Interventions sur "calcul"

... Cet article apporte des réponses, mais de manière incomplète, dans la mesure où les augmentations les plus fortes se montent, à tout le moins sur mon territoire, à 70 % ; et 70 % d’un dixième, c’est encore une division par cinq, pour certains professionnels, par rapport aux contributions antérieures. Sans parler des difficultés pour les collectivités d’accéder aux informations leur permettant de calculer l’impact précis de ce nouveau régime sur leurs recettes et du délai de vingt et un jours qui leur est laissé et qu’il faut absolument prolonger pour que les simulations puissent appuyer leurs décisions.

... en même temps que cet amendement les amendements nos 364, 368 et 195 qui défendent la même idée. Ils ont été déposés au nom du groupe écologiste auquel se sont associés les députés socialistes Mme Boistard et M. Destot. Ces amendements visent à préciser que les recettes de fonctionnement correspondant aux flux de mutualisation et aux mises à disposition de personnel sont exclues de l’assiette de calcul de la minoration. Tel que rédigé, en effet, cet article repose uniquement sur les recettes réelles de fonctionnement, comme vous le disiez précédemment, madame la ministre, sans tenir compte des flux croisés entre certaines collectivités ayant mutualisé leurs moyens. De ce fait, les recettes sont prises en compte deux fois : dans le calcul des recettes de la commune et dans celui des recettes de ...

C’est un amendement de bon sens qui permet que la baisse des dotations au prorata des recettes soit bien calculée en fonction des recettes réelles des EPCI, selon leur composition réelle au moment du calcul. La commission ne s’est pas prononcée, mais j’émets un avis favorable.