Interventions sur "sport"

Si l’on ajoute aux 560,4 millions d’euros de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » les 481,1 millions d’euros déversés vers elle à partir de programmes d’autres missions afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, on constate que le total des moyens dont l’État disposera pour mener ses politiques de développement du sport, de soutien à la jeunesse et d’encouragement à la vie associative atteindra l’an prochain 1,04...

À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits de la mission sont stables pour 2014. Il n’y a donc pas de diminution en ce qui concerne le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Les crédits de 231,2 millions d’euros prévus pour le programme « Sport » sont globalement stables. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », eux, sont presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d’euros. La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement que vous aviez pris l’an dernier, madame la mi...

Votre ministère, madame la ministre, est l’un des beaux vecteurs de la République. Son champ de compétence vise l’épanouissement de chacune et chacun et l’engagement collectif. Ses missions en témoignent : l’accès de toutes et tous à la pratique sportive dans tous les territoires, dans toutes les disciplines et à tous les niveaux, le développement de la vie associative dans le respect des objectifs propres à chaque association d’éducation populaire et une politique en faveur de la jeunesse. Mais ce budget, sur lequel notre commission a donné un avis favorable n’est de l’avis de votre rapporteure pas au niveau de cette ambition humaniste que v...

...e dotation exceptionnelle de 100 millions issue du Programme d’investissements d’avenir. Malgré les marges de manoeuvre étroites qui sont les vôtres dans un contexte budgétaire restreint et un périmètre ministériel vaste, vous avez prouvé, comme l’ont souligné mes collègues en commission, qu’il était possible malgré tout de tenir ses engagements et de maintenir des ambitions pour la jeunesse, le sport et la vie associative. J’ai également entendu les différentes critiques de nos détracteurs. Bien sûr, nous souhaiterions tous des augmentations significatives sur tous les crédits. Mais nous vivons des temps difficiles, avec des choix difficiles et avec une contrainte incontournable qui consiste à épurer l’accroissement de 600 milliards d’euros de la dette pendant le dernier quinquennat. Et pou...

Madame la ministre, lors de la présentation des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » devant la commission élargie, vous aviez dit que ce budget était marqué par l’ambition et la solidité retrouvées. La loi de finances pour 2013 ayant sérieusement malmené cette mission, on ne pouvait a priori que prévoir ou en tout cas espérer une nette amélioration pour l’exercice 2014. Or le budget qui nous est proposé ne permet en rien de confirmer l’optimisme min...

...te-parole de notre groupe sur ce sujet, mais qui est absent pour des raisons de santé et à qui je souhaite un prompt rétablissement. On l’a compris, madame la ministre, les crédits de la mission augmentent, mais ils ne croissent pas. Est-ce vraiment le moment de tels jeux d’écritures ? Et plus fondamentalement, est-ce vraiment le moment d’affaiblir ce cordon sanitaire et civique que constitue le sport dans tous nos territoires, frappés par la crise économique et sociale ?

Sur l’ensemble du territoire national, métropole et outre-mer, le sport fédère le réseau associatif le plus important, animé par plus de deux millions de cadres bénévoles. Et cette vie sportive est totalement ancrée dans la société, à laquelle elle apporte des vertus : insertion, réinsertion, intégration, égalité des chances, santé… La société a besoin du sport pour lutter contre ses dérives : discriminations, violences, incivilités, obésité, sédentarité. De son côt...

De la même façon, l’action « Développement de la vie associative » est en baisse de 4,8 % et celle en faveur de l’éducation populaire de 4 %. L’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » connaît elle aussi une érosion régulière : alors qu’elle représentait plus de 19 millions d’euros en 2011, elle n’atteint plus que 18,7 millions pour 2014. Nous étions en droit d’attendre de ce budget qu’il traduise les orientations du Comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu en février 2013. Quarante-sept mesures avaient été arrêtées. Où est leur traduc...

... des effets dès 2014, d’abord parce qu’il est pluriannuel, mais aussi parce qu’il est partagé, notamment avec le ministère de l’éducation nationale. Il s’agit de favoriser les innovations, mais sur quels critères ? Avec quel pilotage ? Pour quelles priorités ? Nous espérons en tout cas qu’il ne s’agira pas là d’un leurre budgétaire. Autre paradoxe, un effort est visiblement consenti en faveur du sport de haut niveau, qui représente 76,2 % des crédits du programme « Sport », contre 74,1 % en 2013. Cette augmentation intervient alors que l’an passé, le budget enregistrait une réduction. Mais dans le même temps, le projet de loi de finances instaure une taxe à 75 % sur les hauts salaires des sportifs qui risque de mettre en danger les clubs les plus fragiles et de nuire fortement à la stabilité d...

...ièrement les expérimentations. Je tiens également à soulever le problème de la précarisation des salariés de nos associations : CDD, faiblesse des rémunérations, conditions de travail difficiles… En Picardie par exemple, où le tissu associatif comprend environ 41 600 salariés, l’ensemble des acteurs constate une baisse de la qualité de l’emploi, avec un turn-over important. Enfin, concernant le sport, je souhaite tout d’abord souligner que le recentrage du CNDS sur les territoires et les publics subissant les plus grandes inégalités d’accès aux sports est une très bonne chose. Car le sport pour tous contribue au vivre ensemble dont nous avons tant besoin en ce moment. Vous connaissez à cet égard notre attachement au soutien des clubs amateurs, au sport féminin et au handisport, qui ont besoi...

En commission élargie, Thierry Braillard, au nom des radicaux de gauche et apparentés, a exprimé sa satisfaction concernant le programme « Sport ». Le groupe RRDP vous félicite également d’avoir trouvé la bonne méthode pour sauver le CNDS, laissé par la droite dans une situation financière catastrophique.

...i grandes coupes, ni diminution drastique. Le projet de loi de finances pour 2013 affichait environ 232 millions d’euros et avait finalement été abondé de 15 millions supplémentaires ; le projet de loi de finances pour 2014, avant débat, comporte un peu plus de 229 millions, soit une baisse de 7 %. Plus difficiles à lire, puisque noyées dans le budget des ministères sociaux et regroupées avec le sport, les prévisions de postes devraient être maintenues dans la situation actuelle. Là aussi, on peut être partiellement rassuré. Mais, à défaut de moyens supplémentaires, un budget doit être l’occasion de présenter des orientations politiques fortes et assumées, l’occasion de s’appuyer sur ses forces – compétences de ses personnels, habitudes de travail en partenariat, réseaux – et enfin l’occasion...

...reflète pas forcément la volonté affichée. Globalement, les crédits de la mission augmentent, mais cette hausse est due à la création d’un programme 411, doté d’une enveloppe de 100 millions répartis sur trois ans et dont la gestion sera déléguée à l’ANRU. En fait, à périmètre constant, le budget diminue, même si le recul est moindre que l’année dernière. Nous savons, madame la ministre, que le sport pour tous est au coeur de votre action et nous avons bien conscience de toute la détermination dont vous avez dû faire preuve non seulement pour sauver le Centre national pour le développement du sport, qui en est le principal opérateur, mais encore pour sanctuariser ses ressources. Que le CNDS ne soit plus détourné de ses missions premières et qu’il ne finance plus les stades de l’Euro 2016 con...

...uvoirs publics pour encourager la participation citoyenne et l’éducation populaire, d’autant plus que, parallèlement, les moyens consacrés au financement de la vie associative diminuent. Le groupe GDR approuve les priorités affichées par votre ministère mais, soucieux de les voir se traduire dans les faits grâce à des crédits correspondants, il s’abstiendra lors du vote du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Madame la ministre, ma question sera centrée sur le programme « Sport », qui concerne des millions de licenciés et de bénévoles. Vous en avez rappelé les priorités et cela est d’autant plus utile que l’espace médiatique est accaparé par d’autres. Je répondrai à M. Favennec, qui a rappelé ses inquiétudes quant à la taxation des clubs professionnels, que la précédente majorité avait déjà imaginé un même dispositif au mois d’octobre 2011. Vous demandiez alors aux ent...

...re du calcul des retraites, ne serait-ce qu’à travers un crédit d’heures qui permettrait un départ à la retraite anticipée de quelques jours ? Cela constituerait un signe fort à l’endroit de celles et ceux qui savent donner aux autres sans compter. Par ailleurs, vous avez initié un groupe de travail sur le « football durable », présidé par Jean Glavany, dans la perspective de la loi-cadre sur le sport. Madame la ministre, le football amateur est aujourd’hui inquiet. Le nombre de licenciés chute et près de 3 000 clubs ont disparu ces deux dernières années. Pouvez-vous assurer la représentation nationale que le football amateur, avec ses 2 millions de licenciés et ses 500 000 bénévoles, est bien représenté et considéré dans le cadre de ces travaux ? Ne laissez pas le football sur la touche !

...finances soit présent : il aurait peut-être pu m’expliquer pourquoi plusieurs de mes amendements ont été jugés irrecevables alors qu’ils n’avaient aucune incidence financière. Ses services ont été dans l’incapacité de me fournir des explications. J’en viens à mon amendement no 267. Le premier objectif du programme 219 souligne le rôle essentiel de l’État en matière de développement des pratiques sportives et de développement des équipements sportifs des collectivités territoriales. Il est précisé que « le ministère, par le biais du CNDS, intervient en tant que co-financeur des équipements sportifs et défend, au sein des instances de cet établissement, une politique de rééquilibrage territorial ». Or, la proportion des subventions d’équipement du CNDS attribuées aux départements sous-équipés s...

J’en suis désolé pour mon collègue ligérien Paul Salen, qui est un bon connaisseur des dossiers du sport, mais je dois émettre un avis défavorable. Je signale que si un certain nombre de ses amendements ont été considérés comme irrecevables par la commission des finances, c’est parce qu’ils n’avaient pas de caractère financier en lien avec le projet de loi de finances pour 2014 et qu’ils ont donc été considérés comme des cavaliers budgétaires. La situation financière du CNDS, vous le savez, était t...

La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas été saisie de ces amendements, et c’est donc à titre personnel que je m’exprime. Je tiens à insister sur le fait que le CNDS est géré de manière paritaire par le ministère de la jeunesse et des sports et par le mouvement sportif. Le plan de redressement mené par Mme la ministre a été construit en concertation avec le mouvement sportif, et ce n’est donc pas au Gouvernement de faire un rapport. Je pense qu’il sera utile, d’ici quelques mois, d’entendre les partenaires du CNDS sur l’état d’avancement du plan de redressement et sur la manière dont s’appliquent les réformes de financement de la p...

... votre demande de rapport est satisfaite par cette obligation de rapport annuel sur le Programme d’investissements d’avenir qu’a évoquée le rapporteur spécial. Ce qui doit surtout nous préoccuper, c’est de clarifier la définition du contenu de cet appel à projet, car on sent bien, au fil des discussions et des réponses que nous font les ministres de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, un manque de clarté quant à la manière dont ces 100 millions seront utilisés. Le développement du projet risque d’être bloqué si aucune précision n’est apportée.