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Le 12 juillet dernier, en pleine torpeur estivale, un arrêté pris par Cécile Duflot venait modifier le périmètre des ZRR sans que les principaux intéressés – élus, fédérations professionnelles – en aient été informés. La sortie brutale de ce dispositif allait avoir des conséquences désastreuses pour les acteurs économiques locaux concernés : maisons familiales, missions locales, centres sociaux, lesquels, au titre des organismes d’intérêt général, bénéficiaient d’exonérations de charges pour les emplois créés de 2005 à 2008. Face au tollé provoqué par la brutalité de cette mesure, le Premier ministre décidait de faire marche arrière en abrogeant cet arrêté et en remettant une indispensable réforme de fond des ZRR au deuxième volet de la lo...
...qui a été offerte dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir et qui permet à des jeunes de ZUS d’en bénéficier sans limitation sur leur niveau de qualification. Mais c’est exactement la même chose dans les ZRR. J’en veux pour preuve que, dans le sud de mon département, ce dispositif des emplois d’avenir rencontre un grand succès, notamment dans les établissements d’aide à la personne et les maisons de retraite.
Monsieur le ministre, j’ai toujours fait preuve de mesure dans les amendements que je souhaitais soutenir. J’en ai fait preuve notamment, et cela a fait l’objet d’un consensus total, lorsque l’on a créé le statut des sapeurs-pompiers volontaires qui concernait 200 000 personnes. Je vous donne cet exemple pour vous dire que je ne défends pas ma maison de retraite : je défends les ZRR. Dans les ZRR, il y a cette petite mesure qui bénéficie à des structures associatives, caritatives, sociales, scientifiques, à des maisons de retraite et des centres pour handicapés. Je veux bien que les contrats d’avenir soient la panacée, mais dans les maisons de retraite ou les centres pour handicapés le personnel doit être formé, ils ne peuvent donc recourir ...
Que chacun assume donc ses responsabilités. En fait, vous prenez une mesure qui va se faire sur le dos de la ruralité, des associations et des jeunes. En effet, dans les maisons familiales rurales, par exemple, nous avons besoin d’enseignants de qualité car ils forment des jeunes qui trouveront un emploi à l’issue de leur formation. On ne peut pas, d’un côté, affirmer que l’on soutient la jeunesse et, de l’autre, raboter les crédits qui permettent à ces maisons de recruter des enseignants. Monsieur le ministre, en disant cela, je ne défends pas une maison familiale rura...
Monsieur le rapporteur spécial, la mesure relative à la taxe sur les salaires n’était qu’une mesure de justice vis-à-vis des associations. Elle visait à compenser le fait que les établissements commerciaux qui gèrent des maisons de retraite ont accès au CICE, ce qui n’était pas le cas des associations.
...re du budget. Nous apprenons au dernier moment sa volonté de supprimer les avantages des zones de revitalisation rurale. C’était exactement comme ce soir. Nous nous réunissons, avec Pierre Morel-A-L’Huissier et quelques autres collègues de la majorité, et nous faisons comprendre au Gouvernement que tout cela est non négociable pour les territoires ruraux. Nous avions derrière nous les réseaux des maisons familiales, les réseaux des centres sociaux, un certain nombre de réseaux de grandes associations nous disant : « Cela va être terrible pour le monde rural. » Le ministre comprend qu’il ne faut pas toucher aux zones rurales, qui ont été épargnées. Eh bien, c’est dans un même élan que nous intervenons ce soir. J’ai parlé au téléphone il y a quelques jours avec le réseau des maisons familiales. J...