Interventions sur "RSA"

...es initiale pour 2013. Si l’on s’en tenait à ce simple chiffre, chacun pourrait se dire qu’en ces temps de disette budgétaire, ce n’est pas si mal. Mais une autre lecture est, à mon sens, plus judicieuse. En effet, cette mission regroupe des crédits affectés à des dépenses de guichet ; il s’agit donc de suivre le mouvement de progression et du nombre d’allocataires – que ce soit pour l’AAH ou le RSA – et du montant des prestations revalorisées, l’une de 1,75 %, l’autre de 2 %, pour expliquer cette augmentation. Bien sûr, on ne peut que se féliciter de l’engagement du Gouvernement de maintenir, de consolider de telles prestations qui sont des piliers de notre pacte social et républicain. Il convient sans doute de faire évoluer les dispositifs pour conforter l’entrée dans l’emploi des publics...

...ion exceptionnelle de 171 millions d’euros. Elle s’explique par l’augmentation de la contribution de l’État au FNSA, qui passe de 373 millions d’euros demandés en loi de finances initiale pour 2013, à 544 millions d’euros demandés cette année. Cette progression spectaculaire s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté du 21 janvier 2013, qui prévoit une revalorisation de 2 % du RSA par an pendant cinq ans pour mettre un terme au décrochage du RSA socle par rapport au SMIC qu’a évoqué il y a quelques instants M. le ministre. Si la fin du désengagement de l’État a sonné, le RSA souffre néanmoins de défauts structurels que j’ai démontrés dans mon rapport remis au Premier ministre le 15 juillet dernier. Les difficultés d’arbitrage budgétaire dont a fait état en commission élarg...

...el il faut lutter. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » illustre, quant à elle, un programme qui s’apprécie dans la globalité en y incluant les problèmes liés à l’emploi, à l’insertion et aux aides d’urgence. S’établissant à hauteur d’environ 13 milliards, le financement de cette mission augmente, ce dont nous nous réjouissons. Aussi ce texte intègre-t-il l’augmentation du RSA de 2 % décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, augmentation qui interviendra annuellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % d’ici cinq ans. Bien sûr, cette mesure prend tout son sens dans le cadre d’une refonte indispensable de cet outil qu’est le RSA et, notamment, le RSA activité. Dans un rapport récent, notre collègue Christophe Sirugue a démontré les limites de ce dispositif...

...nt apporte quelques précisions sur les priorités spécifiques de cette nouvelle action. De façon plus générale, doit-on se réjouir de l’augmentation des crédits consacrés à la lutte contre la pauvreté ? Des dépenses supplémentaires dans ce domaine ne prouvent-elles pas simplement que notre pays va mal ? C’est en tout cas ce que laisse penser l’augmentation très forte du nombre de bénéficiaires du RSA – plus 10 % entre juin 2012 et juin 2013, et cela va en s’accélérant. Les chiffres du chômage ne cessent, quant à eux, de grimper. Dans ce budget, les crédits destinés à la lutte contre la pauvreté, qui concernent essentiellement le RSA, augmentent – explosent même – de 42,26 %. Or, si la pauvreté s’aggrave, c’est que l’économie va mal et, les ministres ont beau le nier, cela résulte de votre po...

...issance, mais il faut remarquer que l’augmentation enregistrée en 2013 est deux fois moins élevée que celle de 2012. En cette période où toutes les solidarités actives doivent être mobilisées, cet affichage est tout de même surprenant : au fond, c’est comme si vous considériez que nous sommes déjà sortis de la crise et de son cortège de conséquences sociales. L’essentiel, c’est le financement du RSA, qui représente la quasi-totalité du programme 304. Ce projet de loi de finances nous propose, avec une revalorisation exceptionnelle de 2 % par an, non pas des solutions, mais des facilités de gestion de la crise. Hélas ! on ne trouve aucune trace de réforme du dispositif et de ses modalités de mise en oeuvre. Un mot, à présent, pour notre jeunesse. Vous le savez, le groupe UDI réclame depuis l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous évoquons ici cinq des trente et un programmes de notre politique transversale pour l’inclusion sociale : les questions de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances ne sont pas traitées uniquement dans cette mission budgétaire. Nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation et de la culture sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Au total, ce sont donc plus de 30 milliards d’euros qui sont consacrés à ...

... faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Garants des solidarités sociales et territoriales, ils participent fortement au maintien de la cohésion sociale. À cet égard, il convient de rappeler que le coût financier de l’action sociale représente 60 % du budget de fonctionnement des départements. Le montant des trois allocations individuelles de solidarité, APA, PCH et RSA, s’est élevé à 14,3 milliards d’euros en 2011, contre 9 milliards en 2004, sous l’effet des évolutions démographiques et conjoncturelles. Toutefois, les différents mécanismes de compensation prévus ne permettent pas de couvrir le coût réel de ce transfert. Il est temps de revoir ces mécanismes de compensation pour que les départements puissent assurer correctement les missions confiées par la loi...

...hé de l’emploi. Dans ce contexte difficile, je me dois de souligner que le Gouvernement avait anticipé l’ampleur de ce mouvement. En effet la conférence nationale de lutte contre la pauvreté a débouché sur un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui a été présenté le 21 janvier 2013 par le Premier ministre. Ce plan fait notamment le constat d’un décrochage du RSA socle par rapport à son niveau relatif d’origine : il représentait 50 % du SMIC en 2009, contre 43 % du SMIC en 2012. Ce plan prévoit donc une revalorisation du RSA socle de 10 % en cinq ans, ce qui permettrait à celui-ci de retrouver son niveau relatif d’origine, soit 50 % du SMIC, en 2017. Ainsi une première revalorisation de 2 % hors inflation, soit dix euros par mois pour une personne seule s...