Interventions sur "calcul"
2 interventions trouvées.
Jean-Marc Germain :Cet amendement vise à améliorer la mesure de l’intégration des EPCI en élargissant au versement transport, ou VT, le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Chacun le sait, le coefficient d’intégration financière intègre quatre taxes et, en ce qui concerne la taxe professionnelle, ce qui s’y est substitué depuis l’an dernier. Il intègre également la redevance d’assainissement ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le grand oubli, c’est le versement transport. Mon amendement vise corriger cet oubli en in...
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois n’a pas non plus examiné cet amendement. Je partage totalement l’argumentaire de la rapporteure spéciale lorsqu’elle dit qu’il faut revoir l’intégralité du mode de calcul et de définition du coefficient d’intégration fiscale pour qu’il soit le plus proche possible de la réalité. C’est un chantier qui doit être mené. S’agissant du versement transport, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable. En effet, dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation concernant les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que dans les textes suivants con...
