Interventions sur "l’emploi"

...pour l’AAH ou le RSA – et du montant des prestations revalorisées, l’une de 1,75 %, l’autre de 2 %, pour expliquer cette augmentation. Bien sûr, on ne peut que se féliciter de l’engagement du Gouvernement de maintenir, de consolider de telles prestations qui sont des piliers de notre pacte social et républicain. Il convient sans doute de faire évoluer les dispositifs pour conforter l’entrée dans l’emploi des publics fragiles. À cet égard, les résultats de la réflexion approfondie menée par M. Sirugue sur la réforme du RSA constituent une piste d’évolution qui doit débattue. De même, nous devons faire un effort collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées. On nous oppose sans cesse le fait que la situation budgétaire ne permettrait pas une telle ambition. C’est d’ailleurs cette tétan...

...ge. Une expérimentation relative à l’employabilité des demandeurs de l’AAH a ainsi été conduite dans plusieurs MDPH. À ce propos, je crois utile de rappeler que, à la fin du précédent quinquennat, il avait été décidé, s’agissant des allocataires présentant un taux d’incapacité permanente inférieur à 80 % et supérieur à 50 %, et souffrant d’une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi », que l’éligibilité à l’AAH serait réexaminée tous les deux ans, et non plus tous les cinq ans. Or, ce réexamen tous les deux ans est souvent ressenti comme particulièrement lourd par les MDPH et en premier lieu par les personnes elles-mêmes. Il tend à renforcer le caractère administratif de l’instruction des dossiers au détriment de l’effort de personnalisation. La qualité de traitement des pr...

...ersonnes. La volonté qui sous-tend le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté témoigne de la conviction selon laquelle la pauvreté n’est pas la marque d’une infamie mais bien le fruit d’un processus contre lequel il faut lutter. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » illustre, quant à elle, un programme qui s’apprécie dans la globalité en y incluant les problèmes liés à l’emploi, à l’insertion et aux aides d’urgence. S’établissant à hauteur d’environ 13 milliards, le financement de cette mission augmente, ce dont nous nous réjouissons. Aussi ce texte intègre-t-il l’augmentation du RSA de 2 % décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, augmentation qui interviendra annuellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % d’ici cinq ans. Bien sûr, cette mesure prend t...

...é. Mais elle doit aussi viser au-delà, en préparant notre système de solidarité aux réformes dont il a besoin, avec des objectifs clairs : constituer, d’abord, un filet de sécurité efficace, qui ne laisse personne s’enfoncer dans l’exclusion ; mieux articuler, ensuite, un ensemble de dispositifs qui permettent d’appréhender les différents aspects, souvent cumulatifs, de l’exclusion – le logement, l’emploi, la santé, la formation ; faire en sorte, enfin, que ces dispositifs de solidarité amènent leurs bénéficiaires à retrouver la confiance en eux, que les accidents de la vie ont pu mettre à mal. Cette confiance est indispensable pour faire des projets et s’inscrire dans le parcours qui mène à l’insertion professionnelle et sociale. Cette mission interministérielle est donc d’une importance toute p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous évoquons ici cinq des trente et un programmes de notre politique transversale pour l’inclusion sociale : les questions de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances ne sont pas traitées uniquement dans cette mission budgétaire. Nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation et de la culture sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Au total, ce sont donc plus de 30 milliards d’euros qui sont consacrés à cet objectif dans le projet de loi de finances pour 2014. En France près de 15 % de la population vit en situation de pauvreté. Et si le plan « Europe 2020 » nous incite à réduire cette pauvreté à l’aide de financements ...

...e revenu de solidarité active a été versé par les caisses d’allocations familiales à près de 2,23 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La croissance du nombre de bénéficiaires est de près de 7 % entre juin 2012 et juin 2013, connaissant ainsi une forte accélération. Bien sûr, cette évolution est à relier à la situation défavorable du marché de l’emploi. Dans ce contexte difficile, je me dois de souligner que le Gouvernement avait anticipé l’ampleur de ce mouvement. En effet la conférence nationale de lutte contre la pauvreté a débouché sur un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui a été présenté le 21 janvier 2013 par le Premier ministre. Ce plan fait notamment le constat d’un décrochage du RSA socle par ...

...ment est dans la lignée de la position que nous défendons depuis quelques heures dans le cadre de ce budget sur l’économie sociale et solidaire. En effet, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire actuellement débattu au Sénat est ambitieux : il devrait notamment permettre un meilleur ancrage au sein des territoires afin que l’économie sociale et solidaire y soit un vecteur pour l’emploi et le développement économique. C’est parce que de telles ambitions nécessitent des moyens que nous proposons par le présent amendement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Économie sociale et solidaire » au sein de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », c’est-à-dire d’en doubler les crédits. Ainsi que nous l’avons rappelé tout à l’heure, et ...

Il aurait été beaucoup plus pertinent d’utiliser à cette fin le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; vous avez d’ailleurs établi dans votre exposé sommaire une comparaison entre le financement de l’économie sociale et solidaire et les moyens consacrés au CICE. Au vu du nombre de personnes employées dans le secteur, il aurait été tout à fait possible de trouver des solutions de ce type. Puisque je ne peux me prononcer sur cet amendement au nom de la commission des finances, je le fais à titre ...