ONAC, qui devra relever le défi d’intégrer pleinement la dernière génération du feu, celle des OPEX. La tâche n’est pas simple, mais en ces temps budgétaires contraints, l’essentiel doit être de protéger le droit à réparation et à reconnaissance, un droit immuable et irréfragable. Je sais que c’est le combat que vous menez, tout comme une grande majorité de parlementaires. C’est, me semble-t-il, pour protéger ce droit à réparation que vous avez préféré réduire temporairement de 20 % le taux de majoration spécifique de la rente mutualiste appliqué par l’État afin de stabiliser la dépense associée à cette action, plutô...

…vous diminuez cette rente : c’est une rupture très importante avec le devoir de mémoire et de réparation que nous avons vis-à-vis de nos anciens combattants. Pour le conjoint survivant, nous avions mis en place, entre 2008 et 2012, une allocation différentielle. Vous l’augmentez cette année, ce qui est une bonne chose, et même si elle ne permet pas encore d’atteindre le seuil de pauvreté, il faut bien reconnaître qu’un effort important a été fait pour les veuves depuis 2007. Un rapport du Conseil d...

.... Avec cette mesure, adoptée par décret en septembre, sans concertation avec les anciens combattants et avant l’examen du budget, c’est un très mauvais coup qui a été porté aux anciens combattants. C’est aussi un très mauvais signe, parce que pour la première fois depuis des dizaines d’années, on est revenu sur des avantages – en réalité ce ne sont même pas des avantages –, sur la mémoire, sur la réparation que nous devons à nos anciens combattants. Et cela les a beaucoup marqués. Même si je sais, monsieur le ministre, que votre gouvernement doit faire face à de nombreuses difficultés et réaliser des économies, ce n’est certainement pas sur le dos des anciens combattants, de ces hommes qui ont sacrifié leur vie, ont été blessés et ont en tout cas subi des traumatismes psychologiques, qu’il faut le ...

...ation, nous déplorons tout particulièrement la baisse de 20 % de la subvention gouvernementale aux rentes mutualistes des anciens combattants. Sanctuarisée depuis sa création en 1923, cette subvention ne saurait être considérée comme une niche fiscale à raboter. Quelle que soit la gravité des crises que la France a traversées, l’État n’a jamais diminué ses majorations qui concrétisent le droit à réparation des bénéficiaires de cette rente. Nous déplorons également le manque de concertation autour de cette mesure, prise par décret sans l’avis de la représentation nationale. Monsieur le ministre, nous vous demandons de revenir sur cette décision hâtive et injuste, car un droit ne peut pas être considéré comme un avantage. En deuxième lieu, nous craignons que les moyens alloués à la réserve ne permet...

...Pour la première fois, le tourisme de mémoire connaîtra un développement important avec l’octroi de 1,5 million d’euros de crédits. Ces derniers permettront de soutenir des projets d’envergure comme l’historial franco-allemand dans le Haut-Rhin. Parce que ce projet de loi de finances 2014 parvient, dans un nécessaire redressement des finances publiques, à consolider les niveaux de prestations de réparation au bénéfice des anciens combattants, à leur consacrer de nouveaux droits et à entretenir leur mémoire, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le votera.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, chers collègues, les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde combattant diminueront de 78 millions en 2014. Au cours de la XIIIe législature, la baisse a été de 447 millions. Si je donne ces chiffres, c’est parce que j’estime que cette mission n’a pas vocation à être un gisement d’économies pour la loi de finances. À budget constant, considérant les 50 000 à 60 000 disparitions annuelles, on pourrait faire beaucoup, beaucoup mieux. C’est une urge...

...désireux de réaffirmer notre attachement à la politique de mémoire. À quelques jours du 11 novembre, nous voulons témoigner de l’attachement des Français envers ceux qui ont combattu, souvent au péril de leurs vies, pour nos libertés. Entre 2007 et 2012, les mesures proposées ont été conformes aux engagements pris au début de la législature. Nous avons constamment soutenu la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant. Je souhaite vous interroger sur la situation des orphelins de guerre, qui s’estiment victimes d’une inégalité de traitement. Lorsqu’il siégeait sur les bancs de l’opposition, le Premier ministre actuel, M. Ayrault, avait soutenu des initiatives législatives visant à généraliser le dispositif d’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale. Réunie en...

Vous leur subtilisez près de 30 millions d’euros en année pleine ! En contrepartie, les anciens combattants seront heureux apprendre qu’ils auront droit à un comité de suivi de cette diminution de la dotation de l’État. Monsieur le ministre, le droit à réparation n’est pas une niche fiscale. Ma question est donc simple : allez-vous revenir sur votre décret ?

...dérée comme une injustice par les familles des autres victimes, notamment celles des morts pour la France et des « malgré-nous », alsaciens-mosellans déportés eux aussi à partir du territoire national. En dépit d’un contexte budgétaire difficile, la France a toujours exprimé à ses anciens combattants la reconnaissance qu’ils méritent. Le comité de suivi visant à examiner régulièrement le droit à réparation n’est pas suffisant – j’ai bien noté l’annonce par Mme Zanetti d’un amendement en ce sens. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour une reconnaissance à l’identique de tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation ?

Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, votre budget, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, va dans le sens d’une amélioration des services rendus au bénéfice des anciens combattants. Il consolide le niveau de prestations de réparation qui leur sont allouées et consacre des droits nouveaux.

...ts supplémentaires en deux ans, mais plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécutive, vous refusez d’augmenter la retraite des anciens combattants, qui est la juste réparation des services rendus à la Nation. Puisque le Gouvernement nous a habitués à évoquer inlassablement l’héritage, je vous invite à vous inspirer de celui du précédent gouvernement et de la précédente majorité et de ce qu’ils ont fait en faveur des anciens combattants lors du dernier quinquennat. Voilà un héritage utile ! Chaque année depuis 2006, nous avons revalorisé la retraite des anciens combatt...

Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale. Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des actes de barbarie, il contrevient à l’unicité d’un statut unique voulu par Georges Clemenceau. La guerre est en ell...

...s en diminuant de 30 millions d’euros la retraite mutualiste. Du coup, lorsque nous proposons des amendements visant à faire un effort en faveur des anciens combattants, elle s’abstient ou bien elle vote avec nous. Je crois que cela montre bien le désarroi de la majorité actuelle. Il est bien que cela se voie sur le budget des anciens combattants : il s’agit de la mémoire, il s’agit du devoir de réparation et nous sommes fiers de pouvoir faire passer des amendements nécessaires pour les anciens combattants.

... qu’évoquait M. Laffineur, il s’agit d’autoriser une majoration à titre transitoire sur une, voire deux années à partir de différents seuils pour pouvoir disposer ensuite de la base de données qui nous manque. L’on demandera en effet aux veuves des grands invalides de guerre de se faire connaître pour mesurer l’effectif le plus précisément possible. L’objectif sera alors d’arriver à un système de réparation beaucoup plus complet qu’une simple majoration ou réversion proportionnelle. Nous avons pu le constater lors des auditions, notamment celle de l’UFAC et de Mme Grosz, il y a une vraie attente aujourd’hui pour que l’on traite le problème sur le fond et non pas simplement à coup de mesurettes, avec, à chaque fois, une majoration pour une catégorie bien ciblée, un indice supérieur à 10 000 points, ...

...euros. Mais la question n’est pas tant celle du coût de la mesurette. À chaque loi de finances, nous aurons le même débat, pour majorer de 50 points, de 300 points… Il faut arrêter avec cela et trouver un système qui nous permette de traiter le fond du problème, et en partant du système de majoration différenciée, de comptabiliser le nombre de veuves et d’essayer de trouver le meilleur système de réparations possible. Je ne souhaite pas que ma présente position soit perçue comme une trahison par nos collègues de la commission, tous bords confondus. J’ai encore eu une discussion, tout à l’heure, avec une personne responsable, au sein des associations d’anciens combattants, de cette question. Nous souhaitons tous parvenir à un vrai système, et nous savons qu’il faut prendre le temps de l’écrire, avec...

...te baisse amputera les dernières rentes versées pour l’année 2013 ; sur une année pleine, elle pourrait représenter une diminution de 3 à 14 % selon les conflits et la date d’obtention du statut de combattant. Ce stratagème suscite la colère et l’indignation de tous ceux qui ont combattu pour la France. Alors que nous fêtons les quatre-vingt-dix ans de la loi du 4 août 1923, consacrant un droit à réparation en instituant cette retraite mutualiste du combattant, ce décret est vécu comme un véritable affront. Quand la France s’apprête à commémorer le centenaire de la Grande Guerre, cette décision méprise des générations de combattants. Le contexte de crise que nous connaissons ne peut pas et ne doit pas tout justifier. En 1923, nos aînés ont pris leurs responsabilités en votant ce texte, malgré des f...

…qui précise, concernant la remise en cause de la retraite mutualiste, qu’il s’agit d’une « atteinte inadmissible et inacceptable du droit à réparation ». Nous ne devons pas recevoir les mêmes courriers, monsieur le ministre !

...oqué lors de mon intervention : les orphelins de guerre. Nous avons toujours ce sentiment qu’il existe une discrimination entre les différentes catégories d’orphelins. Pour plus de justice, nous souhaitons que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport d’information, avant le 1er juin 2014, sur le droit à la reconnaissance de la nation et les modalités de mise en place de mesures de réparation égales pour toute personne reconnue pupille de la nation ou orphelin de guerre.