Interventions sur "internationale"

... qui se font jour sur l’évolution du nombre de conseillers techniques mis à disposition des fédérations. La seule augmentation que l’on trouve dans ce budget est relative au sport de haut niveau, dont les crédits de paiement progressent de 2,8 %. Cependant, une incertitude subsiste sur la volonté du Gouvernement d’accueillir et d’organiser sur notre territoire de grandes manifestations sportives internationales. Mis à part l’euro 2016 qui résulte de l’engagement personnel du précédent président de la République et de son gouvernement, il n’y a en effet guère de visibilité sur les intentions de votre ministère en ce domaine. Or l’organisation de grands événements sportifs est importante à de nombreux égards, économiques, touristiques et diplomatiques, et chacun sait qu’elle apporte du crédit et de la no...

...c l’aval du Comité international olympique concerne La Réunion et Mayotte mais aussi Madagascar, Les Comores, Maurice, Les Seychelles et les Maldives. Unanimement appréciés, rassemblant plus de 2 000 athlètes pour 14 disciplines, ces jeux se dérouleront pour la troisième fois depuis leur création à La Réunion. À n’en pas douter, ils contribueront au rayonnement de la France sur la scène sportive internationale et correspondent donc à l’une des orientations prioritaires du ministère. Les crédits attribués aux fédérations sportives diminuent globalement de 2 %. Pour mieux appréhender les conséquences de cette évolution, nous aimerions avoir des précisions sur ses modalités d’application selon les fédérations. Même si elle est plus faible pour 2014, la diminution continue des moyens budgétaires octroyés...

...iers et humains en diminution constante. En 2014, les crédits de la diplomatie française continueront à baisser. Cette baisse sera de 3 % si l’on prend en considération l’ensemble du ministère des affaires étrangères, ou de 0,7 % si l’on considère le seul périmètre de la mission « Action extérieure de l’État ». Cette réduction globale sera néanmoins facilitée par la diminution des contributions internationales, et notamment de la participation française au budget de l’ONU, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. En effet, le nouveau barème de paiement entré en vigueur aux Nations unies en décembre 2012 a réduit la quote-part de la France, passée de 6,12 % à 5,59 %. En conséquence, le niveau réel des crédits disponibles reste à peu près satisfaisant pour l’ensemble des programmes de la missio...

...s de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai. Dans le détail, les crédits du programme 105, autrement dit de notre diplomatie générale, s’élèvent à 1,852 milliard d’euros, en légère baisse, de 0,7 %, par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Pourtant, trois points me semblent devoir être soulignés : des économies sur les contributions internationales, la réorganisation stratégique de notre réseau diplomatique et la hausse des crédits de personnel, notamment pour les plus faibles salaires. C’est peut-être à propos des contributions internationales et européennes que les évolutions de crédits sont les plus significatives. Ces contributions constituent une part très importante – près de la moitié – des crédits du programme 105. Ces dépenses so...

... significative, de 34 %, notamment en raison de l’élargissement de ses activités. Je vous rappelle que la MFE a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger. Pour le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », on constate une légère baisse dans l’ensemble, avec une diminution plus marquée pour l’action no 4 « Contributions internationales ». Les crédits attribués aux opérations de maintien de la paix diminuent de plus de 26 millions. La France participe à neuf des seize opérations de maintien de la paix. Elle contribue également à des opérations sous mandat de l’ONU dans le cadre de l’Union européenne et de l’OTAN. Notre pays est présent sur de nombreux théâtres extérieurs : en Somalie, au Kosovo, en Afghanistan et bien entendu ...

...els il ne reste plus beaucoup de place pour l’action et pour la politique. Nous n’en sommes pas encore là, et nous en sommes même assez loin ; mais pour parler crûment, nous ne sommes plus très loin de l’os, après avoir éliminé tout le gras et taillé assez profond dans la chair du ministère des affaires étrangères. Je voudrais brièvement évoquer trois points : le redéploiement, les organisations internationales et ce que l’on appelle maintenant la diplomatie d’influence. Le redéploiement commence à devenir réalité mais, au regard des efforts colossaux de restructuration qu’il nous faudrait entreprendre, cela reste modeste. Un seul exemple : nous avons aujourd’hui 93 agents au Togo et 81 au Nigeria, c’est-à-dire nettement plus d’agents au Togo qu’au Nigeria, ce qui ne correspond pas à une appréciation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la diplomatie française a toujours eu l’ambition de jouer un rôle majeur dans les relations internationales, en portant une voix à la fois éclairée et indépendante dans le concert des nations. L’importance et la qualité de notre réseau diplomatique à l’étranger, le deuxième au monde après celui des États-Unis, reflètent cette ambition. Mais paradoxalement, alors que la mondialisation s’accentue, le budget 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » n’est pas épargné par l’austérité, avec une ba...

Vous en avez encore évoqué certaines. Le Président de la République avait pourtant annoncé que la part du revenu national brut affectée à l’aide publique au développement atteindrait 0,7 %. Vous avez, il est vrai, organisé les Assises du développement et de la solidarité internationale et réuni le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Vous avez augmenté les financements innovants. Il y a eu l’engagement au Mali, et à cet égard je m’associe bien sûr à l’hommage que vous avez rendu à nos deux compatriotes assassinés. Enfin, un projet de loi d’orientation et de programmation est en préparation et devrait être présenté le moment venu, vraisem...

Monsieur le président, mes chers collègues, à l’heure où la crise économique et financière menace en divers points du globe les acquis de plusieurs années d’efforts et de solidarité en direction des pays les moins développés de la planète, l’aide publique au développement demeure une composante essentielle de notre politique étrangère. Il s’agit en effet d’adapter notre politique internationale en matière d’aide publique au développement en tenant compte de facteurs essentiels tels que la différenciation des niveaux de développement des pays au sein de la mondialisation, l’émergence de nouvelles puissances étrangères, l’extension et la généralisation des aspirations démocratiques, mais aussi la globalisation de la question environnementale et des politiques qu’il convient de mener dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mon collègue Paul Giacobbi a dû regagner sa circonscription. Il me revient donc d’interpréter – c’est le mot – son texte. Il semble que l’aide publique au développement traduise une volonté politique de rénovation. J’en veux pour preuve les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui ont nécessité pas moins de quatre mois de concertations et de tables rondes, pour aboutir à l’annonce d’une loi d’orientation et de programmation sur l’aide publique au développement et à l’institution d’un conseil du développement et de la solidarité internationale. Je ne sais combien notre beau pays compte de lois de programmation et d’orientation ; elles sont à la législation budgétaire ...

...ité des pays les plus riches, mais la compensation, largement insuffisante, des effets d’une mondialisation néolibérale fondamentalement injuste. Indéniablement, nous faisons crédit au ministre d’une volonté forte de relancer la politique de coopération. Depuis un an, des évolutions ont été engagées. Je pense aux Assises du développement, à la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement – le CICID –, à la loi d’orientation annoncée ou encore au rôle accru des ONG dans notre aide. Néanmoins, à bien des égards, nous sommes restés au milieu du gué. J’y reviendrai au sujet de la transparence de notre aide, de la taxe Tobin, de la Françafrique. Je regrette que votre volonté politique ait trop souvent cédé le pas devant la logique absurde de l’austérité, qui pouss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe SRC votera les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui contribuent à la mise en oeuvre des orientations de la France en matière de solidarité internationale. Les crédits pour l’aide publique au développement pour 2014 s’inscrivent dans l’effort général d’économie. Chacun le comprend, compte tenu des déficits budgétaires accumulés depuis une décennie. Cependant, ces restrictions ne doivent pas être durables dans un domaine où il faudra au contraire consolider l’effort budgétaire. Si l’on ajoute les annulations de dettes pour près de 1,6 milliard d’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2014, la mission d’aide publique au développement accuse une baisse de 178 millions d’euros. L’examen de ce budget doit nous rappeler qu’un quart de la population mondiale doit compter aujourd’hui encore sur la solidarité internationale. À travers ce budget, les engagements internationaux de la France ne sont pas respectés, et nous nous éloignons de plus en plus de l’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’APD d’ici à 2015. La tendance malheureusement se confirme en 2013 et 2014 car, hors allégement de la dette, la France ne consacre plus que 0,4 % du revenu national brut à l’aide publique au développement. On ...

...ires un effort parallèle. Monsieur le ministre, vous avez deux rendez-vous importants avec l’Afrique comme avec la représentation nationale et les ONG dans les prochaines semaines : le forum Afrique – 100 innovations pour un développement durable, le 5 décembre 2013 et, au premier semestre 2014, un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale. Comment ces deux initiatives intègrent-elles l’exigence d’une meilleure gestion des fonds alloués à l’aide publique au développement ? Avez-vous mis en place une méthode pour évaluer l’APD qui pourrait être intégrée dans la future loi d’orientation et de programmation ?

... vous confirmez son affectation à la lutte contre le Sida. Très bien ! Allez-vous renforcer le montant de la taxe sur les transactions financières et son affectation à des programmes tels que I’I3S ? Généraliserez-vous les principes des lois Oudin Santini à l’ensemble des budgets déchets et transports des collectivités locales afin d’accroître les financements additionnels dédiés à la solidarité internationale ? Les collectivités ont pris le relais de l’État dans les projets de proximité, mais s’alarment que l’État cantonne son aide à leur engagement en appui institutionnel et formation, au détriment de leurs capacités à porter des projets sur le terrain. Encouragerez-vous fiscalement les pratiques de collecte solidaire comme les micro-dons par arrondis de salaire ou de factures ? Accompagnerez-vous...