Interventions sur "potentiel"

... compenser le reste à charge concernant les allocations individuelles de solidarité. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis en est naturellement le principal bénéficiaire. Il n’est donc pas nécessaire d’aller « surponctionner » les autres départements par ailleurs. Le sous-amendement no 459 vise, d’une part, à rétablir la pondération des critères qui avait été initialement présentée entre le potentiel financier par habitant et le revenu moyen par habitant, d’autre part, à substituer au critère des bénéficiaires de l’aide au logement le critère de la proportion de logements sociaux. Le département de Paris n’a qu’un seuil de 20 % de logements sociaux, contre 27 % pour le département des Hauts-de-Seine. À l’évidence, ce dispositif est fait pour préserver le département de Paris et faire en sort...