Interventions sur "répartition"

...0 % des dépenses d’équipement des collectivités locales représente l’équivalent de 0,2 point de croissance en moins, auquel s’ajoutent toutes les répercussions en matière d’emploi. Je remercie d’ailleurs le Gouvernement de l’avoir pris en compte en acceptant notamment que le taux du FCTVA soit relevé et en levant le gage afin de ne pas impacter l’enveloppe normée. Il me semble, cependant, que la répartition de l’effort supplémentaire pour 2015 devrait mieux prendre en compte la préservation de l’investissement local parmi ses objectifs. Au-delà de ces interrogations, il faut souligner que l’évolution des concours de l’État ne remet pas en cause la montée en puissance des instruments de péréquation horizontale et verticale. Ainsi, le montant total des trois principales dotations de péréquation vertic...

...mot qui revient souvent, c’est celui de transparence. On aimerait que cette transparence trouve à s’appliquer non seulement sur la réserve parlementaire, mais aussi sur fond de soutien aux départements en difficulté, ce que j’ai appelé « le fonds Corrèze », qui a tout de même représenté 170 millions d’euros sur deux ans En commission élargie, vous m’avez répondu que vous aviez informé l’ADF de la répartition des financements et que nous serions également informés, mais je ne vous demande pas seulement un tableau. À l’époque, les présidents de conseil général ont signé des engagements pour mettre en place un plan de redressement à due concurrence de l’aide apportée par l’État. Ainsi, en 2011, en tant que président du conseil général de la Corrèze, M. Hollande s’est engagé à baisser les dépenses de cu...

...iculièrement aux maires. Madame la ministre, vous nous donnez l’impression de faire des collectivités territoriales les boucs émissaires de ce budget. En effet, sur les 15 milliards d’euros d’économies annoncées, l’État participera à l’effort de rétablissement des finances publiques à hauteur de 1,8 milliard en dépenses d’investissement et de 336 millions en dépenses de fonctionnement. Voilà une répartition bien inégale de l’effort demandé ! Cette inégalité se retrouve également entre les collectivités, au détriment du bloc communal et intercommunal : 840 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités, contre seulement 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions. Associé au rehaussement pendant deux ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, de 3,8 ...

...cier de 100 millions d’euros au titre de dédommagements pour cause de nuisance. Selon moi, cette aide supplémentaire ne peut pas être simplement le prix de la nuisance mais devrait servir à réduire effectivement ces nuisances, au risque, si aucune action d’amélioration et de prévention n’était menée, de friser le cynisme. Il serait par exemple possible de subordonner le bénéfice de cette nouvelle répartition de la CVAE, ou une partie de ce bénéfice, à l’engagement que prendraient les communes avec les industriels de réduire les nuisances. Je terminerai par la réforme de la contribution foncière des entreprises proposée à l’article 57, une évolution rendue nécessaire suite au désordre absolu et à l’inéquité fiscale introduits par la substitution de la CFE à la taxe professionnelle,…

Comme vous le savez, le comité des finances locales a mené un long travail de concertation, qui a duré plusieurs mois, pour identifier des critères consensuels sur l’effort d’économies à répartir au sein du bloc communal. Ces choix, repris par le Gouvernement, reposent sur une répartition uniforme entre les communes, sur la base des recettes réelles de fonctionnement. Il ne me semble pas envisageable de les remettre en cause, d’autant que nous venons d’adopter un amendement qui corrige les flux financiers relatifs à la compensation et à la dotation. Par ailleurs, cette baisse des dotations doit être considérée comme une mesure exceptionnelle et provisoire, prévue pour deux ans. L’...