Interventions sur "l’apprentissage"

...autorisations d’engagement. Précisons toutefois que la mission connaît d’importantes évolutions. D’une part, elle bénéficie de manière temporaire d’un nouveau programme « Formation et mutations économiques », qui permettra d’identifier la part des investissements d’avenir consacrés à la mission « Travail et emploi ». D’autre part, des changements de périmètre sont intervenus dans le domaine de l’apprentissage avec une montée en puissance du rôle des régions et la création d’une nouvelle prime à l’apprentissage. Je ne doute pas que nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’article 77 rattaché à la mission. Cette priorité budgétaire découle de la situation de l’emploi au terme de cinq années de hausse presque constante. Saluons toutefois le fait que la politique gouvernementale commence à porter s...

La représentation nationale est appelée à se prononcer sur le budget de l’apprentissage, petit par les montants engagés mais très important par son incidence sur l’avenir de nombreux jeunes. Monsieur le ministre de l’emploi, devant la commission élargie, vous avez qualifié la refonte des crédits de la formation professionnelle et de l’apprentissage de « simplification ». Avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas cette caractéristique qui me vient spontanément à l’esprit e...

...xe du présent projet de loi de finances. Au final, l’État économise à travers ces deux réformes 400 millions d’euros. Je soutiens bien entendu les baisses de dépenses qui sont utiles pour lutter contre le déficit budgétaire et la dette de l’État. Toutefois, je ne peux que m’interroger sur la volonté du Gouvernement de supprimer 400 millions d’euros d’aide aux entreprises pour le développement de l’apprentissage, qui est, ou dois-je dire était, une priorité du Gouvernement. D’autant que cette suppression de 400 millions d’euros d’aides sur des formations qualifiantes, avec un emploi à la clé, doit être comparée aux 2 milliards d’euros consacrés à des emplois d’avenir peu formés et sans pérennité dans l’emploi ! Au vu de tous ces éléments, vous comprendrez, monsieur le ministre, ma position négative sur ...

... en va de même de la garantie jeunes, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, qui s’adresse en priorité à ceux qui ne sont pas étudiants, n’ont ni emploi ni formation et dont la vulnérabilité les expose à un risque d’exclusion durable de la société. L’État engagera une démarche contractuelle visant à leur proposer un premier emploi court ou une formation, en même temps qu’une garantie de ressources. L’apprentissage, réformé, sera renforcé pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017. À ce jour, les aides et les dépenses fiscales pour développer l’apprentissage s’élèvent à 2,5 milliards d’euros. Enfin, les crédits en faveur du dispositif d’activité partielle, simplifié et renforcé, sont en hausse, ainsi que ceux dédiés aux contrats de sécurisation professionnelle. Ces efforts budgétaires s’ajou...

...tion des chômeurs en fin de droits. Je souhaiterais développer trois points qui me paraissent justifier un rejet de ce budget. Ces motifs sont valables, quoi qu’en dise M. Liebgott. L’emploi est un grand malade, mais vous allez l’amputer de dispositifs ayant fait leurs preuves. Vous voulez traiter le malade, pas la maladie. J’y reviendrai. Le premier point concerne l’amputation du dispositif de l’apprentissage. La relégation au second plan de l’apprentissage est regrettable. Non seulement la suppression des indemnités compensatrices forfaitaires compensée par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises pose de nombreuses questions, mais elle s’accompagne également d’une considérable restriction de l’accès au crédit d’impôt. Outre des modalités de compensation aléatoires, la lecture des p...

Nous sommes loin des 150 000 emplois d’avenir que vous promettiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches. Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui des maisons de l’emploi, tout cela dans le seul but de faire fonctionner vos différents contrats aidés. Je me réjouis une nouvelle fois du soutien de nos collègues socialistes sur ce sujet lors de l’examen de ce budget en commission élargie. Vous avez fait de l’emplo...

... objectifs du Gouvernement de 100 000 contrats signés à la fin de l’année sont atteignables. Nous continuerons d’être attentifs à leur mise en place et à la formation qui doit être associée aux contrats. Il est impératif que les jeunes sortent qualifiés de cette première expérience professionnelle. En termes de formation, il est important de soutenir les filières professionnelles et de valoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, véritables outils permettant à des jeunes d’acquérir une qualification et d’accéder plus facilement à l’emploi. Enfin, toujours en direction des jeunes mais également des seniors, il y a le dispositif des contrats de génération, qui, je le rappelle, ne sont pas des contrats aidés, comme l’a souligné Jean-Patrick Gille. Pour le moment, 10 000 de ces contra...

...s entre ces emplois et les emplois pérennes et de donner aux collectivités territoriales – et c’est un maire qui vous parle – les moyens de porter cette ambition. Aussi serions-nous bien inspirés de faire également bénéficier ces collectivités locales des contrats de génération, dont la mise en oeuvre est quelque peu difficile mais qui sont une excellente idée. J’aborderai maintenant le thème de l’apprentissage, priorité essentielle. La volonté est manifeste de voir l’apprentissage se développer. On sait en effet la pertinence de la pédagogie de l’alternance pour tous les niveaux de qualification et les bonnes performances en matière d’insertion professionnelle de ces contrats, destinés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. L’État s’est engagé à hauteur de 1,7 milliard, l’objectif étant que les effectifs pass...

... public. En outre, dans le même temps où vous augmentez le budget de Pôle emploi, vous réduisez de moitié celui des maisons de l’emploi, ce qui risque d’hypothéquer grandement leur avenir, alors que l’immense majorité d’entre elles ont fait la preuve de leur efficacité. À ces espoirs déçus s’ajoutent de réelles divergences de méthode. II y a d’abord ces économies faites sur les effectifs et sur l’apprentissage. La droite avait sa RGPP, vous avez votre MAP, la modernisation de l’action publique. Les appellations changent mais, malheureusement, l’aveuglement idéologique perdure. Ainsi, après les 141 postes perdus en 2013, 137 ne seront pas remplacés en 2014. Plus généralement, vous menez non pas une politique de résorption du chômage, qui nécessiterait des décisions autrement plus ambitieuses et moins co...

... difficile que nous subissons, le Gouvernement mène un combat sans merci pour l’emploi. La priorité en faveur de l’emploi qui est affirmée est conforme aux engagements de campagne du Président de la République. Elle se traduit encore dans ce budget par la mise en place de dispositifs pour lutter contre le chômage des jeunes et améliorer leur qualification. Il n’est plus contesté aujourd’hui que l’apprentissage constitue une voie de réussite et d’insertion sociale réussie, du CAP au diplôme d’ingénieur. Il permet un parcours personnel favorisant une véritable promotion sociale. Pour réduire sa complexité et augmenter son efficacité, le Gouvernement entame dans ce budget la réforme de son financement. Cela a déjà été souligné et diversement apprécié, mais cela n’a rien d’étonnant. Ce budget prépare l’av...

Il nous paraît très important de continuer à soutenir l’apprentissage. Apprentissage et alternance sont des dispositifs qui conviennent à un certain nombre de jeunes. Au terme de leur apprentissage, un grand nombre d’apprentis trouvent un emploi. Pour soutenir le dispositif de l’apprentissage, il ne faut pas du tout supprimer le mécanisme des indemnités compensatrices forfaitaires. Nous avons là un mécanisme qui fonctionne bien. Par ailleurs, le taux de chômage des...

Cet amendement vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage aux entreprises au-delà de onze salariés, et à relever le seuil actuel au nombre de cinquante salariés. En effet, le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de onze salariés. Or, on le sait, un grand nombre d’apprentis sont embauchés par des entreprises qui comptent plus de onze salariés ; la prop...

Toute la difficulté est précisément de savoir à quel moment la prime à l’apprentissage présente un effet incitatif. Il faut effectivement savoir où on place le curseur entre l’entreprise de onze salariés et le groupe Peugeot. Mais, derrière cela, se pose simplement la question du coût de la compensation. Aujourd’hui, l’engagement pris est de faire en sorte que ce coût soit, pour les régions, totalement compensé. Vous le savez, cela a été dit par le ministre, ce serait permis notam...

Cela signifie qu’il y a une convergence sur ce point : fixer le seuil à vingt salariés. Pour ce qui concerne la DGD, là aussi, il y a des régions vertueuses et d’autres qui ne consacrent pas la totalité de cette dotation à l’apprentissage. Nous avons ces chiffres : la DARES les publie. On voit bien que certaines régions n’utilisent pas la totalité des fonds de la DGD pour favoriser l’apprentissage. Enfin, nous avons entendu cet après-midi M. Cazeneuve, à l’occasion de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dire, selon ses termes, que le Gouvernement ne porte pas de coup de rabot uniquement dans u...

Cet amendement vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage au moyen d’une loi d’expérimentation pour une durée de trois ans. Le texte proposé aujourd’hui par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de onze salariés. L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un CFA. À l’heure actuelle, a...