Interventions sur "solidaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’économie sociale et solidaire, auquel est consacré mon rapport pour avis, est retracé dans l’action 12 du programme 304, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est équivalent à celui de l’année dernière avec 5 millions d’euros, celui du précédent exercice s’étant finalement élevé à 5 083 750 euros. Cette somme correspond tout d’abord, à hauteur de 175 000 euros, aux crédits de fonctionneme...

...projet soit mené à son terme. L’aide d’urgence, c’est aussi la question de l’aide alimentaire. Nous nous félicitons de l’augmentation du budget – 23,38 millions – qui lui est consacré, lequel montre aussi combien le nombre de personnes faisant appel à l’aide alimentaire a augmenté – elles sont aujourd’hui 3,5 millions. Nous voyons de surcroît fleurir sur nos territoires les épiceries sociales et solidaires, ce qui témoigne certes d’un effort de solidarité mais, aussi, de la difficulté dans laquelle nous sommes. À mon tour, je tiens à attirer l’attention sur la nécessité de mettre en place le système qui permettra de prendre la suite dans le cadre des fonds européens. Mais nous devons aussi nous interroger sur le long terme et, donc, sur l’accès aux droits. Or, dans l’action 13, nous constatons un...

...s humains. Nous regrettons néanmoins la baisse de crédits, sur deux années consécutives, consacrés à la promotion des droits et à la lutte contre les violences sexistes. Il convient de le souligner, et de faire très attention aux conséquences d’une telle diminution. Par ailleurs, je tiens à exprimer nos plus grandes attentes quant à la place qui sera réservée, à l’avenir, à l’économie sociale et solidaire, alors qu’une loi-cadre consacrée à ce secteur est discutée depuis hier au Sénat. Au vu des possibilités offertes, il est surprenant que l’ESS soit maintenue dans cette mission budgétaire. Cela semble procéder d’un contresens sur l’objet de l’ESS, qui est un secteur à fort potentiel de création d’emplois dans des filières d’avenir dynamiques. Elle constitue un levier pour une économie réelle, re...

Le présent amendement est dans la lignée de la position que nous défendons depuis quelques heures dans le cadre de ce budget sur l’économie sociale et solidaire. En effet, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire actuellement débattu au Sénat est ambitieux : il devrait notamment permettre un meilleur ancrage au sein des territoires afin que l’économie sociale et solidaire y soit un vecteur pour l’emploi et le développement économique. C’est parce que de telles ambitions nécessitent des moyens que nous proposons par le présent amendeme...

Il aurait été beaucoup plus pertinent d’utiliser à cette fin le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; vous avez d’ailleurs établi dans votre exposé sommaire une comparaison entre le financement de l’économie sociale et solidaire et les moyens consacrés au CICE. Au vu du nombre de personnes employées dans le secteur, il aurait été tout à fait possible de trouver des solutions de ce type. Puisque je ne peux me prononcer sur cet amendement au nom de la commission des finances, je le fais à titre personnel : si le Gouvernement accepte de lever le gage, je suis favorable à ce qu’on augmente de 5 millions d’euros les crédits ...