Interventions sur "critère"

...era revalorisé de 119 millions d’euros. De plus, la montée en puissance de la péréquation horizontale respectera le rythme initialement prévu : le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales passera de 360 millions à 570 millions en 2014 et que le Fonds de solidarité des communes d’île de France s’établira à 250 millions d’euros. Dans le cadre de l’ajustement des critères de répartition du FPIC destinés notamment à mieux prendre en compte la problématique des territoires industriels, je souhaiterais que l’effort fiscal soit davantage considéré. Je défendrai ainsi un amendement adopté par la commission des lois portant l’effort fiscal minimal pour bénéficier des versements du FPIC à 0,9. La commission des lois a adopté quatre autres amendements toujours concernan...

...ugmentera de près de 120 millions. Les différents fonds de péréquation horizontale progresseront conformément au rythme prévu pour chacun d’eux, soit une augmentation de 210 millions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui atteindra 570 millions d’euros, et de 20 millions du fonds de solidarité de la région Île-de-France, qui atteindra 250 millions. Les critères de prélèvement et de reversement font l’objet d’une première évolution, notamment par une meilleure prise en compte du critère de revenu par habitant, avec le passage de 20 % à 25 % de celui-ci dans le prélèvement. De plus, est prévu le relèvement du seuil de l’effort fiscal pour en bénéficier. Ces évolutions vont dans le bon sens. Arrêtons-nous sur les améliorations proposées et les perspectiv...

...s départements n’activent pas ce levier. Par ailleurs, il faut saluer la volonté du Gouvernement d’assurer la stabilité du budget en faveur des investissements des collectivités territoriales, si importants pour nos territoires, leurs habitants, les entreprises. Nous sommes satisfaits également de voir se poursuivre la montée en puissance des péréquations horizontale et verticale, sur la base de critères là encore définis en collaboration avec les collectivités locales dans le cadre du pacte de confiance. Je souhaiterais néanmoins alerter le Gouvernement sur un point précis qui constitue un biais pour mesurer les dotations aux communes et communautés de communes avec un double comptage des sommes qui transitent de l’une à l’autre, pénalisant les collectivités qui font un effort d’intégration fi...

Comme vous le savez, le comité des finances locales a mené un long travail de concertation, qui a duré plusieurs mois, pour identifier des critères consensuels sur l’effort d’économies à répartir au sein du bloc communal. Ces choix, repris par le Gouvernement, reposent sur une répartition uniforme entre les communes, sur la base des recettes réelles de fonctionnement. Il ne me semble pas envisageable de les remettre en cause, d’autant que nous venons d’adopter un amendement qui corrige les flux financiers relatifs à la compensation et à la ...