Interventions sur "délinquance"

...ntre le plafond d’emplois autorisé par le Parlement et les emplois effectifs reste grand. En effet, les « trous à l’emploi » représentaient encore 1 841 postes budgétaires en 2013, soit l’équivalent de 300 brigades. J’ai pleinement conscience de nos difficultés budgétaires ; néanmoins, compte tenu de la demande croissante et légitime de nos concitoyens en matière de sécurité, de l’évolution de la délinquance, en particulier en zones gendarmerie, et des réductions d’effectifs massives menées par le passé, j’estime, monsieur le ministre, que l’essentiel de ces emplois doit être pourvu et, par conséquent, faire l’objet d’une budgétisation pour assurer les recrutements nécessaires à la protection de nos concitoyens les plus fragiles. Pour ce qui concerne 2014, les moyens consacrés à notre gendarmerie so...

La preuve en est apportée par la dernière enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, fruit d’une comparaison entre deux périodes triennales – 2007-2009 et 2010-2012 –, qui dresse trois constats principaux : une forte augmentation du nombre de personnes déclarant se sentir en insécurité à leur domicile, un basculement de ce sentiment des classes populaires vers les classes moyennes et une augmentation du nombre de cambriolages déclarés, passé de 150 000 pa...

Dans les deux cas, monsieur le ministre, vous avez tenté d’éteindre l’incendie, mais la réalité demeure. Enfin, mes chers collègues, même si cela vous gêne, ce budget s’inscrit surtout dans un contexte de très forte augmentation de la délinquance.

Or, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, au cours des douze derniers mois, les atteintes aux biens ont progressé de 4 %, les atteintes aux personnes de 3,1 %.

Vous avez masqué la délinquance !

..., en moyenne, par 1 018 cambriolages, 300 vols à la tire et 151 vols violents sans armes, contre des femmes, sur voie publique. On vous voit commenter ces chiffres avec habileté en assumant ces mauvais résultats, monsieur le ministre, vous l’avez fait en commission ; mais ce qu’attendent les Français, ce ne sont pas des commentaires sur votre propre action, ce sont des actes pour faire reculer la délinquance. Et le projet de budget que vous nous présentez ce matin est pour nous l’occasion de dénoncer ces faux-semblants. Pour commencer, vous affirmez que le budget de la mission « Sécurités » augmente en 2014. En réalité, lorsqu’on regarde de plus près, on constate que les crédits de fonctionnement baisseront de 5 % l’année prochaine : votre augmentation de 1 % n’est imputable qu’aux crédits de paieme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sécurités » concerne l’une des prérogatives essentielles de l’État : assurer la protection de nos concitoyens et améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance, alors que, ainsi que vient de le rappeler M. Éric Ciotti, les forces de l’ordre doivent faire face, dans des conditions difficiles, à une délinquance qui ne cesse de croître et qui est toujours plus violente. Avec des crédits en légère hausse – environ 18,3 milliards d’euros pour 2014 –, vous voulez présenter, monsieur le ministre, cette mission comme un budget salvateur pour la sécurité de not...

Même la grande criminalité, plus facile à contenir, a encore progressé de 5 %. En outre, la délinquance ne s’arrête pas aux villes : elle est en train de s’étendre aux territoires ruraux, dont les habitants ressentent cruellement cette évolution. Elle touche en particulier les agriculteurs, qui ont déjà bien du mal à faire face à une situation économique difficile. À cet égard, monsieur le ministre, nous appelons votre attention sur le fait que vous devez également être le ministre des territoires ...

En second lieu, mais vous n’êtes pas le premier à qui l’on peut faire ce reproche, la répartition des effectifs ne correspond pas à la carte de la délinquance. Étant élu de Seine-Saint-Denis, je voudrais appeler votre attention sur l’inégalité persistante d’effectifs entre les départements d’une région comme l’Île-de-France, en particulier si l’on rapporte le nombre de policiers à la population.

Les chiffres de la délinquance ne justifient pas cet écart. Vous qui avez été élu de la banlieue parisienne, monsieur le ministre, vous pourriez y être sensible ; j’en avais en tout cas l’espoir. Ce département qui concentre tant de difficultés doit faire face à un autre problème : vous prélevez des effectifs du 93 pour renforcer les forces de sécurité à Marseille. Sans doute en ont-elles besoin, mais ce n’est pas en déshabil...

...r un nuage inoffensif. Où en est-on de la mise en place de cette technique ? Nous sommes en revanche beaucoup plus dubitatifs concernant l’efficacité de la vidéosurveillance, dont l’incidence reste souvent faible et non démontrée malgré des coûts très lourds, comme l’a souligné la Cour des comptes. L’installation de programmes de caméras financés via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance a notamment produit des résultats assez contestables. Concernant les différents fichiers de police, le budget prévoit une modernisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques, mais également, pour des sommes plus importantes – 8 millions d’euros –, du fichier national automatisé des empreintes digitales. Dans un arrêt de chambre – donc non définitif – rendu le jeudi 18 avril 2...

...curité publique, la diminution du nombre de policiers était patente du fait de la révision générale des politiques publiques, ce qui a jeté une lumière crue sur la démoralisation des personnels, tenus de respecter cette politique du chiffre que vous avez heureusement abandonnée, monsieur le ministre, au profit de la mise en place de nouvelles orientations ambitieuses en matière de lutte contre la délinquance. Depuis que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est aux affaires, une politique déterminée en faveur de la sécurité est en marche : accroissement des forces de sécurité, fin de la mesure quantitative systématique, lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité en assurant une présence physique tout en utilisant les outils sophistiqués de la police scientifique, installation et développe...

... justement de les appréhender et d’évaluer la politique que vous entendez mener. Le changement de nomenclature budgétaire pour 2014 empêche d’apprécier l’évolution, à structure constante, du budget du ministère. Toutefois, il est possible de souligner la permanence de vos orientations stratégiques : la recherche d’une réelle efficacité, tant dans la prévention que dans la répression des actes de délinquance, autour d’un meilleur maillage territorial et d’une meilleure réponse à la délinquance polymorphe ; la rationalisation et la mutualisation entre les acteurs de sécurité, gages d’une meilleure stratégie d’investissement, ce qui réduira enfin les écarts entre les prévisions initiales et l’exécution budgétaire dus à des mouvements de crédits trop importants et à des sous-exécutions trop fortes ; la ...

...onorés depuis dix ans ; il faudra bien un jour prendre le problème à bras-le-corps ! En 2014, les mutualisations permettront une baisse de ces dépenses de 0,4 %, ce qui représente une économie de 7 millions d’euros. Police et gendarmerie bénéficient de la création de 405 emplois en 2014, en sus des 480 emplois créés en 2013. 60 % de ces postes iront à la police, prioritairement dans les zones de délinquance les plus sensibles, et particulièrement dans les ZSP, à Marseille et en Corse. Mais le Nord, où les chiffres de la délinquance ont viré au rouge depuis plusieurs mois, ne doit pas être oublié. Vous avez parlé d’un rattrapage des effectifs dans ce département l’année prochaine, monsieur le ministre ; j’aimerais avoir plus de précisions sur ce point. Après que l’UMP a détruit au cours de la treizi...

...épublique. Votre budget préfigure l’avenir, en posant les bases d’une police du XXIe siècle efficace, moderne et humaine. On ne se passera jamais des femmes et des hommes qui composent les forces vives de la police et de la gendarmerie. Sur ce point, votre budget rompt définitivement avec la politique précédente de la RGPP, dont chacun connaît les conséquences désastreuses sur la lutte contre la délinquance. Pas moins de 405 emplois supplémentaires sont créés, fléchés en priorité vers les ZSP. À l’évidence, le citoyen, comme la victime, est au coeur de vos préoccupations. Vous rappelez à juste titre la nécessité d’intégrer les forces de l’ordre dans la vie des quartiers, avec notamment des patrouilles pédestres, en lien avec les polices municipales et tous les agents de sécurité privée, que je souh...

Elle est fondée sur beaucoup de courage et d’honnêteté. Vous avez pris sur vous de modifier la mesure de la délinquance, quitte à faire sortir des placards des chiffres qui y étaient très bien cachés.

La délinquance n’a pas augmenté.

Elle est simplement mieux connue ; les Français en sont bien conscients. C’est sur ces chiffres plus objectifs que vous fondez votre politique rationnelle. Vous pouvez ainsi cibler prioritairement les délinquants d’habitude et les filières structurées, renforcer l’occupation de la voie publique par un îlotage revu et corrigé, et prévenir le développement de la délinquance, un objectif que nous partageons sur tous les bancs. Monsieur le ministre, ce budget va dans le bon sens. Il faut de la volonté, pas de la polémique, rester soudés et ne pas alimenter des débats stériles en matière de sécurité. Cette volonté, qui est la vôtre et celle du Gouvernement, se traduit dans votre budget. C’est pour cette raison que le groupe SRC l’approuve sans réserve.

...pensable une plus grande implication des polices municipales, lesquelles doivent devenir de véritables brigades municipales de sécurité, patrouillant au contact direct des habitants et opérationnelles aux heures d’activité des délinquants – la journée, mais aussi la nuit. Je pense également à l’utilisation ciblée de caméras de vidéoprotection, dans le cadre d’un plan municipal de prévention de la délinquance mobilisant notamment les bailleurs sociaux et les associations. Je voudrais vous faire très directement une proposition : il me semble nécessaire que, après les élections municipales de 2014 – et ce quel que soit le verdict des urnes –, le ministre de l’intérieur et les nouveaux maires qui seraient volontaires pour cette expérience puissent tout remettre à plat et définir ensemble un pacte de sé...

Je voudrais concentrer mon propos sur la gendarmerie, actuellement confrontée à une forte augmentation de la délinquance. En effet, les secteurs ruraux sont de plus en plus le refuge de trafics importants et l’on observe un développement des bandes itinérantes qui écument les campagnes – d’où la hausse de 12 % des cambriolages sur les douze derniers mois dont nous parle l’ONDRP. Je veux témoigner, dans mon département, l’Eure-et-Loir, de la formidable réactivité et de la pugnacité des gendarmes – encore faut-il qu’...