Interventions sur "simulation"

...de 90 % à 100 % du potentiel financier moyen le montant à partir duquel les ensembles intercommunaux peuvent être prélevés, votre amendement va en fait aboutir à concentrer le prélèvement du FPIC sur les collectivités urbaines, notamment celles d’Ile-de-France, alors qu’elles devront déjà supporter la montée en puissance de ce fonds qui va passer de 360 à 570 millions d’euros. Il n’y a pas eu de simulations, mais il me semble que cela n’est pas soutenable. C’est pourquoi, je demande au rapporteur pour avis de bien vouloir retirer cet amendement.

...putés et Gouvernement ont rappelé leur souci de préserver les investissements, ce qui est essentiel pour la croissance, nous avons la possibilité d’envoyer un signal aux intercommunalités les plus modestes, dont les ressources sont les moins abondantes, pour qu’elles développent davantage leurs investissements. Enfin, je tiens aussi à rappeler que, si nous savons à peu près, même en l’absence de simulations, que 400 communes sur 1 400 pourraient être un peu plus mises à contribution, cela contribuerait à plus de justice : ce sont les plus riches des communes riches qui paieront davantage, tandis que les plus modestes des communes riches paieront un peu moins. L’effort est donc bien demandé aux plus riches. Il faut donc vraiment soutenir cet amendement.

...tère du revenu par habitant. Comme vous le savez, deux critères entrent en compte : le potentiel financier et le revenu par habitant. Précédemment, la répartition entre ces deux critères était de 80 % pour le premier et 20 % pour le second. Le Gouvernement propose de fixer cette répartition à 75 % et 25 %. Nous proposons pour notre part de la fixer à 70 % et 30 %. Pour avoir en effet réalisé des simulations au sujet de communes parmi les plus pauvres des zones rurales et des piémonts montagnards – communes qui, par ailleurs, ne bénéficient jamais vraiment des politiques contractuelles entre l’État et les régions –, cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques liées à la pauvreté intrinsèque de leurs habitants : le revenu moyen par habitant y souvent extrêmement faible...

J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre. Je vais donc retirer cet amendement, tout en lui indiquant d’ores et déjà que je le présenterai de nouveau, soit lors d’une lecture ultérieure, soit dans le cadre du collectif. Je comprends que l’on ne puisse pas faire les simulations sur l’ensemble des EPCI, mais je pense que l’on peut procéder à un échantillonnage qui nous donnera une idée des effets de la mesure.

...s un comité des finances locales, qui doit être consulté par le Gouvernement avant la présentation d’un texte mais qui peut aussi apporter à l’exécutif un éclairage sur des décisions en matière financière, notamment sur des projets d’amendement. Sur un sujet aussi important que celui-ci, il est dommage que des propositions telles que celle-ci finissent par aboutir, sans qu’il y ait eu la moindre simulation. On nous objectera qu’il en existe, tout comme des groupes de travail. Mais leur caractère est bien confidentiel. La méthode devrait être un peu plus respectueuse de nos pratiques et du travail du CFL. La réintroduction de l’élévation au carré est une mesure d’une extrême brutalité : son impact sur les contribuables des communes désormais contributrices sera très lourd. Lorsque la loi oblige à d...

Un certain nombre d’élus, réunis au sein de Paris Métropole, ont fait des propositions et le Gouvernement a commandé des simulations, en particulier sur cette mesure. Tout parlementaire qui le demande peut y accéder. Paris Métropole s’est saisi de ce dossier et a validé avant-hier, à l’unanimité, les simulations proposées par le Gouvernement. Un dialogue s’est bel et bien noué entre des représentants des élus franciliens, le comité des finances locales qui s’est saisi de ce dossier pendant des mois l’été dernier et enfin le G...

La commission n’a pas examiné cet amendement mais les arguments de Mme Fraysse m’ont personnellement convaincue. Par analogie, nous introduisons en effet le critère du revenu dans le calcul des contributions au FSRIF à hauteur de 20 % alors qu’il est porté à 25 % pour le FPIC. Cela étant, sans simulation, je ne peux qu’émettre un avis réservé. Pourriez-vous, madame Fraysse, retirer votre amendement sachant que nous procéderons à ces simulations avant la deuxième lecture ?

Il y a en effet un problème de parallélisme des formes, mais tout prend toujours plus de temps en Île-de-France et ce n’est qu’au prix d’une longue négociation que nous sommes parvenus à l’accord de cette année. Ce n’est qu’ensuite que le FPIC a évolué. Toutes nos simulations avaient déjà été faites sur la base des taux de 80 % et 20 %, ce qui n’était déjà pas simple. Les contributions de certaines communes vont ainsi considérablement augmenter, comme celle du Vésinet qui passera de 30 000 euros en 2013 à 1,3 million en 2014 ! Certains efforts n’ont pas été faciles à accepter et il ne fut pas évident d’aboutir à un accord politique. Je le répète, plus de 100 millions...

Je suis évidemment sensible au travail constructif en cours et je comprends que des simulations soient nécessaires. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à les réaliser, aussi vais-je retirer mon amendement.