Interventions sur "victimes"

...a carte d’ancien combattant pour les opérations extérieures a été mise en place lors de la dernière législature, à l’initiative de l’un de nos collègues, ici présent. L’indice des pensions des sous-officiers des trois armées a été mis au même niveau – les différences qui pouvaient exister étaient tout à fait anormales. Les incorporés de force de l’armée allemande ont obtenu une allocation, et les victimes des essais nucléaires ont également été indemnisées – vous avez maintenu la même ligne budgétaire, qui n’est pas facile à gérer, car elle permet très peu d’indemnisations, sachant par ailleurs qu’il est difficile de déterminer sur le plan médical s’il y a davantage de victimes de ces essais nucléaires. Je le répète : votre budget, qui est en baisse, marque une rupture. L’aide différentielle est ...

...Certes, la construction d’un budget nécessite des arbitrages parfois douloureux, et à plus forte raison dans le contexte financier actuel. Cependant, alors que les recrutements de fonctionnaires se poursuivent dans l’éducation nationale ou parmi les opérateurs gestionnaires des politiques d’asile, nous nous interrogeons sur les moyens humains alloués à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour poursuivre ses missions. Par ailleurs, l’ONAC gère les dossiers de décristallisation des pensions, dont la date butoir est fixée au 31 décembre de cette année. Or 8 000 dossiers n’ont pas encore pu être traités. Il serait légitime de repousser d’une année la date de forclusion. En définitive, même si ce budget comporte quelques avancées, il se devait de mieux répondre aux attente...

...disparitions annuelles, on pourrait faire beaucoup, beaucoup mieux. C’est une urgence car la moyenne d’âge des anciens combattants est supérieure à soixante-quinze ans. Combien d’années va-t-on encore attendre – vingt-cinq, trente ans ? Les principales revendications du monde combattant sont les suivantes : rattrapage de la valeur du point de PMI, qui touche l’ensemble des anciens combattants et victimes de guerre ; relèvement de l’indice du plafond majorable des rentes mutualistes ; bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du nord ; création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis ; relèvement du plafond de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen de 977 euros et attribution de la carte du combattant aux m...

... retour de ces dernières. Je pense au plan d’actions pour une meilleure prise en charge des traumatismes psychiques, piloté par le service de santé des armées, mais aussi à l’appareillage : une dotation de 1 million d’euros permettra d’équiper les militaires blessés en opération ou en service de prothèses de dernière génération. La ligne budgétaire de 10 millions d’euros pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires est maintenue, de même que la demi-part fiscale pour les veuves. Ce budget est bien la preuve du volontarisme de la majorité et de l’attention portée au monde combattant. Certes, un effort est demandé sur la majoration spécifique des rentes mutualistes. Cependant, compte tenu de tout ce qui a été dit, il est bon de rappeler que la majoration n’est en aucun cas supprimée : e...

...e l’attachement des Français envers ceux qui ont combattu, souvent au péril de leurs vies, pour nos libertés. Entre 2007 et 2012, les mesures proposées ont été conformes aux engagements pris au début de la législature. Nous avons constamment soutenu la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant. Je souhaite vous interroger sur la situation des orphelins de guerre, qui s’estiment victimes d’une inégalité de traitement. Lorsqu’il siégeait sur les bancs de l’opposition, le Premier ministre actuel, M. Ayrault, avait soutenu des initiatives législatives visant à généraliser le dispositif d’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale. Réunie en assemblée générale à Colmar le 16 octobre dernier, la fédération des pupilles de la nation s’est déclarée disposée à réflé...

...membres de la fédération nationale des fils de tués, qui s’étonnent des discriminations résultant du décret du 13 juillet 2000, applicable aux seuls orphelins de juifs déportés, et du décret du 27 juillet 2004 relatif aux orphelins de résistants déportés. Une décennie plus tard, cette reconnaissance partielle – bien qu’indispensable – est considérée comme une injustice par les familles des autres victimes, notamment celles des morts pour la France et des « malgré-nous », alsaciens-mosellans déportés eux aussi à partir du territoire national. En dépit d’un contexte budgétaire difficile, la France a toujours exprimé à ses anciens combattants la reconnaissance qu’ils méritent. Le comité de suivi visant à examiner régulièrement le droit à réparation n’est pas suffisant – j’ai bien noté l’annonce par ...

Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale. Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des actes de barbarie, il contrevient à l’unicité d’un statut unique voulu par Georges Clemenceau. La guerre est en elle-même un acte de barbarie et le mot « égalité » doit prendre en ce ...

Il s’agit d’une demande fondamentale qui concerne l’ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versés aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre. Cet amendement propose que le Gouvernement dépose un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte plus le rapport c...

...illoteau, à l’initiative de cet amendement, sait qu’en commission nous avons évoqué la situation des anciens combattants face aux évolutions de l’accompagnement et de l’aide sociale dont bénéficient les veuves concernées. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que sur les aides apportées par les associations d’anciens combattants. Ce rapport présenterait notamment les perspectives d’évolution de l’aide différentielle au conjoint survivant et son extension aux anciens combattants eux-mêmes, ainsi que la façon dont les associations sont associées au dispositif d’aide sociale de l’ONAC.

...ort du Conseil d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il a déjà répondu, dès janvier 2013, aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental. Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de manoeuvre pour étudier au cas par cas le...

Cet amendement que je qualifierais de positif vise la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adoptée par notre Parlement. L’application du décret pris par le Gouvernement le 11 juin 2010 ne permet pas, en l’état – et c’est inouï –, l’indemnisation des victimes et conduit au rejet de la majorité des demandes. Ce décret produit l’effet inverse de celui qui était attendu de la loi. Son contenu et son application viennent troubler l’esprit de ceux et celles ...

...eurs inscrit dans la mission, ce qui démontre bien qu’il n’y a aucune volonté d’utiliser ces crédits comme variable d’ajustement. La volonté du Gouvernement est totale. En ma qualité de rapporteur spécial, je suis allé sur place participer à une journée d’examen des dossiers puisque nous pouvions suspecter une trop grande rigueur ou un excès de zèle dans leur traitement, conduisant à écarter des victimes ayant droit à des indemnités. J’ai pu constater que les agents du CIVEN interprètent plutôt les textes qui leur sont imposés avec une certaine largesse. Ils ne peuvent donc être accusés de ne pas faire ce qui leur est demandé. La demande est-elle conforme aux attentes ? Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ce que l’on explore toutes les voies nécessaires afin de déterminer s’il faut dép...

Quoi qu’il en soit, cette discrimination entre les orphelins de guerre dont les parents ont été assassinés, victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie, et ceux qui sont simplement orphelins de guerre, n’est plus soutenable. Dans nos permanences, nous entendons les protestations justifiées d’orphelins ou de pupilles de la nation qui estiment avoir souffert autant que les autres. Dans l’amendement de Mme Zanetti, il est fait état d’une avancée importante : de nombreuses associations sont prêtes ...

Pour ma part, je m’en tiens aux orphelins de la Seconde guerre mondiale. En suivant votre raisonnement, madame la rapporteure pour avis, on peut craindre que vous ne créiez une troisième catégorie : à côté des victimes des persécutions antisémites et des victimes d’actes de barbarie, il y aura les orphelins de parents morts les armes à la main, mais il y aura toujours d’autres orphelins de guerre, par exemple les enfants de victimes civiles. La création d’une nouvelle catégorie, idée qui me paraît transparaître dans votre amendement, ne me semble pas tout à fait souhaitable. C’est tout ou rien, en quelque sorte...