Interventions sur "l’état"

…au moment où l’État demande une participation importante aux citoyens pour s’acquitter de l’impôt, il est logique de s’attaquer à l’évasion fiscale, qui représente entre 40 et 80 milliards d’euros, soit presque 20 % de nos recettes publiques.

La fraude fiscale est un sport international qui n’est pas lié au niveau des impôts dans le pays qui en est victime. C’est un fléau qui nourrit le sentiment d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Cet argent qui est soustrait à l’État manque au fonctionnement de tous nos services publics ; il prive nos collectivités de ressources, alors qu’il permettrait de financer, entre autres, les retraites et les hôpitaux.

...s la lutte contre les fraudeurs. Ce texte alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustraits à leurs obligations. C’est une avancée considérable pour la France, une première étape capitale qui est franchie contre l’évasion fiscale des particuliers. Certes, il reste du chemin à parcourir pour arrêter ce que Yann Galut, rapporteur du projet de loi, appelle le « pillage de l’État ». Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels résultats vous attendez de ces dispositions qui viennent s’ajouter aux mesures que vous avez déjà prises ? Quelles sont les étapes suivantes pour mettre en place des dispositifs efficaces au niveau européen ? Quelle politique comptez-vous mener contre l’optimisation fiscale ?