Interventions sur "l’état"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la ministre, je sais bien que ce ne sera pas un sujet en 2014 – si cela avait été le cas, mon amendement aurait été déclaré irrecevable en raison de son impact sur le budget de l’État. Je veux bien croire que ce sera pareil en 2015 puisque ce sera l’année des élections cantonales. Mais je voudrais des précisions pour l’année 2016 car je ne comprends pas pourquoi les conséquences du redécoupage ne s’appliqueraient pas alors automatiquement. Et puis il y aura tout de même des conséquences objectives dès 2015 puisque certains des chefs-lieux de canton seront nouveaux du fait qu’...