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Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » pour 2014. J’ai également le plaisir d...
En tout cas, nous ne sommes pas des fossoyeurs, contrairement à d’autres ! Une société ne peut exister que si elle dispose de fondements solides, de piliers. L’éducation en est le premier. La promesse républicaine, c’est que, quelle que soit sa condition sociale ou son lieu de naissance, chaque enfant de France puisse disposer des atouts qui lui permettent d’exercer son libre arbitre et lui donnent le choix de son destin personnel, citoyen et professionnel. La première marche de cette promesse étant l’enseignement scolaire, nous devons lui donner les moyens de c...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, Carole Delga ayant présenté la partie budgétaire proprement dite, je n’évoquerai que les aspects les plus structurants de cette mission, avant de vous présenter le thème d’inv...
…ce budget est la preuve que l’éducation est élevée au rang de priorité de la nation. C’était un engagement fort du Président de la République, qui se traduit par un effort budgétaire sans précédent. J’en donnerai quelques exemples. Tout d’abord, le statut et le métier d’enseignant sont reconnus.
...ucatives, pour repenser les modalités de recrutement des enseignants, pour valoriser, au fond, les motivations de carrière, toutes choses que le rapport aborde ! De fait, ce rapport dresse les conditions indispensables à la reconnaissance des missions multiples et complexes des enseignants qui les placent au coeur du projet républicain. Il précise qu’avant tout accroissement des recrutements dans l’éducation nationale, ce qui doit être repensé, c’est bien l’attractivité du métier d’enseignant, notamment en intégrant dans le salaire de base les primes et indemnités correspondant aux tâches effectuées dans l’établissement, en assurant une véritable formation initiale et continue, en donnant aux enseignants les moyens d’accomplir toutes leurs missions – construction de bureaux et de salles, équipement e...
...Soit, mais entre nous, rien de nouveau sous le soleil ! Il y a simplement des mots tabous, qui ont dû heurter vos chastes oreilles : l’excellence serait peut-être un terme élitiste, qui sait ? Il suffit pourtant de regarder ce qui se réalisait dans les internats d’excellence pour comprendre que c’était un chemin d’excellence qui était offert à chacun, à chaque enfant, mais aussi à chaque agent de l’éducation nationale, enseignant ou non. On a donc changé l’étiquette pour conserver le produit, mais la facture est encore plus salée qu’elle ne l’était jusque là. Vous comprendrez en conséquence, monsieur le ministre, que votre absence d’ambition pédagogique réelle, associée à une explosion de dépenses, conduise le groupe UDI à voter contre ce budget, parce qu’il croit, lui, au contraire, aux nécessités ...
Soyons les garants de l’équité territoriale. Il faut aussi que le soutien aux associations soit maintenu. Je pense particulièrement au secteur de l’éducation populaire, qui semble souffrir d’un manque de moyens préjudiciable à la réussite de cette réforme. En matière budgétaire, un autre point m’interpelle : la faiblesse des crédits dédiés à l’innovation pédagogique. En effet, la refondation doit avoir l’audace et l’envergure nécessaires pour faire mieux et autrement ; or les 55,6 millions d’euros consacrés aux actions pédagogiques nous semblent bien...
...de mener une réflexion sur le métier des enseignants afin de mieux valoriser leur travail et reconnaître leurs spécificités – je pense par exemple aux chefs d’établissements et aux professeurs principaux. Il s’agit de se donner les moyens de créer de véritables dynamiques d’équipes, déterminantes dans la réussite des dispositifs d’éducation prioritaire. Nous espérons d’ailleurs que la réforme de l’éducation prioritaire sera prochainement à l’ordre du jour de cette assemblée, en lien avec la politique de la ville par exemple. La question de la carte scolaire devra alors être reposée. Pour revenir aux internats de la réussite, pourquoi ne pas relancer tout simplement la politique d’internat, mais pour toutes et tous ? Vous l’aurez compris ! Enfin, je tiens à souligner notre inquiétude face à la dimi...
...on des personnels enseignants des établissements scolaires des premier et second degrés. Le travail de sape du précédent quinquennat est désormais révolu, et la pédagogie va pouvoir se retrouver au coeur du métier d’enseignant, une place qu’elle n’aurait jamais dû quitter. Mais au-delà du rétablissement d’une formation des professeurs, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, c’est également le contenu des enseignements qui a été revu, avec notamment la réintroduction de l’enseignement de la morale laïque à l’école. « Le triomphe de l’esprit laïque, écrivait Ferdinand Buisson, c’est de réunir les enfants de toutes les églises pour leur faire commencer la vie dans une atmosphère de paix, de confiance et de sérénité. »
...ficie dès cette année de mesures concrètes et de financements visant à revaloriser cette filière. Si la dimension budgétaire n’est certes pas suffisante, elle est nécessaire quand on sait que les horaires réglementaires ne sont toujours pas respectés en bac pro par le rectorat de Créteil, privant ainsi élèves et enseignants de Seine-Saint-Denis de 2 000 heures en cette rentrée. Sur les RASED et l’éducation prioritaire, vous avez engagé une réflexion et un travail d’évaluation. Cette réflexion doit être conduite avec le souci de la réussite de tous les enfants sans être parasitée par la rigueur budgétaire. Depuis 2008, 5 000 postes ont été supprimés en RASED ; les besoins sont donc immenses. Enfin, je veux évoquer la réforme des rythmes scolaires. Modifier les rythmes est une bonne chose pour les e...
...culièrement les moyens de la refondation de l’école, tant en termes d’emplois, de crédits nouveaux et de formation que par la généralisation de la présence du numérique, une politique d’inclusion face au handicap et la priorité donnée au primaire et à la maternelle. Les progrès sont déjà très sensibles en vue d’assurer l’égalité des chances et de répondre aux attentes de l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale. Pour répondre au cadre ambitieux et innovant défini par la loi du 9 juillet dernier, ce budget assure la montée en puissance de la réforme de la formation initiale des enseignants au sein des ESPE. La formation professionnelle des enseignants avait malheureusement été oubliée ces dernières années.
...t 800 équivalents temps plein d’enseignants du premier degré public pour les secteurs les plus fragiles, permettant ainsi d’atteindre l’objectif « plus de maîtres que de classes ». À partir de la rentrée 2014, les enseignants stagiaires payés à temps plein consacreront la moitié de leur temps au suivi d’une formation et à l’obtention d’un master II dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, le reste étant consacré à enseigner devant les élèves. Cela nécessite, en 2014, la création de 10 247 emplois de stagiaires qui viennent s’ajouter aux 11 476 postes créés en 2013 ; 12 000 contrats aidés seront destinés au renforcement de la présence des adultes dans les établissements afin d’améliorer le climat scolaire. Car, mes chers collègues de l’UMP, la présence des adultes devant les enfan...
...her les chances qui nous sont offertes aujourd’hui en matière d’éducation et nous devons déployer tous les moyens pour réussir – réussir pour élever le niveau de tous et améliorer nos performances scolaires en veillant à appliquer la promesse républicaine d’égalité des chances. Sur ce point, je tiens à souligner les engagements pris dans le cadre de la rénovation de l’action publique en faveur de l’éducation prioritaire. Comme vous l’avez précisé, monsieur le ministre, l’éducation prioritaire fera elle aussi l’objet d’une grande réforme structurelle qui engagera l’avenir de notre nation. Cette réforme est déjà en cours. De fait, les écarts se sont progressivement accrus ces dernières années, et ce dans des proportions inacceptables. Un impératif de justice s’impose à nous pour conduire à la réussite...
...nelle et l’élémentaire, comme le précise d’ailleurs la loi. Il nous faut, enfin, garantir une école sécurisée et protectrice et développer un travail collectif des enseignants. Ce budget ambitieux permet d’actionner les leviers qui sont indispensables à la transformation de la maison école : une formation initiale revisitée, un taux d’encadrement amélioré, un métier progressivement revalorisé et l’éducation prioritaire reconsidérée. C’est une première étape, mais l’ensemble de ces mesures doit amener chaque enfant sur le chemin de sa réussite. Aussi, nous voterons ce budget et j’invite tous nos collègues à faire de même.
Vous vous obstinez à ignorer l’analyse de la Cour de comptes, selon laquelle le ministère de l’éducation nationale « ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants ». Après l’adoption précipitée de la loi de refondation de l’école, le Gouvernement nous présente sept programmes budgétaires, dont un nouveau de 150 millions d’euros pour les internats de la réussite, dont les objectifs sont pourtant iden...
...zonage, mais le projet de vacances scolaires présenté aux syndicats ne prévoit aucun bouleversement jusqu’en 2017. Courageux, mais pas téméraire ! La réforme des rythmes scolaires est une copie bâclée. De nombreux élus locaux, mais aussi des enseignants et des parents en demandent l’abrogation, ou du moins l’assouplissement. Monsieur le ministre, soyez à l’écoute du terrain. Le service public de l’éducation, première priorité nationale, contribue à l’égalité des chances. Votre réforme des rythmes scolaires est tout le contraire. L’école de la République doit rester un sanctuaire du savoir, ouvert sur le monde qui l’entoure. Le groupe UMP votera contre ce budget.
Ma question, à laquelle j’associe Véronique Massonneau, porte sur l’enseignement de la langue des signes à l’école. Lors de la précédente législature, le gouvernement a réduit de façon drastique les effectifs dans l’éducation nationale. Depuis un an et demi, fort heureusement, la décision a été prise de revenir sur cette politique en recrutant des enseignants mais aussi des auxiliaires de vie scolaire pour l’aide individuelle – les AVSI – et pour l’aide mutualisée – les AVSM. Ces auxiliaires ont pour mission notamment d’accompagner les élèves dont la demande d’attention et de soutien est forte, comme les enfants male...
...re, ainsi que la reconnaissance de leur métier grâce à la mise en place d’un diplôme d’État et d’une formation renforcée. Ce faisant, il répondait à une revendication de longue date des associations de parents et des syndicats d’enseignants. Les AVS sont des intervenants indispensables au sein de l’équipe pédagogique, puisqu’ils assistent plus de 200 000 élèves handicapés. Or, à l’heure actuelle, l’éducation nationale est incapable d’accueillir tous les enfants handicapés – j’ai fait part, lors de l’examen du projet de loi sur les retraites, de mon cas personnel, ayant rencontré de nombreuses difficultés pour que ma fille puisse être intégrée dans l’enseignement scolaire. Désormais, la présence d’AVS facilite considérablement les choses pour les parents, qui ne sont plus contraints de recourir à des ...
...otre investissement est faible dans ce domaine. Je souhaite ici aborder la question de la santé à l’école et, plus précisément, de la médecine scolaire. L’acquisition du socle de compétences nécessite une transmission des savoirs dans de bonnes conditions ; mais si un enfant n’a pas la capacité de les recevoir, nous n’aurons pas complètement fait notre devoir. L’école a aussi pour responsabilité l’éducation à la santé et au comportement responsable. Elle contribue notamment au suivi de la santé des élèves. Sans doute serait-il intéressant de préciser les champs d’intervention de la politique de santé à l’école en définissant trois axes : l’éducation, la prévention et la protection. Lors de la présentation d’un rapport sur la médecine scolaire, j’ai pu constater que de nombreux enfants dont les fami...
... chiffres : 63,4 milliards d’euros et 1,2 % d’augmentation des moyens alloués à l’école de la République par rapport au budget 2013 – c’est une hausse considérable. Alors que la France connaît d’importantes difficultés économiques, sociales et morales, c’est tout à l’honneur du Gouvernement de M. Ayrault que de maintenir le cap qu’il s’était fixé : celui de la priorité accordée à la jeunesse et à l’éducation. Prenons le temps d’apprécier ce changement de cap, et de mesurer le chemin parcouru. Rappelez-vous : la droite a supprimé des postes à tour de bras – 80 000 au total – tandis que la gauche, elle, en crée et donne la priorité au premier degré avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes », la scolarisation des moins de trois ans, l’assistance aux directeurs et la titularisation des AVS. ...