Interventions sur "d’euros"

La diminution des crédits alloués à l’AEFE n’a en réalité été que de deux millions d’euros, ce qui représente moins de 0,5 % du montant total de la subvention. Or, dans un contexte budgétaire aujourd’hui fortement contraint, il s’agit d’une baisse toute relative…

…qui représente, en tout état de cause, un effort bien moindre que ceux demandés à nombre d’autres administrations ou associations. Une baisse de deux millions d’euros, soit moins de 0,5 % de la subvention, me semble tout à fait acceptable dans un contexte où chacun doit faire des efforts.

Il ne s’agit pas de deux millions d’euros, mais de 8,5 millions d’euros!

... en effet pas soumise à un abattement technique mais est au contraire autorisée, pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves, à recruter, en 2014, cent agents supplémentaires, hors plafond, au titre du réseau, soit 25 résidents et 75 personnes recrutées localement. La subvention globale est stable, si l’on inclut les montants affectés aux bourses scolaires, en augmentation de 8,5 millions d’euros sur le programme 105. Il a été dit que ces baisses seraient intervenues sans une réflexion suffisante sur l’évolution du réseau. Je crois que ce n’est pas exact. Des réflexions sont menées sur la cartographie du réseau scolaire, qui impliquent des redéploiements. Le sort dévolu à l’Espagne, où une inspection est en cours, est notamment en question. Le plan Conway-Mouret a avalisé la diversificat...

...es les plus importantes que l’on puisse adresser à ce budget. Par ailleurs, je souhaite revenir sur le problème de nos interventions bilatérales, dont les financements sont à nouveau en baisse dans le budget pour 2014. C’est très net : le montant des subventions versées aux pays qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire globalement aux vingt pays les plus pauvres de la planète, est de 200 millions d’euros, soit environ 10 millions d’euros par pays. Comment voulez-vous mener la politique ambitieuse que vous souhaiteriez concrétiser avec des moyens aussi faibles ? Je prendrai l’exemple du Mali, où il faut non seulement maintenir la sécurité mais aussi redresser les institutions et l’économie d’un pays qui en a grand besoin. Je suis pour ma part très sceptique quant à la mobilisation financière inte...

Toujours à propos des politiques de santé publique, le Président de la République a décidé de sanctuariser à un niveau très élevé la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, en utilisant d’ailleurs les financements innovants à hauteur de 80 millions d’euros. Dans le même temps, pourtant, on diminue curieusement de 10 millions d’euros les crédits affectés à GAVI Alliance, dont nous savons le travail formidable qu’il accomplit en Afrique, notamment pour lutter contre la mortalité des enfants de moins de cinq ans. Par ailleurs, on ne fait pas assez pour les pays de la francophonie. Ne pourriez-vous pas, monsieur le ministre – sans augmenter globalement...

...ffement climatique et la protection des populations les plus exposées. Les députés du groupe UDI se sont très fortement investis sur ces questions. Ils ont notamment proposé l’initiation d’un plan global de solidarité en faveur de l’Afrique, continent que nous jugeons prioritaire. La mission « Aide publique au développement » accuse, dans le projet de loi de finances, une baisse de 178 millions d’euros. Alors que nous sommes à un an seulement de l’échéance de 2015, ce budget nous éloigne de plus en plus des 0,7 % fixés dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement. Hors allégement de la dette, la France ne consacre plus à ce poste budgétaire que 0,4 % du RNB. Indéniablement, les ambitions en matière d’aide au développement se heurtent à la réalité des faits. Il aurait certes ...

...tte fois de 6 %, avec les conséquences que cela suppose, notamment pour les pays les plus pauvres. Les organisations non gouvernementales se plaignent de la réduction des crédits de l’aide au développement. De fait, cette diminution peut avoir des conséquences sur la vaccination de plusieurs centaines de milliers d’enfants ou d’adultes dans des pays très retirés. La baisse de quelque 30 millions d’euros risque de vous empêcher directement d’accomplir la mission qui vous est assignée. Comme l’ont dit certains collègues avant moi et comme le diront sans doute d’autres après, nous sommes loin de l’objectif de 0,7 % de notre richesse nationale. Votre ministère s’efforce de masquer cette faiblesse en intégrant dans son budget des éléments qui n’ont rien à y faire, par exemple la formation professionn...

...vantage le nombre de nos conseils nationaux. Ils sont certainement plus d’une centaine ; un de plus n’aggravera guère notre incapacité à décider dans quelque domaine que ce soit... Autant vous dire mon très grand scepticisme face à ces perspectives de programmation stratégique et de concertation tous azimuts. Par ailleurs, la France prévoit de dépenser en crédits de paiement plus de 635 millions d’euros pour toute une série d’actions économiques et financières multilatérales. Je ne doute pas de leur utilité et de leur efficacité : chacun peut se réjouir de la transparence, de la qualité de gestion, de la proximité du terrain de ces structures multilatérales, dont les pratiques ont été dénoncées depuis bien longtemps, chaque fois qu’un contrôle sérieux a été mené… Il serait parfois utile que la ...

...urait nous servir d’excuse. Le Royaume-Uni, et bien d’autres, maintiennent leurs crédits malgré la crise. En 1970, la France s’était engagée à consacrer 0,7 % de son PIB à la solidarité internationale. Quand respectera-t-elle enfin un engagement que la Suède remplit depuis quarante ans ? La sincérité de l’aide publique a progressé, mais elle demeure largement insuffisante. Sur les 9,8 milliards d’euros annoncés pour 2014, seuls 4 milliards reviennent véritablement à l’aide aux pays pauvres, si l’on calcule selon la méthode de 1’ « aide-pays programmable » reconnue par l’OCDE. En réalité, une forte part de notre aide se compose d’annulations de dettes. N’oublions pas que ces dettes sont bien souvent illégitimes, car contractés par des régimes corrompus qui n’en ont pas fait bénéficier leurs peu...

...ale. Les crédits pour l’aide publique au développement pour 2014 s’inscrivent dans l’effort général d’économie. Chacun le comprend, compte tenu des déficits budgétaires accumulés depuis une décennie. Cependant, ces restrictions ne doivent pas être durables dans un domaine où il faudra au contraire consolider l’effort budgétaire. Si l’on ajoute les annulations de dettes pour près de 1,6 milliard d’euros et les recettes nouvelles attendues des taxes sur les billets d’avions et sur les transactions financières, l’effort global de la France est amené à 9,6 milliards d’euros en 2014, soit 0,47 % du revenu national brut. Nous sommes encore loin de l’objectif de 0,7 %. Dans les années qui viennent, après assainissement du budget de la Nation, il sera nécessaire de renforcer cette contribution pour ten...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2014, la mission d’aide publique au développement accuse une baisse de 178 millions d’euros. L’examen de ce budget doit nous rappeler qu’un quart de la population mondiale doit compter aujourd’hui encore sur la solidarité internationale. À travers ce budget, les engagements internationaux de la France ne sont pas respectés, et nous nous éloignons de plus en plus de l’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’APD d’ici à 2015. La tendance malheureusement se confirme en 201...

...ncurrencent des agricultures vivrières dans les pays que nous devons aider, et nuisent à leur souveraineté alimentaire. En clair : oui au renforcement de l’Europe, mais oui aussi à une révision drastique de la PAC afin de préserver un meilleur équilibre entre les pays en voie de développement et nos pays largement subventionnés. J’en viens à l’amendement no 310, qui vise à redéployer 30 millions d’euros de l’action no 2 du programme 110 vers l’action no 2 du programme 209, afin de mettre en oeuvre la décision prise par le CICID en juillet 2013 de prioriser notre aide en faveur des seize pays les plus pauvres du monde, dont la plupart se trouvent dans la région sahélienne. Aujourd’hui, la politique d’aide au développement passe davantage par des prêts que par des dons. Or, les dons, qui vont dir...

...ntation de la taxe sur les billets d’avion que vient de proposer le Gouvernement en imposant un niveau de taxation plus élevé en classe « affaires » qu’en classe « économique ». Selon nous, en effet, les passagers qui sont en mesure d’acheter des billets en classe « affaires » doivent consentir un effort supplémentaire. Je rappelle que la taxe sur les billets d’avion a rapporté plus d’un milliard d’euros, une recette qui peut contribuer à lutter contre de grandes pandémies comme le VIH, qui touche de nombreux pays africains.