Interventions sur "d’accueil"

...raduit les contributions de la mission aux efforts d’économie sur le budget de l’État mais aussi une rationalisation des frais engagés et une optimisation des dépenses publiques. Toutefois, il faut souligner l’augmentation de 2,6 millions d’euros des dotations pour garantir l’exercice du droit d’asile. Cette légère augmentation traduit la volonté du Gouvernement actuel de renforcer les capacités d’accueil et d’améliorer le traitement des demandes d’asile.

Une des mesures fortes de la stratégie visant à maîtriser les dépenses d’asile sans sacrifier ce devoir humanitaire consiste à créer de nouvelles places en centres d’accueil de demandeurs d’asile. La loi de finances pour 2013 prévoyait déjà d’en créer 1 000 en cours d’exercice ; ce sont finalement 2 000 places qui seront ouvertes d’ici la fin de l’année, et 2 000 places supplémentaires en 2014 – à raison de 1 000 en avril et de 1 000 autres en décembre – pour atteindre un total de 25 410 places en CADA. Le deuxième levier de la stratégie de maîtrise des dépenses d’a...

...de redressement des comptes publics. Les dotations devraient ainsi reculer de 1,3 % en autorisations d’engagement et de 0,9 % en crédits de paiement. Cet effort global, à la fois réel et raisonnable, recouvre des évolutions internes qui sont tout à fait significatives. En ce qui concerne l’asile, tout d’abord, il nous est demandé d’accorder des moyens supplémentaires pour renforcer le dispositif d’accueil de droit commun, tout en poursuivant les efforts de réduction des délais d’instruction des demandes d’asile. Corrélativement, les crédits demandés pour l’hébergement d’urgence et pour l’allocation temporaire d’attente devraient être en baisse. Je veux saluer cet effort de réorientation, tant il était nécessaire. Le lancement d’un travail de concertation sur une réforme d’ensemble du système d’as...

... Vous n’avez fait bénéficier la cour d’aucun renfort en 2013. Seuls dix recrutements s’ajoutent cette année. Même si des gains de productivité sont réalisés grâce au plan de réorganisation de l’OFPRA, il faudrait des recrutements bien plus importants pour résorber les stocks, ce qui est indispensable pour réduire les délais et, au final, monsieur le ministre, réduire les dépenses d’hébergement et d’accueil des demandeurs.

... droit d’asile » augmente de 0,5 % par rapport à l’année dernière, sachant qu’elle avait connu une augmentation de 22,5 % entre 2012 et 2013. Cette action consomme 85 % des crédits du programme. Cette dotation peut donc être considérée comme satisfaisante, même si l’évolution de la demande d’asile, aléatoire, mais en hausse constante depuis six ans, influe inévitablement sur la qualité du système d’accueil. Le cap des 70 000 devrait être atteint l’année prochaine, après que plus de 61 000 demandes ont été enregistrées l’année dernière. La France est désormais passée au second rang des pays destinataires en Europe, après l’Allemagne. Comme le rappelle notre rapporteur spécial, les flux sont nettement influencés par les modifications apportées à la liste des pays d’origine sûre. Il convient absolume...

...istres, chers collègues, les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » diminuent en 2014. Elles s’établiront à 665 millions en crédits de paiements et à 653,5 millions en autorisations d’engagement. Les deux programmes de la mission sont en baisse. Force est de constater que la crise de l’accueil des demandeurs d’asile continue de sévir. Le manque de places en centre d’accueil et la saturation des dispositifs d’urgence sont patents. De manière générale, la situation de l’asile en France et dans l’Union européenne est inquiétante. Tout le monde admet désormais que le système est à bout de souffle, ce constat étant partagé par le ministre de l’Intérieur, les institutions, les associations et les demandeurs d’asile eux-mêmes. Il est donc impérieux de réformer la politique...

...tion et asile », un effort financier est consenti avec une dotation en hausse de 0,5 % afin de garantir l’exercice du droit d’asile. Le budget général montre pourtant que la demande d’asile est en forte hausse pour la sixième année consécutive. Cette situation récurrente et préoccupante depuis 2008 entraîne une dégradation des délais de traitement des demandes d’asile et met à mal les conditions d’accueil des demandeurs ainsi que les finances de l’État. La longueur des procédures fait perdre leur sens aux décisions de justice. Tous les voyants sont au rouge : délai, saturation d’hébergements, inflation du budget consacré à l’allocation temporaire d’asile. Notre système d’asile ne fonctionne plus, il faut le reconnaître pour le sauver et le garantir. Il relève de notre responsabilité de ne pas le ...

...que du chiffre pour le chiffre, la suppression de la circulaire Guéant, qui traitait injustement les étudiants étrangers, l’interdiction de placer les enfants en centres de rétention, une circulaire de régularisation dont les critères sont transparents, loin des opacités que nous avons connues. Nous savons que cette mission est sensible et observée de toute part parce qu’elle pose les conditions d’accueil que la France réserve à ses migrants et que la France doit respecter sa tradition d’accueil, héritée de son histoire, qui fait son identité et le ciment de sa République, mais aussi parce que l’opposition actuelle, qui nous offrait un discours consensuel, n’a finalement pas voté ce budget en commission, signe de l’instrumentalisation et de l’hystérisation du sujet auxquelles elle ne manquera prob...

...du budget de FRONTEX, l’agence chargée de contrôler les frontières extérieures de l’Europe : ce budget, qui était de 115 millions d’euros en 2011, lorsque nous étions aux affaires, est descendu à 85 millions d’euros aujourd’hui. De la même façon, monsieur le ministre de l’intérieur, vous vous efforcez de faire face à la crise de l’asile en gérant de manière sérieuse et plus directive les centres d’accueil des demandeurs d’asile ; mais la ministre du logement, Mme Duflot, ne vous aidera certainement pas à combattre le maintien de déboutés du droit d’asile dans les centres d’hébergement dont elle a la responsabilité. Vous donnez à l’OFPRA et à la Cour nationale du droit d’asile quelques moyens supplémentaires pour réduire les délais d’examen des quelque 70 000 demandes d’asile ; mais le ministre de...

...ssortissants étrangers à la file d’attente interminable de la préfecture de Bobigny. Ces femmes et ces hommes passent des journées, parfois même des nuits, à attendre sans être sûrs d’être reçus. Lorsqu’ils parviennent au guichet, ils se voient parfois opposer des refus de traitement incompréhensibles. Le livre noir réalisé par des associations de mon département et intitulé Étrangers, conditions d’accueil, traitement des dossiers par la préfecture de Bobigny : l’indignité, identifie avec précision et lucidité l’indignité des conditions d’accueil. Cela pèse aussi sur la qualité du travail des agents en préfecture, exposés quotidiennement au stress des demandeurs. Les préfectures sont débordées et confrontées à un afflux extrêmement élevé de visiteurs, qui multiplient inutilement les passages. Ce c...