Interventions sur "l’économie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’économie sociale et solidaire, auquel est consacré mon rapport pour avis, est retracé dans l’action 12 du programme 304, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est équivalent à celui de l’année dernière avec 5 millions d’euros, celui du précédent exercice s’étant finalement élevé à 5 083 750 euros. Cette somme correspond tout d’abord, à hauteur de 175 000 euros, aux cr...

... que laisse penser l’augmentation très forte du nombre de bénéficiaires du RSA – plus 10 % entre juin 2012 et juin 2013, et cela va en s’accélérant. Les chiffres du chômage ne cessent, quant à eux, de grimper. Dans ce budget, les crédits destinés à la lutte contre la pauvreté, qui concernent essentiellement le RSA, augmentent – explosent même – de 42,26 %. Or, si la pauvreté s’aggrave, c’est que l’économie va mal et, les ministres ont beau le nier, cela résulte de votre politique. C’est tout simplement le résultat d’une politique désastreuse, qui asphyxie notre économie. Je rappellerai les 14 milliards d’euros de charges supplémentaires qui ont été votés et qui alourdissent la compétitivité de nos entreprises, auxquels vont s’ajouter en 2014 les 12 milliards d’euros qui vont être ponctionnés sur ...

... et la traite des êtres humains. Nous regrettons néanmoins la baisse de crédits, sur deux années consécutives, consacrés à la promotion des droits et à la lutte contre les violences sexistes. Il convient de le souligner, et de faire très attention aux conséquences d’une telle diminution. Par ailleurs, je tiens à exprimer nos plus grandes attentes quant à la place qui sera réservée, à l’avenir, à l’économie sociale et solidaire, alors qu’une loi-cadre consacrée à ce secteur est discutée depuis hier au Sénat. Au vu des possibilités offertes, il est surprenant que l’ESS soit maintenue dans cette mission budgétaire. Cela semble procéder d’un contresens sur l’objet de l’ESS, qui est un secteur à fort potentiel de création d’emplois dans des filières d’avenir dynamiques. Elle constitue un levier pour un...

Le présent amendement est dans la lignée de la position que nous défendons depuis quelques heures dans le cadre de ce budget sur l’économie sociale et solidaire. En effet, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire actuellement débattu au Sénat est ambitieux : il devrait notamment permettre un meilleur ancrage au sein des territoires afin que l’économie sociale et solidaire y soit un vecteur pour l’emploi et le développement économique. C’est parce que de telles ambitions nécessitent des moyens que nous proposons pa...

Il aurait été beaucoup plus pertinent d’utiliser à cette fin le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; vous avez d’ailleurs établi dans votre exposé sommaire une comparaison entre le financement de l’économie sociale et solidaire et les moyens consacrés au CICE. Au vu du nombre de personnes employées dans le secteur, il aurait été tout à fait possible de trouver des solutions de ce type. Puisque je ne peux me prononcer sur cet amendement au nom de la commission des finances, je le fais à titre personnel : si le Gouvernement accepte de lever le gage, je suis favorable à ce qu’on augmente de 5 millions...