Interventions sur "d’euros"

...la gendarmerie – hausse modérée certes, mais la première depuis longtemps. En effet, entre 2007 et 2013, les crédits de la police ont diminué de 17,8 %. Quant à la gendarmerie, près du quart de son budget a disparu à cause de la RGPP. La situation s’annonce d’autant plus favorable pour les forces de l’ordre que le ministre de l’intérieur a annoncé la semaine dernière le déblocage de 111 millions d’euros mis en réserve en début d’exercice. Cette somme permettra à la gendarmerie de poursuivre le renouvellement de son parc automobile et d’investir à nouveau dans les moyens informatiques après une période marquée par les restrictions.

...es ? Quelques mots enfin sur la sécurité routière, qui est l’un des programmes concourant à la sécurité de nos concitoyens. Je regrette d’ailleurs de ne pouvoir bénéficier d’un temps de parole spécifique pour évoquer ce sujet important. Les crédits du compte d’affection spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » s’élèveront en 2014, comme en 2013, à environ 1,4 milliard d’euros, dont plus de 600 millions proviennent des recettes des radars routiers. Je vous rappelle que l’usage des crédits du compte d’affectation spéciale se décompose principalement de la manière suivante : plus de 680 millions d’euros vont aux collectivités locales ; plus de 210 millions à l’entretien des radars et au traitement des données ; enfin, plus de 450 millions vont au désendettement de l’État...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, après M. le ministre, sur les crédits de la sécurité civile pour 2014. J’ai également le plaisir de vous indiquer que si, avec 438,68 millions d’euros en crédits de paiement, le budget de la sécurité civile connaît une légère diminution par rapport à 2013, les principales actions et les programmes d’investissement sont maintenus. À la différence de la situation des exercices budgétaires précédents, les crédits de la sécurité civile sont contenus dans un programme unique à l’intérieur de la mission d’ensemble « Sécurités », le programme 161 « S...

...convaincu de la nécessité d’une maîtrise responsable de la dépense publique, mon propos n’était évidemment pas de remettre en cause la légitimité des gels de crédits opérés en gestion. Toutefois, compte tenu des difficultés annoncées, il m’apparaissait absolument indispensable de restituer à la gendarmerie une part substantielle des crédits gelés au titre de l’exercice 2013 – plus de 90 millions d’euros de crédits de paiement, je le rappelle ! Si cela n’avait pas été fait, le manque de moyens aurait pu conduire à une dégradation des conditions de vie des gendarmes ou à une limitation de leur capacité à remplir pleinement leurs missions, ce qui n’était pas acceptable. Je me réjouis des annonces que vous avez faites le 31 octobre dernier, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » en...

...fonctionnement adaptés, afin de lutter contre la délinquance sur l’ensemble du territoire. De fait, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le budget la mission « Sécurité » pour 2014 connaît, hors personnels, une légère hausse de 0,6 %. Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission élargie, vous avez annoncé la décision du Premier ministre d’opérer un dégel de 111 millions d’euros pour faire face aux difficultés croissantes que connaissent la police et la gendarmerie nationales, concernant notamment les véhicules et le renouvellement informatique. Cette décision constitue une nouveauté : pour la première fois depuis 2007, il faut le rappeler, les crédits exécutés par la police et la gendarmerie nationales seront en augmentation par rapport à l’année précédente : cette haus...

...ves essentielles de l’État : assurer la protection de nos concitoyens et améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance, alors que, ainsi que vient de le rappeler M. Éric Ciotti, les forces de l’ordre doivent faire face, dans des conditions difficiles, à une délinquance qui ne cesse de croître et qui est toujours plus violente. Avec des crédits en légère hausse – environ 18,3 milliards d’euros pour 2014 –, vous voulez présenter, monsieur le ministre, cette mission comme un budget salvateur pour la sécurité de notre pays. Mais, hélas ! à y regarder de plus près, ce budget est largement en trompe l’oeil, c’est un budget d’affichage. Du reste, vos résultats en matière de sécurité en attestent : les chiffres de la délinquance sont mauvais ; vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même. Les a...

...rriez y être sensible ; j’en avais en tout cas l’espoir. Ce département qui concentre tant de difficultés doit faire face à un autre problème : vous prélevez des effectifs du 93 pour renforcer les forces de sécurité à Marseille. Sans doute en ont-elles besoin, mais ce n’est pas en déshabillant Pierre qu’on parvient à améliorer la situation de Paul. Vous venez d’annoncer le dégel de 111 millions d’euros à la fin de l’année : très franchement, cette somme sera largement insuffisante et, surtout, elle est débloquée bien tardivement. Des gendarmes témoignent par exemple que depuis plusieurs mois leurs déplacements en voiture de fonction sont limités à vingt kilomètres par jour. La question immobilière a été évoquée : c’est également un élément clé dans le fonctionnement de la gendarmerie, et elle e...

...a souligné la Cour des comptes. L’installation de programmes de caméras financés via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance a notamment produit des résultats assez contestables. Concernant les différents fichiers de police, le budget prévoit une modernisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques, mais également, pour des sommes plus importantes – 8 millions d’euros –, du fichier national automatisé des empreintes digitales. Dans un arrêt de chambre – donc non définitif – rendu le jeudi 18 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la conservation des empreintes d’une personne non condamnée constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée, considérant que cela n’est pas conforme à l’article 8 de la Convention européenn...

... la sécurité nationale. Les élus du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste partagent ces orientations et soutiennent votre démarche. Le temps qui m’est imparti ne me permet pas de livrer une analyse exhaustive des différents programmes de cette mission. Dans le programme « Police nationale », nous accueillons favorablement l’augmentation des dépenses en personnel de 127 millions d’euros, dépenses qui représentent 90 % de l’ensemble de la dotation. Ainsi, la police verra ses effectifs croître de 243 ETP à périmètre constant. Par ailleurs, la baisse des dépenses de fonctionnement doit être relativisée : les autorisations d’engagement ont considérablement augmenté l’année dernière et les prévisions d’encaissement des fonds communs de développement et d’aide publique au développemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à un peu plus de 12 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à environ 1,2 milliard, soit 10 % de la mission. Il y avait urgence : entre 2008 et 2012, la police nationale et la gendarmerie ont perdu 400 millions d’euros de crédits de fonctionnement et d’investissement. Pour 2013, les crédits étaient calculés au plus juste. Le déblocage de 111 millions d’euros po...

La situation des gendarmes est particulièrement problématique. Ce n’est pas parce que les gendarmes sont des militaires privés du droit de revendication qu’il faut les oublier. Eux qui ont en charge de vastes territoires ne doivent pas être négligés, pas plus que leurs conditions de vie. Nous entendons aussi les difficultés des policiers. Le dégel de près de 111 millions d’euros annoncé la semaine dernière par le ministre de l’intérieur montre toute l’importance qu’accorde le Gouvernement aux conditions de travail et de vie de nos forces de l’ordre. À cela s’ajoute le budget 2014, le meilleur possible dans ce contexte financier difficile. Il respecte la priorité accordée à la sécurité par le Président de la République. Votre budget préfigure l’avenir, en posant les base...

...tes qui restent vacants dans nos brigades. Il faut donc relativiser l’effort affiché en matière de créations de postes. Mais je veux surtout insister sur les moyens de fonctionnement, hors immobilier – je dis bien hors immobilier, car vous n’avez pas été très attentif à la question que j’ai posée en commission –, qui diminuent de près de 10 %. La charge des loyers augmente de plus de 21 millions d’euros, notamment sous l’effet des BEA. Or cette hausse est financée par une baisse des moyens de fonctionnement : 14 millions en moins sur les moyens de fonctionnement courant liés à l’homme et 8 millions d’euros sur les moyens mobiles. Vous conviendrez que ces baisses sont importantes. Vous affichez une hausse de 1 % des moyens de fonctionnement de la gendarmerie, mais en réalité les moyens courants ...

Ainsi, dans le département que j’ai l’honneur de présider, grâce au dispositif des BEA, ont été construits pour le compte du ministère de l’intérieur quatorze unités de gendarmerie, deux commissariats et une base de sécurité civile, pour un montant de 115 millions d’euros.

...et à la fois rigoureux et ambitieux. L’accueil des étrangers en situation régulière, la maîtrise des flux migratoires, la lutte contre l’immigration clandestine, la garantie de l’exercice du droit d’asile, l’intégration des étrangers en situation régulière et l’accès à la nationalité française fondent les grands enjeux de la mission « Immigration, asile et intégration ». Fixées à 653,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 664,9 millions d’euros en crédits de paiement, les dotations de la mission vont diminuer de respectivement 8,8 et 5,6 millions d’euros par rapport aux crédits initiaux pour 2013. Cette baisse traduit les contributions de la mission aux efforts d’économie sur le budget de l’État mais aussi une rationalisation des frais engagés et une optimisation des dépenses publi...

...entrale et des plans d’action ont été réalisés par chaque préfecture. Une amélioration est perceptible au titre de l’année 2013, mais ne pourra être consolidée qu’avec la mise en oeuvre du titre de séjour pluriannuel. Concernant la lutte contre l’immigration irrégulière, qui constitue l’un des piliers de la politique française de l’immigration, les crédits de la mission diminuent de 5,9 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Cela traduit surtout une révision du réseau de centres de rétention administrative visant à réduire la voilure dans les territoires où les besoins sont moindres, dans un souci d’optimisation des dépenses et de saine gestion des deniers publics. Le ministère a tiré les enseignements de la sous-occupation des CRA : si certains sont certes sous te...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec près de 665 millions d’euros de crédits demandés pour 2014, le budget consacré à l’immigration affiche une baisse de 1,3 % d’autorisations d’engagement et de 0,9 % de crédits de paiement par rapport à 2013. Preuve que les bonnes intentions du début de mandat sont déjà loin et que l’immigration ne figure pas cette année parmi les priorités du Gouvernement. Certes, nous notons les efforts consentis en matière d’asile, efforts...

...ncentrer mon intervention sur ce lourd défi qui est lancé à la France. Pas plus aujourd’hui qu’hier notre pays n’a vocation à accueillir toute la misère du monde, mais la France est et doit rester la terre de refuge des opprimés, de ceux qui sont menacés dans leur intégrité, de ceux qui subissent le joug d’un État dictatorial, et qui répondent ainsi aux critères de l’asile. Dotée de 503 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, l’action no 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » augmente de 0,5 % par rapport à l’année dernière, sachant qu’elle avait connu une augmentation de 22,5 % entre 2012 et 2013. Cette action consomme 85 % des crédits du programme. Cette dotation peut donc être considérée comme satisfaisante, même si l’évolution de la demande d’asile, ...

Parallèlement, contre tout bon sens, le Président de la République accepte à Bruxelles une diminution du budget de FRONTEX, l’agence chargée de contrôler les frontières extérieures de l’Europe : ce budget, qui était de 115 millions d’euros en 2011, lorsque nous étions aux affaires, est descendu à 85 millions d’euros aujourd’hui. De la même façon, monsieur le ministre de l’intérieur, vous vous efforcez de faire face à la crise de l’asile en gérant de manière sérieuse et plus directive les centres d’accueil des demandeurs d’asile ; mais la ministre du logement, Mme Duflot, ne vous aidera certainement pas à combattre le maintien de d...

Cet amendement ne sera pas une surprise, puisque je l’ai déjà déposé l’an passé et que je l’ai également présenté en commission élargie : il vise à redéployer 5 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement prévus à l’action no 3 du programme 303 vers l’action no 15 du programme 104. Vous le savez, le nombre de centres de rétention administratifs sur le territoire métropolitain est assez important. L’an passé, nous avions constaté que leur taux d’occupation avoisinait les 50 % et, lors de la commission élargie, M. le ministre nous a dit qu’i...

Cet amendement tend à redéployer 5 millions d’euros de l’action no 3 du programme « Immigration et asile » vers le programme 104. Plus précisément, cela aurait pour conséquence de réduire le budget de fonctionnement des centres de rétention administrative, en se fondant sur le constat de leur sous-occupation moyenne, et de renforcer le budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cela permettrait une baisse des taxes sur les v...