Interventions sur "d’euros"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », que j’ai l’honneur de présenter au nom de la commission des finances, représente un budget global de 13,83 milliards d’euros, en progression de 3,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Si l’on s’en tenait à ce simple chiffre, chacun pourrait se dire qu’en ces temps de disette budgétaire, ce n’est pas si mal. Mais une autre lecture est, à mon sens, plus judicieuse. En effet, cette mission regroupe des crédits affectés à des dépenses de guichet ; il s’agit donc de suivre le mouvement de progression et ...

...adéquation entre les intentions affichées et la réalité budgétaire. Sur les quatre programmes qui nous intéressent aujourd’hui, seul le programme support 124 n’augmente pas, conformément aux engagements gouvernementaux de maîtrise de la dépense publique. Entrons immédiatement dans le détail. Le programme 304 « Lutte contre la pauvreté » bénéficie d’une augmentation exceptionnelle de 171 millions d’euros. Elle s’explique par l’augmentation de la contribution de l’État au FNSA, qui passe de 373 millions d’euros demandés en loi de finances initiale pour 2013, à 544 millions d’euros demandés cette année. Cette progression spectaculaire s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté du 21 janvier 2013, qui prévoit une revalorisation de 2 % du RSA par an pendant cinq ans pour mettre un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nécessité de redresser nos comptes publics réduit les marges de manoeuvre dans tous les champs des politiques publiques. Malgré ces contraintes, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est globalement préservé et même accru, puisqu’il passe de 13,4 à 13,8 milliards d’euros cette année. Dans ce cadre, la dotation du programme « Handicap et dépendance », qui concentre plus de 80 % des crédits de la mission, connaît elle-même une augmentation de 2,4 % par rapport à celle ouverte en loi de finances initiale pour 2013. Les crédits en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées s’élèvent ainsi pour le prochain exercice, dans le cadre du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’économie sociale et solidaire, auquel est consacré mon rapport pour avis, est retracé dans l’action 12 du programme 304, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est équivalent à celui de l’année dernière avec 5 millions d’euros, celui du précédent exercice s’étant finalement élevé à 5 083 750 euros. Cette somme correspond tout d’abord, à hauteur de 175 000 euros, aux crédits de fonctionnement permettant de faire vivre le réseau des correspondants régionaux de l’économie sociale et solidaire. Cette somme est parfaitement identique à celle votée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013. Pour le reste, soit...

...es programmes – « Lutte contre la pauvreté », « Action en faveur des familles les plus vulnérables », « Handicap et dépendance », « Égalité entre les femmes et les hommes » –, cette mission nous rappelle nos obligations et, surtout, notre responsabilité envers les populations les plus fragiles de notre société. Le budget de cette mission est cette année encore en augmentation – plus 400 millions d’euros. Si vous le permettez, je reviendrai sur quelques-uns de ses éléments. En ce qui concerne l’aide aux personnes handicapées, tout d’abord, je rappelle que le précédent gouvernement avait revalorisé l’Allocation adulte handicapé de 25 % sur cinq ans, soit, 5 % par an. Aujourd’hui, M. le ministre l’a rappelé, l’augmentation ne s’élève qu’à 1,75 %, ce qui est absolument insuffisant pour les personne...

...de notre politique transversale pour l’inclusion sociale : les questions de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances ne sont pas traitées uniquement dans cette mission budgétaire. Nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation et de la culture sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Au total, ce sont donc plus de 30 milliards d’euros qui sont consacrés à cet objectif dans le projet de loi de finances pour 2014. En France près de 15 % de la population vit en situation de pauvreté. Et si le plan « Europe 2020 » nous incite à réduire cette pauvreté à l’aide de financements et d’indicateurs quantitatifs, nous souhaitons rappeler que ce n’est pas l’Europe directement, et de moins en moins l’État, qui est au côté des personnes qui...

...é en 2009 et constitue un moyen important de lutte contre la pauvreté. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est satisfait de l’augmentation de plus de 42,3 % des crédits alloués au renforcement de la lutte contre la pauvreté via l’augmentation de la dotation budgétaire au Fonds national des solidarités actives finançant le revenu de solidarité active, à savoir 575,4 millions d’euros pour 2014 contre 404,5 millions d’euros en 2013. Ce matin même, le Secours catholique rendait public son rapport annuel sur la pauvreté. Il y dresse un constat alarmant, soulignant que de plus en plus de familles avec enfants sont touchées. Aussi estimons-nous que la hausse des crédits du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », qui passent de 245,5 millions d’euros en 2013 à...

...tion du RSA socle de 10 % en cinq ans, ce qui permettrait à celui-ci de retrouver son niveau relatif d’origine, soit 50 % du SMIC, en 2017. Ainsi une première revalorisation de 2 % hors inflation, soit dix euros par mois pour une personne seule sans ressources, a eu lieu le 1er septembre 2013. Le programme 304 consacré à la lutte contre la pauvreté voit ainsi ses crédits augmenter de 171 millions d’euros. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer l’engagement, pour l’année 2014, de revaloriser hors inflation le RSA socle au 1er septembre afin de poursuivre son réajustement de 10 % en cinq ans qui lui permettrait de retrouver son niveau relatif d’origine en 2017 ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des réflexions sur le projet de fusion du RSA activité et de la p...

...e loi relatif à l’économie sociale et solidaire actuellement débattu au Sénat est ambitieux : il devrait notamment permettre un meilleur ancrage au sein des territoires afin que l’économie sociale et solidaire y soit un vecteur pour l’emploi et le développement économique. C’est parce que de telles ambitions nécessitent des moyens que nous proposons par le présent amendement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Économie sociale et solidaire » au sein de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », c’est-à-dire d’en doubler les crédits. Ainsi que nous l’avons rappelé tout à l’heure, et ma collègue Clotilde Valter s’y est largement attardée, compte tenu des règles budgétaires, nous sommes contraints de gager les crédits nouveaux au sein d’une même mi...

Monsieur Cavard, à titre personnel, puisque cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, je ne peux que saluer votre proposition, du moins sa première partie : augmenter les crédits de l’action 12 de 5 millions d’euros me semble de bon aloi. La question qui se pose est évidemment celle du gage : prélever cette somme sur l’action « Affaires immobilières » du programme 124 qui concerne les moyens des services me paraît compliqué.

...sociale et solidaire et les moyens consacrés au CICE. Au vu du nombre de personnes employées dans le secteur, il aurait été tout à fait possible de trouver des solutions de ce type. Puisque je ne peux me prononcer sur cet amendement au nom de la commission des finances, je le fais à titre personnel : si le Gouvernement accepte de lever le gage, je suis favorable à ce qu’on augmente de 5 millions d’euros les crédits de l’action12 du programme 304.