Interventions sur "d’euros"

Le Gouvernement amende d’ores et déjà son propre projet de loi de finances en créant ce Fonds régional. Après les communes, c’est désormais au tour des départements d’être ponctionnés davantage encore. Ma commune subit un prélèvement supplémentaire de deux millions d’euros – et encore n’ai-je pas été informé du montant qui s’y ajoutera suite aux derniers amendements adoptés – et voilà que vous visez maintenant le département des Hauts-de-Seine. Le présent sous-amendement vise à diviser par deux la dotation de ce fonds régional en la ramenant à 30 millions d’euros. En effet, M. le ministre du budget vient d’indiquer qu’une nouvelle recette de 830 millions serait co...

Je salue l’amendement du Gouvernement qui a fait l’objet d’une longue négociation. Il figurait, comme vient de le dire le rapporteur, dans le projet de loi d’affirmation des métropoles et devait être complété par la loi de finances. Voilà qui est fait. Trois départements d’Ile-de-France vont bénéficier de ce fonds, notamment le Val-d’Oise qui va pouvoir toucher environ 13 millions d’euros. Les départements les plus en difficulté de l’Ile-de-France seront ainsi aidés par les autres. C’est une excellente mesure !