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Si l’on ajoute aux 560,4 millions d’euros de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » les 481,1 millions d’euros déversés vers elle à partir de programmes d’autres missions afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, on constate que le total des moyens dont l’État disposera pour mener ses politiques de développement du sport, de soutien à la jeunesse et d’encouragement à la vie associative atteindra l’an prochain 1,04 milliard ...
À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits de la mission sont stables pour 2014. Il n’y a donc pas de diminution en ce qui concerne le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Les crédits de 231,2 millions d’euros prévus pour le programme « Sport » sont globalement stables. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », eux, sont presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d’euros. La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement que vous aviez pris l’an dernier, madame la ministre. Je const...
... champ de compétence vise l’épanouissement de chacune et chacun et l’engagement collectif. Ses missions en témoignent : l’accès de toutes et tous à la pratique sportive dans tous les territoires, dans toutes les disciplines et à tous les niveaux, le développement de la vie associative dans le respect des objectifs propres à chaque association d’éducation populaire et une politique en faveur de la jeunesse. Mais ce budget, sur lequel notre commission a donné un avis favorable n’est de l’avis de votre rapporteure pas au niveau de cette ambition humaniste que vous impulsez. Ce constat n’est pas nouveau. Cela fait longtemps en effet que l’on demande au sport et aux associations de pallier tous les problèmes, toutes les dérives de notre société sans donner à leur ministère de tutelle les moyens tout s...
...uros, avec une dotation exceptionnelle de 100 millions issue du Programme d’investissements d’avenir. Malgré les marges de manoeuvre étroites qui sont les vôtres dans un contexte budgétaire restreint et un périmètre ministériel vaste, vous avez prouvé, comme l’ont souligné mes collègues en commission, qu’il était possible malgré tout de tenir ses engagements et de maintenir des ambitions pour la jeunesse, le sport et la vie associative. J’ai également entendu les différentes critiques de nos détracteurs. Bien sûr, nous souhaiterions tous des augmentations significatives sur tous les crédits. Mais nous vivons des temps difficiles, avec des choix difficiles et avec une contrainte incontournable qui consiste à épurer l’accroissement de 600 milliards d’euros de la dette pendant le dernier quinquenna...
Madame la ministre, lors de la présentation des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » devant la commission élargie, vous aviez dit que ce budget était marqué par l’ambition et la solidité retrouvées. La loi de finances pour 2013 ayant sérieusement malmené cette mission, on ne pouvait a priori que prévoir ou en tout cas espérer une nette amélioration pour l’exercice 2014. Or le budget qui nous est proposé ne permet en rien de confirmer l’optimisme ministériel –...
... plus que jamais, facteur de lien social. C’est un impératif catégorique aujourd’hui que le Gouvernement ne peut pas négliger. Nous comprenons bien que chaque mission et chaque ministère doive contribuer au redressement de nos finances publiques. Mais alors, madame la ministre, il faut dire les choses clairement. Disons donc simplement qu’à périmètre constant, les deux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » régressent respectivement de 2,9 % et de 1,1 %. Et vous aurez beau nous dire que la jeunesse, c’est l’affaire de tout le Gouvernement, nous aurions tendance à vous répondre que charité bien ordonnée commence par soi-même. Alors que vous avez cité le sport pour tous parmi vos priorités, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » sont divisés par ...
... baisse de 4,8 % et celle en faveur de l’éducation populaire de 4 %. L’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » connaît elle aussi une érosion régulière : alors qu’elle représentait plus de 19 millions d’euros en 2011, elle n’atteint plus que 18,7 millions pour 2014. Nous étions en droit d’attendre de ce budget qu’il traduise les orientations du Comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu en février 2013. Quarante-sept mesures avaient été arrêtées. Où est leur traduction identifiée dans ce budget en matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’orientation, de logement, de santé, ou encore d’engagement dans la vie citoyenne ? De façon très évidente, vous consentez un effort particulier du côté du service civique, avec l’objectif d’accueillir un minimum de 31 ...
L’enfer est pavé de bonnes intentions. Je ne mésestime donc pas vos bonnes intentions. Mais, s’il vous plaît, n’ignorez pas les réalités. Quant au programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », il nous semble bien improbable qu’il produise des effets dès 2014, d’abord parce qu’il est pluriannuel, mais aussi parce qu’il est partagé, notamment avec le ministère de l’éducation nationale. Il s’agit de favoriser les innovations, mais sur quels critères ? Avec quel pilotage ? Pour quelles priorités ? Nous espérons en tout cas qu’il ne s’agira pas là d’un leurre budgétaire. Autre paradoxe,...
Je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation en faveur de la jeunesse. Aujourd’hui, dans un contexte de crise économique et d’accentuation des inégalités, la jeunesse se met en effet à douter du présent et de son avenir. Ce doute ne doit en aucun cas se transformer en crise plus profonde, car ce serait alors l’ensemble de la nation qui verrait son pacte républicain s’affaiblir. C’est pourquoi redonner aux jeunes des perspectives, leur redonner confiance, est prior...
Ce sont des paroles justes ! Mon propos portera plutôt sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Ce budget s’inscrit dans un cadre économique contraint et difficile qui pourrait expliquer, sans les justifier, des diminutions de crédits. À ce titre, il nous faut donc nous réjouir que pour l’essentiel, les moyens de ce programme soient préservés. La lecture du budget apporte en effet un soulagement. Il n’y a ni grandes coupes, ni diminution drastique. Le projet de loi de ...
Oui, monsieur le président. Dispersez nos craintes que ne s’ouvre là un grand appel libéral à la marchandisation des politiques de jeunesse, dont l’État ne serait plus que le bailleur de fonds ! Sans grandes dépressions ni pics prioritaires, le budget consacré à ce programme, s’il reste rassurant pour la pérennisation des actions traditionnelles, nous semble cependant sans relief en termes d’ambition et de nouvelles dynamiques. Or, c’est justement de ces dynamiques dont nous avons urgemment besoin. Malgré ces avis contrastés entre ...
...autres lignes du programme « Sport », les crédits en faveur du sport de haut niveau progressent en vue notamment de consolider les structures de formation mises à mal ces dernières années. Dans l’attente de la future loi sur la modernisation du sport, je souhaite d’ores et déjà attirer votre attention sur la nécessité d’accompagner les parcours d’excellence des jeunes Réunionnais. Le programme « Jeunesse et vie associative » est surtout marqué par la forte progression du service civique qui représente à lui seul les deux tiers de ses crédits. Cette forte augmentation, qui répond à l’engouement suscité par ce dispositif auprès des jeunes, est liée à l’objectif des 100 000 volontaires d’ici 2017.
...publics pour encourager la participation citoyenne et l’éducation populaire, d’autant plus que, parallèlement, les moyens consacrés au financement de la vie associative diminuent. Le groupe GDR approuve les priorités affichées par votre ministère mais, soucieux de les voir se traduire dans les faits grâce à des crédits correspondants, il s’abstiendra lors du vote du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas été saisie de ces amendements, et c’est donc à titre personnel que je m’exprime. Je tiens à insister sur le fait que le CNDS est géré de manière paritaire par le ministère de la jeunesse et des sports et par le mouvement sportif. Le plan de redressement mené par Mme la ministre a été construit en concertation avec le mouvement sportif, et ce n’est donc pas au Gouvernement de faire un rapport. Je pense qu’il sera utile, d’ici quelques mois, d’entendre les partenaires du CNDS sur l’état d’avancement du plan de redressement et sur la manière dont s’appliquent les réformes de financ...
...jets, en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés. La mise en oeuvre de ce programme passe par des appels à projets ciblés, dont les réponses obtenues sont analysées par un jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d’un financement du PIA. Ces projets devront traduire l’émergence de « politiques de jeunesse intégrées » ayant l’ambition de traiter de manière globale la problématique des jeunes à l’échelle d’un territoire. L’objectif affiché est d’inciter les acteurs locaux – associations, entreprises, services de l’État – à concevoir des politiques de jeunesses partenariales. Or, concernant l’affectation de 100 millions d’euros au titre des investissements d’avenir, les axes de travail sont des doma...
Il est défavorable sur cet amendement de Paul Salen, qui prévoit de dresser un bilan du Programme d’investissements d’avenir consacré à la jeunesse dans un rapport remis avant le mois de mai prochain. Ce calendrier ne me semble pas réaliste…
...el, j’estime que votre demande de rapport est satisfaite par cette obligation de rapport annuel sur le Programme d’investissements d’avenir qu’a évoquée le rapporteur spécial. Ce qui doit surtout nous préoccuper, c’est de clarifier la définition du contenu de cet appel à projet, car on sent bien, au fil des discussions et des réponses que nous font les ministres de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, un manque de clarté quant à la manière dont ces 100 millions seront utilisés. Le développement du projet risque d’être bloqué si aucune précision n’est apportée.