Interventions sur "l’étranger"

...urs les députés, chers collègues, voici un peu plus d’un an que le Gouvernement dirige la politique de notre pays. Ce n’est pas très long, mais cela permet néanmoins d’esquisser un premier bilan dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, celui de l’action extérieure de l’État. En un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore entièrement achevées mais sont largement engagées. La première correspond au remplacement de la prise en charge des frais de scolarité, très onéreuse et inéquitable, par un système de bourses réformé, plus juste et dont le montant a été augmenté – il le sera encore en 2014 et en 2015. Il semblerait que le ba...

Comment pourrais-je approuver les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ? Déjà modestes en 2013, ils subissent une baisse de 3,3 % en 2014, alors qu’ils sont censés appuyer une grande partie des politiques qui portent l’influence de notre pays, y compris celle relative à l’enseignement français à l’étranger. Le plafond d’emplois du programme est réduit de 62 emplois. Il s’établit à 911 emplois temps plein travaillés. Pour mémoire, il était de 1 048 emplois en 2012. Des économies sont imposées à l’ensemble des instruments. S’agissant du réseau culturel, les dotations aux établissements à autonomie financière diminuent de 4 %, et les subventions aux alliances françaises de 4,3 %. Les crédits alloués ...

...artie substantielle de l’effort nécessaire. Le programme 185, consacré à l’action culturelle et à l’éducation, présente la singularité trop souvent oubliée de subir depuis près de vingt ans et de manière quasiment ininterrompue, sauf sous le gouvernement Jospin, une diminution de ses moyens, pourtant déjà modestes si l’on considère le poids des crédits destinés au réseau d’enseignement français à l’étranger dans ce programme – environ 60 %. Il est donc essentiel de s’assurer encore cette année que les baisses de crédits pourront être absorbées par l’optimisation de notre dispositif, et que l’effort nouveau demandé n’amputera pas la capacité de notre pays à exercer les missions qui lui confèrent un rayonnement extérieur. L’influence de la France à l’étranger repose sur deux grands piliers : la dipl...

...budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élève à 2,953 milliards d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7 %. Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades, ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai. Dans le détail, les crédits du programme 105, autrement dit de notre diplomatie générale, s’élèvent à 1,852 milliard d’euros, en légère baisse, de 0,7 %, par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Pourtant, trois points me semblent devoir être soulignés : des économies sur les contributions internationales, la réorganisation...

...tive qui représente une alternative à l’omniprésence américaine par exemple. Le budget alloué à cette mission diminue malheureusement encore, passant de 2,83 milliards à 2,8 milliards. En outre, 150 emplois d’État sont supprimés. Je tiens à rappeler qu’en 2011 et 2012, la mission disposait de 100 millions de plus. À l’inverse des deux autres programmes, la dotation du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » augmente, de plus de 8 % par rapport à l’année dernière. Cette évolution est toutefois due en grande partie à l’organisation des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce programme contribue à animer un réseau de 230 consulats généraux et est essentiellement tourné vers les quelque 2 millions de Français résidant à l’étranger. Comme M. Fabius l’a rappelé en...

...ller et retour ; un Français habitant Eilat devant se rendre au consulat à Tel Aviv aura un trajet de dix heures de bus aller et retour ; une famille française habitant Brescia, deuxième ville de Lombardie, devant se rendre au consulat à Milan aura100 kilomètres à parcourir. Tout cela deux fois, et parfois avec des enfants, lorsqu’il faut renouveler leur passeport ! Pour les citoyens français de l’étranger, un passeport n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est donc à ce poste surtout qu’il faut affecter des moyens modernes, pragmatiques et efficaces, permettant de gagner du temps et de limiter les déplacements. Le groupe UDI s’oppose au nouveau mode de calcul des quotités attribuées aux familles dans le besoin issu de la réforme du système des bourses scolaires à l’étranger. De nombreuses fam...

... Président de la République, le Gouvernement et le ministre des affaires étrangères se sont lancés dans ce qu’ils appellent la « diplomatie économique », il ne faudrait pas sacrifier notre influence culturelle au profit de l’économie. À cet égard, je m’associe à Sergio Coronado pour soulever le problème des coupes de 8,5 millions d’euros dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français de l’étranger. Ce budget est inadapté aux besoins ressentis par nos compatriotes. Le nombre d’élèves scolarisés augmente de 3 %. Le désengagement financier de l’État et la privatisation croissante du financement des établissements entrent dans la continuité de la politique du gouvernement précédent et conduisent à une dégradation. L’enseignement à l’étranger ne peut faire l’objet d’une telle dérogation aux pri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la diplomatie française a toujours eu l’ambition de jouer un rôle majeur dans les relations internationales, en portant une voix à la fois éclairée et indépendante dans le concert des nations. L’importance et la qualité de notre réseau diplomatique à l’étranger, le deuxième au monde après celui des États-Unis, reflètent cette ambition. Mais paradoxalement, alors que la mondialisation s’accentue, le budget 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » n’est pas épargné par l’austérité, avec une baisse des crédits de 20 millions d’euros pour cette mission. Cela représente deux cents suppressions d’emplois et un recours toujours plus important aux age...

Je voudrais, monsieur le ministre, et je crois que tous mes collègues élus des Français de l’étranger peuvent s’y associer, évoquer l’aide à la scolarité. Nous sommes aujourd’hui très loin des promesses de campagne de M. François Hollande, qui érigeait l’éducation en priorité et affirmait devant les Français de Londres le 10 juillet 2012 : « Les sommes économisées grâce à l’abandon de la règle de la gratuité dans les lycées seront entièrement investies dans le mécanisme des bourses. » Voici quelq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, j’insiste sur la question de l’éducation. Pour la France, monsieur le ministre, investir dans l’éducation des jeunes Français à l’étranger, c’est investir dans son l’avenir dans l’internationalisation. La réponse que vous venez de faire à l’instant est intéressante, mais pour gagner du temps à propos du bilan, permettez-moi de vous dire qu’il faudra rapidement corriger le tir. La prise en charge, la PEC, a été un élément de la campagne présidentielle. L’actuel Président de la République y était opposé, c’est un fait et je sais que j...

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l’avenir du service public consulaire français. Les Français à l’étranger y sont attachés. Sans galvauder la comparaison, le consulat est souvent pour eux comme une mairie d’outre-frontière. Or cette mairie s’éloigne peu à peu, tant par la géographie que par les services offerts. Ici et là, les consulats ferment. Les tournées consulaires se font de plus en plus rares. Certaines activités, notariale par exemple, disparaissent. Je n’ignore rien des contraintes budgétaire...

...it réparti le « gâteau » des bourses. Le problème est que, quelle que soit la répartition retenue, quand le gâteau est plus petit, il y a forcément des personnes lésées. Or, l’aide à la scolarité n’est toujours pas au niveau de ce qu’elle était du temps de Nicolas Sarkozy. Mon amendement vise donc à ce que vous rétablissiez simplement les crédits affectés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – au niveau de l’année dernière. Vous avez en effet légèrement augmenté les bourses cette année, mais en prélevant des crédits sur la ligne de l’AEFE, ce qui n’est pas sans conséquences sur le réseau des lycées français à l’étranger : si vous ne rétablissez pas les 8,5 millions d’euros que vous avez pris aux lycées français à l’étranger, certains établissements vont forcément se trouver ...

Une fois n’est pas coutume, je m’associe à l’amendement présenté par l’UMP, même si, aujourd’hui, les représentants de l’actuelle opposition oublient la politique qu’ils ont menée pendant cinq ans. Je m’exprime ici au nom de mon collègue Sergio Coronado – député des Français de l’étranger, à l’instar des collègues qui viennent de s’exprimer – et je réitère les propos que j’avais tenus à la tribune : la baisse de 8,5 millions des crédits de l’AEFE aura pour conséquence une privatisation rampante de l’enseignement à l’étranger, dans la mesure où elle doit être rapportée à l’augmentation de 3 % du nombre d’élèves. Par ailleurs, elle mettra également en péril les recrutements locaux. ...

...s. Les crédits ouverts en 2013 s’élèvent à 425 millions et les crédits demandés pour 2014 sont de 416 millions : je maintiens que la différence atteint 8,5 millions, et non pas 2 millions. M. Noël Mamère dresse d’ailleurs un constat identique au mien. Vous avez raison, monsieur le ministre, il est nécessaire de demander des économies aux opérateurs. Toutefois, le réseau français d’enseignement à l’étranger est fréquenté par un nombre croissant d’élèves. Je rejoins, pour une fois, Noël Mamère, pour constater que cette baisse de 8,5 millions va se traduire par une augmentation des frais de scolarité demandés aux familles. Comme le disait tout à l’heure Frédéric Lefebvre, on assiste – c’est le cas dans ma circonscription – à un certain nombre de déscolarisations au sein du réseau français d’enseigneme...

Je m’exprimerai en ma qualité de députée des Français de l’étranger. Je partage tout à fait la préoccupation de nos collègues. Cette diminution des crédits se traduira par le fait que l’agence enverra moins d’expatriés et aura besoin d’un surcroît de revenus : les frais de scolarité connaîtront donc un accroissement, ce qui justifiera une nouvelle augmentation des bourses scolaires. Il faut être très attentif à cela, car nous nous dirigeons vers une privatisation...

Sur cette question, le clivage gauche-droite s’efface. Je veux revenir au discours tenu par le Président de la République à la conférence des ambassadeurs. Il expliquait que, dans les années à venir, on pouvait s’attendre à un accroissement d’un million du nombre de Français vivant à l’étranger, et il y voyait un bien pour la France. C’est en effet une richesse pour notre pays. À côté de cela, comme je l’expliquais à Laurent Fabius il y a une dizaine de jours, j’ai rencontré, en particulier à Rome mais également à Milan, en présence du personnel consulaire, des femmes élevant seules leurs enfants, qui vont être obligées de les retirer de l’école, parce qu’elles n’arrivent plus à payer l...