Interventions sur "l’état"

Si l’on ajoute aux 560,4 millions d’euros de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » les 481,1 millions d’euros déversés vers elle à partir de programmes d’autres missions afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, on constate que le total des moyens dont l’État disposera pour mener ses politiques de développement du sport, de soutien à la jeunesse et d’encouragement à la vie associative atteindra l’an prochain 1,04 milliard d’euros. Sans tenir compte des 272 millions d’euros du Centre national pour le développement du sport, cela représente 11 % de plus qu’en 2013.

... crédits du programme « Jeunesse et vie associative », eux, sont presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d’euros. La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement que vous aviez pris l’an dernier, madame la ministre. Je constate qu’il est tenu, car les ressources du CNDS seront entièrement préservées l’an prochain, alors même que tous les opérateurs de l’État sont mis à contribution pour redresser nos comptes publics, de l’ordre de 4 % en moyenne. Au-delà des crédits de la mission, je tiens à souligner trois mesures fortes de soutien aux associations et à l’emploi associatif. La première est le maintien de plus de 2 milliards d’euros de dépenses fiscales liées à la réduction d’impôt pour les dons aux associations. La deuxième est l’élargissement de l...

...e la maîtrise. En vérité, à périmètre constant, les deux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » du ministère régressent respectivement de 2,9 % et 1,1 %. La lente érosion des moyens du MJS se poursuit depuis des années. Le montant de la mission interroge sur le sens ou l’avenir d’un ministère de plein exercice. Dit autrement, si l’érosion se poursuit, quel sera demain le rôle de l’État en matière de sport et de vie associative ? Si, comme vous l’affirmez, madame la ministre, ce rôle est essentiel, il faut donner à votre ministère les moyens de relever plusieurs défis et d’ouvrir des chantiers. Il faut d’abord redonner au ministère la maîtrise de ses personnels. Ce ministère atypique repose sur un personnel porteur de métiers tels que conseiller technique ou conseiller d’éduca...

...ociations comme de simples prestataires de services. La future loi sur l’économie sociale et solidaire devra être rassurante sur ce point. Vous nous l’avez confirmé, madame la ministre, et nous serons vigilants. Sécuriser le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle est en effet essentiel. Cela devrait d’ailleurs contribuer à restaurer la confiance entre l’État et le tissu associatif qui a connu, sous la précédente majorité, des temps très difficiles. La nouvelle charte des engagements réciproques est à cet égard un très bon signal. Permettez-moi par ailleurs de revenir sur certains points qui nous tiennent particulièrement à coeur. Comme je l’ai indiqué hier à Vincent Peillon, la diminution des crédits aux structures de l’éducation populaire nous inqu...

... dire, et j’espère que non, qu’il en est terminé des priorités proposées l’an dernier ? D’autant que les deux actions en baisse concernent à nouveau la vie associative et la jeunesse et l’éducation populaire, qui sont le coeur même de ce programme. Nous trouvons ici deux problèmes majeurs du budget, et plus largement de la politique menée dans ce secteur. On ne peut réduire l’action éducative de l’État à la seule éducation nationale, quelle que soit son importance, indiscutable. La logique même de la refondation de notre système d’éducation voulu par le Président de la République et le Gouvernement conduit justement à une meilleure synergie entre les temps, les actions et les acteurs éducatifs, dans l’école et en dehors. Nous venons de voter une loi équilibrée, modernisant notre système scolair...

Oui, monsieur le président. Dispersez nos craintes que ne s’ouvre là un grand appel libéral à la marchandisation des politiques de jeunesse, dont l’État ne serait plus que le bailleur de fonds ! Sans grandes dépressions ni pics prioritaires, le budget consacré à ce programme, s’il reste rassurant pour la pérennisation des actions traditionnelles, nous semble cependant sans relief en termes d’ambition et de nouvelles dynamiques. Or, c’est justement de ces dynamiques dont nous avons urgemment besoin. Malgré ces avis contrastés entre les programme...

...st bien entendu modeste, ce que nous pouvons déplorer, mais vous avez su le préserver. L’exercice n’était pas simple puisque vous avez dû également contribuer au redressement des comptes publics et régler plusieurs dossiers que vos prédécesseurs avaient laissés en souffrance, voire à la dérive. Je souhaite aborder quelques-uns d’entre eux. Comme Patrick Hetzel a réagi lorsqu’il a été question de l’état dans lequel se trouve le CNDS, je lui rappelle les engagements déraisonnables et irresponsables qui avaient été pris, puisque la somme en jeu était de 485 millions, ce qui était mortifère pour l’opérateur. Vous avez souhaité et obtenu un plan de redressement financier, madame la ministre, ainsi qu’une stabilisation des recettes, ce qui était indispensable. Plus modestement mais significativemen...

J’en termine, monsieur le président. L’État a apporté sa garantie sur le chiffre d’affaires, les matchs réservés aux fédérations et l’indemnisation pour absence de club résident, ce qui représente 114 millions. En tout, les dépenses publiques s’élèvent à 300 millions environ. Le Conseil constitutionnel a annulé cette loi de validation et votre action a permis de créer les conditions nécessaires à la signature d’un avenant au mois de septe...

Pourriez-vous, madame la ministre, préciser ses contours et nous indiquer dans quelles conditions l’État, propriétaire de l’installation, mènera à bien la réalisation de cet avenant ?

...atif dans le calcul des retraites. À ce jour, près de 14 millions de nos concitoyens mettent leur compétence et leur temps libre au service des autres et se mobilisent pour eux. Premier creuset de la démocratie, la vie associative représente une richesse extraordinaire pour notre pays. Chacun sait que les activités des associations sont bien organisées et coûtent souvent moins cher, notamment à l’État. La vie associative est un vecteur de cohésion sociale et territoriale et touche toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d’âge, tout le territoire. Les pouvoirs publics doivent conforter la place des structures associatives dans le fonctionnement de notre démocratie. Notre rôle d’élu est aussi de transmettre la valeur de l’engagement, car la société se doit de promouvoir...

...s souhaité que le président de la commission des finances soit présent : il aurait peut-être pu m’expliquer pourquoi plusieurs de mes amendements ont été jugés irrecevables alors qu’ils n’avaient aucune incidence financière. Ses services ont été dans l’incapacité de me fournir des explications. J’en viens à mon amendement no 267. Le premier objectif du programme 219 souligne le rôle essentiel de l’État en matière de développement des pratiques sportives et de développement des équipements sportifs des collectivités territoriales. Il est précisé que « le ministère, par le biais du CNDS, intervient en tant que co-financeur des équipements sportifs et défend, au sein des instances de cet établissement, une politique de rééquilibrage territorial ». Or, la proportion des subventions d’équipement du...

...n jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d’un financement du PIA. Ces projets devront traduire l’émergence de « politiques de jeunesse intégrées » ayant l’ambition de traiter de manière globale la problématique des jeunes à l’échelle d’un territoire. L’objectif affiché est d’inciter les acteurs locaux – associations, entreprises, services de l’État – à concevoir des politiques de jeunesses partenariales. Or, concernant l’affectation de 100 millions d’euros au titre des investissements d’avenir, les axes de travail sont des domaines dans lesquels les régions sont déjà fortement engagées, compte tenu de leurs compétences. Ce programme est mis en place sans que le Gouvernement définisse l’utilisation rationnelle et effective de ces crédits. L...

...onsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voici un peu plus d’un an que le Gouvernement dirige la politique de notre pays. Ce n’est pas très long, mais cela permet néanmoins d’esquisser un premier bilan dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, celui de l’action extérieure de l’État. En un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore entièrement achevées mais sont largement engagées. La première correspond au remplacement de la prise en charge des frais de scolarité, très onéreuse et inéquitable, par un système...

Confiant dans la capacité du ministère des affaires étrangères à poursuivre son évolution et à s’adapter aux contraintes budgétaires du moment, j’ai l’honneur de formuler un avis favorable aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », que la commission des finances a adoptés il y a quelques jours.

... affaires étrangères pour 2014 était difficile, voire délicat : conjuguer le redressement des comptes publics et le maintien, voire parfois le développement des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie pouvait paraître comme peu conciliable. C’était osé, mais je crois que le défi a été relevé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élève à 2,953 milliards d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7 %. Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades, ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai. Dans le détail, les c...

L’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » est pour notre assemblée l’occasion d’évaluer et d’apprécier la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières. Ce budget doit nous permettre de faire vivre notre vision du monde. La vision d’une Europe politiquement cohérente, financièrement saine, soucieuse de ses intérêts, active pour la stabilité et la paix. La vision d’une relation rénovée avec l’Afrique – nous en parlions ce mat...

Nous sommes rassemblés aujourd’hui en une semaine bien triste pour la France et pour la liberté de la presse, qui nous rappelle cruellement l’importance que revêt l’action extérieure de l’État. Les corps de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon, ont été ramenés en France hier : deux journalistes passionnés et courageux tués parce qu’ils étaient Français, tués parce qu’ils étaient journalistes, assassinés sauvagement par des terroristes, assassinés sauvagement par des islamistes. Leur mort nous rappelle les multiples dangers de ces zones de conflits. Ces dangers, beaucoup de nos diploma...

En 2014, les moyens de la diplomatie française seront réduits de 3 % si l’on considère le périmètre du ministère des affaires étrangères, ou de 0,8 % si l’on prend celui de la mission « Action extérieure de l’État » dont les effectifs diminueront de près de 200 emplois. Tout cela a forcément des conséquences sur notre action extérieure, notamment en matière culturelle. Je pense aux alliances françaises, aux instituts culturels et aux établissements scolaires. Cette rigueur a permis, et l’on ne s’en plaindra pas, de fermer de luxueuses résidences d’ambassadeurs à Hong Kong et Buenos Aires. Elle a aussi con...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, il faut nous garder, en examinant ce budget de l’action extérieure de l’État, de mesurer le volontarisme de nos politiques à l’aune des moyens qui leur sont consacrés. Ce n’est pas en effet parce que l’on diminue les crédits qu’il y a nécessairement une dégradation de notre politique. Après tout, le baron Louis, qui fut d’ailleurs aussi diplomate et qui avait même été pressenti pour le ministère des relations extérieures, disait : « Faites-moi de bonne politique, je vous ...

... jouer un rôle majeur dans les relations internationales, en portant une voix à la fois éclairée et indépendante dans le concert des nations. L’importance et la qualité de notre réseau diplomatique à l’étranger, le deuxième au monde après celui des États-Unis, reflètent cette ambition. Mais paradoxalement, alors que la mondialisation s’accentue, le budget 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » n’est pas épargné par l’austérité, avec une baisse des crédits de 20 millions d’euros pour cette mission. Cela représente deux cents suppressions d’emplois et un recours toujours plus important aux agents de droit local, dotés de contrats précaires. La rigueur remet sérieusement en cause l’universalité de notre réseau à l’étranger. Plusieurs sites ont d’ores et déjà été regroupés, d’autres son...