Interventions sur "critère"
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Thierry Solère :...une nouvelle recette de 830 millions serait consacrée à compenser le reste à charge concernant les allocations individuelles de solidarité. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis en est naturellement le principal bénéficiaire. Il n’est donc pas nécessaire d’aller « surponctionner » les autres départements par ailleurs. Le sous-amendement no 459 vise, d’une part, à rétablir la pondération des critères qui avait été initialement présentée entre le potentiel financier par habitant et le revenu moyen par habitant, d’autre part, à substituer au critère des bénéficiaires de l’aide au logement le critère de la proportion de logements sociaux. Le département de Paris n’a qu’un seuil de 20 % de logements sociaux, contre 27 % pour le département des Hauts-de-Seine. À l’évidence, ce dispositif est fai...
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...s sous-amendements présentés par M. Solère. Je pense que le montant du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France a fait l’objet de discussions qui ne concernent pas qu’un département, comme vous l’avez dit, monsieur Solère, mais l’ensemble des départements, soit comme contributeurs, soit comme bénéficiaires. Il importe de maintenir le niveau à celui fixé par ces discussions. Quant aux critères retenus, il me semble que ce sont des critères de justice, qui, à l’échelle départementale, trouvent leur opportunité et leur pertinence.
