Interventions sur "prélèvement"

Le Gouvernement amende d’ores et déjà son propre projet de loi de finances en créant ce Fonds régional. Après les communes, c’est désormais au tour des départements d’être ponctionnés davantage encore. Ma commune subit un prélèvement supplémentaire de deux millions d’euros – et encore n’ai-je pas été informé du montant qui s’y ajoutera suite aux derniers amendements adoptés – et voilà que vous visez maintenant le département des Hauts-de-Seine. Le présent sous-amendement vise à diviser par deux la dotation de ce fonds régional en la ramenant à 30 millions d’euros. En effet, M. le ministre du budget vient d’indiquer qu’une no...