Interventions sur "fonctionnement"

...er la libre administration des bénéficiaires. Imposer une sorte de contrôle de l’utilisation du FPIC serait quasiment équivalent à une tutelle d’une collectivité sur une autre. Toutes les communes et toutes les intercommunalités, qu’elles soient riches ou pauvres, ont besoin d’investir et autofinancent quand elles le peuvent leurs dépenses d’investissement en utilisant l’excédent de la section de fonctionnement. Le FPIC, qui est une recette de fonctionnement, peut donc en quelque sorte déjà contribuer à l’investissement – comme le rappelait tout à l’heure M. le ministre – via le prélèvement pour investissement. Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté cet amendement.

Cet amendement vise à corriger la formule de prélèvement du SRIF car le dispositif, tel qu’il est prévu à l’article 73, présente des anomalies. Des communes très riches atteignent le plafond de 10 % des dépenses réelles de fonctionnement : alors que les contributions de Rungis ou du Mesnil-Amelot augmentent, celles de Courbevoie et de Coignières baissent très fortement. Pour remédier à ces anomalies, il vous est proposé de réintroduire l’élévation au carré du produit de l’indice synthétique.

...itifs « cliquet », malgré la règle qui veut que les augmentations n’excèdent pas 50 % par rapport à l’année précédente ! Nous pouvons nous retrouver sur l’idée d’une augmentation « sage et modérée » de la péréquation. Mais ce sont là des augmentations intolérables que vous proposez. Certes, les maires doivent, comme l’a rappelé le ministre du budget, faire des efforts, notamment sur le budget de fonctionnement. Mais les charges complémentaires que vous nous imposez sont, au bout du compte, trop souvent répercutées sur les habitants. Il y a des gens qui paient derrière !

...cette marche, certes haute, en deux fois. S’agissant des communes de Nanterre et de Gennevilliers, qui ont acquitté un prélèvement de 50 % en 2013 et de 25 % en 2014, elles bénéficient davantage de la loi puisque Nanterre, par exemple, doit payer quatre millions d’euros contre huit en 2013 ; avec cet amendement, ce montant sera encore davantage plafonné. Ces plafonnements sont essentiels au bon fonctionnement du système. Permettons aux communes concernées de gravir les marches en deux fois et limitons l’augmentation trop brutale qui pourrait s’imposer à certaines d’entre elles.