Interventions sur "rente"

...ieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, avec 2,98 milliards, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont, comme chaque année, en légère diminution. En 2014, malgré le rattachement à la mission de l’action en faveur des rapatriés, ils diminuent de 2,82 %. On connaît la raison de cette évolution récurrente : le nombre d’anciens combattants, malheureusement, diminue chaque année, l’effectif entrant de la nouvelle génération du feu ne compensant pas la perte des précédentes. Dès lors la diminution mécanique des crédits n’exclut pas, chaque année, la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et du lien entre la Nation et son armée. Sur ce point, nous ne pouvons que nous f...

...mais en ces temps budgétaires contraints, l’essentiel doit être de protéger le droit à réparation et à reconnaissance, un droit immuable et irréfragable. Je sais que c’est le combat que vous menez, tout comme une grande majorité de parlementaires. C’est, me semble-t-il, pour protéger ce droit à réparation que vous avez préféré réduire temporairement de 20 % le taux de majoration spécifique de la rente mutualiste appliqué par l’État afin de stabiliser la dépense associée à cette action, plutôt que remettre en cause la non-fiscalisation de cette rente. En commission, je vous ai fait la proposition, que vous avez acceptée, de mettre en place un comité de suivi composé, pour une large part, d’associations d’anciens combattants, chargé de faire le point chaque année sur les projections démographiqu...

…le plafond de la rente mutualiste, enfin, avait été porté à 125 points, et c’est évidemment sur ce dernier point, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, que nous aurons le différend le plus fort. En effet, votre décret qui, pour la première fois depuis 1923, diminue l’aide versée par l’État pour la rente mutualiste a été très mal compris et très mal perçu par tous les anciens combattants – nous pouvons l...

…vous diminuez cette rente : c’est une rupture très importante avec le devoir de mémoire et de réparation que nous avons vis-à-vis de nos anciens combattants. Pour le conjoint survivant, nous avions mis en place, entre 2008 et 2012, une allocation différentielle. Vous l’augmentez cette année, ce qui est une bonne chose, et même si elle ne permet pas encore d’atteindre le seuil de pauvreté, il faut bien reconnaître qu’un e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les députés du groupe UDI sont fortement mobilisés au côté de ceux qui ont tant donné à notre pays, et ils tiennent à leur rendre hommage. Souvenons-nous, trente années après, de l’attentat meurtrier du Drakkar, qui a coûté la vie à cinquante-huit parachutistes français à Beyrouth. La France ne doit pas oublier ceux qui l’ont servie dans les heures difficiles de son histoire, et qui en témoignent encore aujourd’hui. La défense de leurs intérêts est à la fois une évidence et un impératif pour le groupe UDI. En 2014, le budget des anciens combattants est à...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le budget dédié aux anciens combattants, à la politique de mémoire et au lien armée-nation diminue certes de 2,7 % cette année. Mais il est en baisse mécanique depuis près de trente ans du fait de la diminution du nombre des anciens combattants. Cette diminution était encore plus significative lors de la précédente majorité, puisqu’elle a été de 5 % entre 2010 et 2011 et de 4 % entre 2011 et 2012. Il s’agit donc d’une baisse relative. Preuve en est la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et de la tenue d’engagements pris l’année dernière dan...

...ffres, c’est parce que j’estime que cette mission n’a pas vocation à être un gisement d’économies pour la loi de finances. À budget constant, considérant les 50 000 à 60 000 disparitions annuelles, on pourrait faire beaucoup, beaucoup mieux. C’est une urgence car la moyenne d’âge des anciens combattants est supérieure à soixante-quinze ans. Combien d’années va-t-on encore attendre – vingt-cinq, trente ans ? Les principales revendications du monde combattant sont les suivantes : rattrapage de la valeur du point de PMI, qui touche l’ensemble des anciens combattants et victimes de guerre ; relèvement de l’indice du plafond majorable des rentes mutualistes ; bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du nord ; création d’une allocation différentielle pour les anciens comba...

...évisions concernant la politique mémorielle. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, le budget qui nous est présenté conforte les droits des anciens combattants et comporte aussi 13 millions d’euros de mesures nouvelles. Si le budget global est effectivement en diminution de 2,7 %, il est important de préciser que cette baisse s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires des différentes pensions. Parmi ces 13 millions d’euros de mesures nouvelles, l’une était particulièrement attendue par le monde combattant : l’attribution de « la carte à cheval ». À cet égard, la réponse la plus large possible a été donnée puisque la carte du combattant sera attribuée aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, dès lors que la date de leur premier jour est antérieure au 2 juillet 1962. C...

Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, aucun gouvernement n’avait jusqu’à présent osé s’attaquer à la rente mutualiste pour les anciens combattants depuis la création de ce droit par la loi du 4 août 1923. À propos des anciens combattants, Clemenceau disait : « Les poilus ont des droits sur nous. » Or, avec François Hollande, les anciens combattants deviennent une variable d’ajustement budgétaire.

Non seulement, comme tous les Français, les anciens combattants subissent la folie fiscale du Gouvernement avec près de 33 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en deux ans, mais plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécutive, vous refusez d’augmenter la retraite des anciens combattants, qui est la juste réparation des services rendus à la Nation. Puisque le Gouvernement nous a habitués à évoquer inlassablement l’héritage, je vous invite à vous inspirer de celui du précédent gouvernement et de la précédente majorité et de ce qu’ils ont fait en fav...

...dans le cadre du budget triennal que nous examinerons à partir de l’année prochaine. » Or aux deux collègues qui m’ont précédé, vous opposez une fin de non-recevoir. Ma question est simple. À quel moment exprimez-vous le fond de votre pensée ? Aujourd’hui, lorsque vous opposez une fin de non-recevoir ? Ou le 21 octobre dernier, lorsque vous ouvriez une porte et donniez un peu d’espérance aux différentes personnes concernées par ce drame qu’il faudrait que notre République reconnaisse un jour !

... que vous avez des contacts très fréquents avec les associations d’anciens combattants et qu’elles sont contentes de votre action, nous n’en doutons pas ; mais nous lisons également la prose qu’écrivent ces anciens combattants. Je ne vous donnerai pas le nom de l’association qui a publié cet article, dont le titre est le suivant : « L’État rompt sa dette morale » – il s’agit en l’occurrence de la rente mutualiste et de la non-augmentation des points d’indice pour la retraite. Mais sachez que ce n’est pas l’UMP qui a écrit cet article, monsieur le ministre, vous qui êtes obligé de défendre cette diminution du pouvoir d’achat des anciens combattants ! Je suppose d’ailleurs que la présence du ministre du budget est certes un gage de travail collectif au sein du Gouvernement, mais également une fa...

...ette date. C’est comme cela que l’on fait tous les budgets de France. Par exemple, au niveau local, vous financez ce que vous avez décidé de faire. J’ajoute que la retraite du combattant aura été revalorisée de 35 % en cinq ans, ce qui ne s’était jamais vu dans notre pays. Cette avancée est à mettre au crédit de l’ancienne majorité. C’est encore l’ancienne majorité qui a relevé le plafond de la rente mutualiste, qui est passé à 125 points, qui a porté à 900 euros le montant plafond de l’allocation différentielle, qui a permis l’attribution de la carte d’ancien combattant au titre des opérations extérieures et la revalorisation des pensions en fonction de l’évolution du point de la fonction publique. L’effort qui a été réalisé en faveur des anciens combattants durant l’ancienne législature es...

Actuellement, la rente mutualiste est plafonnée à 125 points d’indice. Le présent amendement propose de la majorer d’un point en la portant à 126 points d’indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est donc proposé une diminution des crédits de l’action « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’act...

... considère qu’il faut examiner le fond de la question. Il y a tout de même un moment où il faut avancer et j’avoue que cela me laisse un peu sur ma faim. Voter cet amendement fera avancer les choses, nous serons vraiment obligés de nous en occuper. S’il y a un amendement qu’il faut adopter, c’est donc bien celui-ci. Il faut bien comprendre la détresse des veuves qui ont parfois consacré vingt ou trente ans de leur vie à un grand invalide, qui n’ont pas pu travailler parce qu’elles se sont occupées de lui, et qui se retrouvent sans aucune ressource. Ce n’est plus possible. Je vous demande donc de voter cet amendement pour faire avancer la situation de toutes les veuves qui ont été pénalisées.

...blique a promis le changement dans de nombreux domaines, mais aujourd’hui deux Français sur trois sont déçus, et parmi eux se trouvent les anciens combattants. Le Gouvernement vient en effet d’asséner un coup sans précédent à la retraite mutualiste du combattant. Par décret, pour éviter probablement le débat, l’exécutif a décidé le 24 septembre dernier de réduire de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes. Son application étant immédiate, cette baisse amputera les dernières rentes versées pour l’année 2013 ; sur une année pleine, elle pourrait représenter une diminution de 3 à 14 % selon les conflits et la date d’obtention du statut de combattant. Ce stratagème suscite la colère et l’indignation de tous ceux qui ont combattu pour la France. Alors que nous fêtons les quatre-vingt-dix a...

Pour compléter ce que disait M. Verchère, ce sont seulement 26 % des Français – soit même moins d’un tiers – qui soutiennent le Gouvernement. Monsieur le ministre, nous ne disposons apparemment pas des mêmes informations en ce qui concerne la rente mutualiste. Dans nos permanences, en effet, nous avons tous reçu le courrier d’une association reconnue et importante…

…qui nous ont dit qu’elles n’avaient jamais été reçues par vous et qu’elles étaient vent debout contre la mesure. J’ai là deux lettres de deux associations différentes qui m’apprennent qu’elles n’ont pas été reçues et qu’elles trouvent votre mesure absolument inacceptable. C’est en effet la première fois depuis 1923 que l’on touche à la rente mutualiste. J’ai déjà entendu un ministre nous mentir ici même. Je ne voudrais pas que vous soyez le deuxième, monsieur le ministre.

Il s’agit d’une demande fondamentale qui concerne l’ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versés aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre. Cet amendement propose que le Gouvernement dépose un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte plus le rapport constant défini par les lois de 1948, 1951 et 1953. La valeur du point de PMI est aujourd’...

C’est un sujet qui nous préoccupe de manière récurrente. Depuis des années et même lors des débats initiaux sur la loi Morin des craintes s’étaient exprimées sur la difficulté de mettre en oeuvre l’esprit de ce texte. Comme le président Le Roux, je me réjouis des avancées proposées récemment par le ministre, notamment celles qui touchent à l’élargissement et au changement de statut du CIVEN. Je partage aussi l’esprit de l’amendement proposé par le c...