Interventions sur "prélèvement"

Nous ne sommes pas tout à fait dans l’esprit d’origine du coefficient d’intégration fiscale puisqu’il s’agit d’un prélèvement que seules les intercommunalités ont le droit d’opérer, et pas les communes à l’origine. L’esprit du CIF était bien de mesurer l’effort fait, de mesurer à quel point les communes avaient joué le jeu de l’intégration des compétences et de la fiscalité. Par ailleurs, on en vient à une espèce de prime à l’impôt. Plus le niveau du VT sera élevé, plus la communauté d’agglomération et la communauté ur...