Interventions sur "bourse"

...n un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore entièrement achevées mais sont largement engagées. La première correspond au remplacement de la prise en charge des frais de scolarité, très onéreuse et inéquitable, par un système de bourses réformé, plus juste et dont le montant a été augmenté – il le sera encore en 2014 et en 2015. Il semblerait que le basculement d’un système à l’autre se soit bien passé, peut-être parce que les décisions finales d’attribution ne sont plus prises de manière centralisée à Paris mais ont été déléguées aux commissions locales des bourses. La seconde réforme, celle de l’Assemblée des Français de l’é...

... plafond d’emplois du programme est réduit de 62 emplois. Il s’établit à 911 emplois temps plein travaillés. Pour mémoire, il était de 1 048 emplois en 2012. Des économies sont imposées à l’ensemble des instruments. S’agissant du réseau culturel, les dotations aux établissements à autonomie financière diminuent de 4 %, et les subventions aux alliances françaises de 4,3 %. Les crédits alloués aux bourses sont amputés de 2,5 millions d’euros dans les secteurs de l’attractivité et de la recherche, des biens publics mondiaux, de la culture et du français ; les programmes de bourses cofinancés, déjà réduits de 5 % en 2013, baissent à nouveau de 3 %. Ces économies n’épargnent pas les opérateurs, incités à rechercher des financements extra-budgétaires et dont les subventions sont révisées à la baisse...

.... Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élève à 2,953 milliards d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7 %. Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades, ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai. Dans le détail, les crédits du programme 105, autrement dit de notre diplomatie générale, s’élèvent à 1,852 milliard d’euros, en légère baisse, de 0,7 %, par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Pourtant, trois points me semblent devoir être soulignés : des économies sur les cont...

...eport ! Pour les citoyens français de l’étranger, un passeport n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est donc à ce poste surtout qu’il faut affecter des moyens modernes, pragmatiques et efficaces, permettant de gagner du temps et de limiter les déplacements. Le groupe UDI s’oppose au nouveau mode de calcul des quotités attribuées aux familles dans le besoin issu de la réforme du système des bourses scolaires à l’étranger. De nombreuses familles en difficulté, notamment monoparentales, voient leurs bourses baisser alors que leur niveau de revenus ne change pas. Partout dans ma circonscription, notamment en Italie, j’ai été confronté à des mères qui ne peuvent plus faire face aux frais de scolarité de leurs enfants. Aujourd’hui même a lieu la deuxième commission des bourses. Aujourd’hui, de...

...culier les opérations de maintien de la paix, qui peuvent donner lieu à des remarques extrêmement graves et qui, normalement, pourraient envoyer en correctionnelle – si ce n’est pire – un certain nombre d’agents. Il faut que l’on cesse de nous dire que l’argent mis dans les organisations internationales est sanctifié : il est parfois blanchi. S’agissant de la diplomatie d’influence, le recul des bourses pour les étudiants étrangers en raison d’une raréfaction des crédits est malheureusement dans l’air du temps. Je m’inquiète surtout de savoir si nous avançons dans l’idée de constituer un véritable réseau, connu et entretenu, des étrangers qui ont étudié en France, boursiers ou non. Cela n’existait pas jusqu’à présent ; Campus France en est aujourd’hui chargé. Il est tout à fait essentiel de di...

...Français de l’étranger peuvent s’y associer, évoquer l’aide à la scolarité. Nous sommes aujourd’hui très loin des promesses de campagne de M. François Hollande, qui érigeait l’éducation en priorité et affirmait devant les Français de Londres le 10 juillet 2012 : « Les sommes économisées grâce à l’abandon de la règle de la gratuité dans les lycées seront entièrement investies dans le mécanisme des bourses. » Voici quelques chiffres relatifs à la situation de l’aide à la scolarité, que vous connaissez aussi bien que moi, monsieur le ministre. En 2012, dernière année du mandat du président Sarkozy, les bourses représentaient 95 millions d’euros et la prise en charge, la PEC, 30 millions, soit une aide à la scolarité de 125 millions d’euros. On devrait donc disposer, si vos promesses de campagne av...

...an, permettez-moi de vous dire qu’il faudra rapidement corriger le tir. La prise en charge, la PEC, a été un élément de la campagne présidentielle. L’actuel Président de la République y était opposé, c’est un fait et je sais que je ne vais pas vous convaincre. Il n’en reste pas moins qu’un engagement a été pris, selon lequel le financement de 32 millions d’euros serait reversé dans le système des bourses. Malheureusement, il ne l’est pas. Je vais vous en donner des exemples très concrets, monsieur le ministre, assortis de chiffres. Vous en avez donné, je vais moi aussi vous en donner quelques-uns. On compte aux États-Unis 242 boursiers en moins par rapport à 2012, soit 1 134 au lieu de 1 376. Le budget alloué aux bourses scolaires est en recul de 14,6 %, soit 1,9 million d’euros, passant de 13,...

Comme celui que vient de présenter M. Lefebvre, l’amendement n°92 est un amendement d’appel. Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez répondu à ma question en expliquant de quelle manière était réparti le « gâteau » des bourses. Le problème est que, quelle que soit la répartition retenue, quand le gâteau est plus petit, il y a forcément des personnes lésées. Or, l’aide à la scolarité n’est toujours pas au niveau de ce qu’elle était du temps de Nicolas Sarkozy. Mon amendement vise donc à ce que vous rétablissiez simplement les crédits affectés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – au niveau de ...

...ation des frais de scolarité demandés aux familles. Comme le disait tout à l’heure Frédéric Lefebvre, on assiste – c’est le cas dans ma circonscription – à un certain nombre de déscolarisations au sein du réseau français d’enseignement. Les parents de trois enfants me disent qu’ils ne peuvent payer trois fois 7 000 ou 8 000 euros. S’ils disposent de revenus moyens, ils sont exclus du bénéfice des bourses et doivent retirer leurs enfants des écoles françaises. Ce n’est pas un bon service à rendre à la France. C’est pourquoi je demande simplement la stabilisation des crédits versés à l’AEFE par rapport à l’année dernière.

Je m’exprimerai en ma qualité de députée des Français de l’étranger. Je partage tout à fait la préoccupation de nos collègues. Cette diminution des crédits se traduira par le fait que l’agence enverra moins d’expatriés et aura besoin d’un surcroît de revenus : les frais de scolarité connaîtront donc un accroissement, ce qui justifiera une nouvelle augmentation des bourses scolaires. Il faut être très attentif à cela, car nous nous dirigeons vers une privatisation de notre enseignement, qui ne correspondra plus à rien. Enfin, je tiens à dire que je regrette l’absence de Mme Hélène Conway, ministre chargée des Français de l’étranger.

...aitement favorable en termes d’emplois : elle n’est en effet pas soumise à un abattement technique mais est au contraire autorisée, pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves, à recruter, en 2014, cent agents supplémentaires, hors plafond, au titre du réseau, soit 25 résidents et 75 personnes recrutées localement. La subvention globale est stable, si l’on inclut les montants affectés aux bourses scolaires, en augmentation de 8,5 millions d’euros sur le programme 105. Il a été dit que ces baisses seraient intervenues sans une réflexion suffisante sur l’évolution du réseau. Je crois que ce n’est pas exact. Des réflexions sont menées sur la cartographie du réseau scolaire, qui impliquent des redéploiements. Le sort dévolu à l’Espagne, où une inspection est en cours, est notamment en quest...

...l’expliquais à Laurent Fabius il y a une dizaine de jours, j’ai rencontré, en particulier à Rome mais également à Milan, en présence du personnel consulaire, des femmes élevant seules leurs enfants, qui vont être obligées de les retirer de l’école, parce qu’elles n’arrivent plus à payer la scolarité. Une famille détenant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 200 000 euros recevra une bourse d’un montant plus faible et devra retirer ses enfants de l’école française. Nous ne pouvons pas l’accepter. Je ne veux pas revenir sur le cas Leonarda, qui a donné l’occasion aux Français de s’émouvoir de la façon dont on a enlevé une jeune enfant de son école pour la renvoyer dans son pays. Il s’agit ici d’élèves français, qui sont scolarisés depuis des années avec leurs frères et soeurs dans de...