Interventions sur "gendarmerie"

...rs du premier semestre de cette année et dis à leurs familles, leurs proches et leurs collègues la reconnaissance et la gratitude de la représentation nationale. Le budget 2014 de la mission « Sécurités » illustre concrètement la volonté du Gouvernement de faire de la sécurité l’une de ses priorités dans un contexte de nécessaire maîtrise budgétaire. Les crédits de paiement de la police et de la gendarmerie seront en hausse respective de 1,4 % et de 0,8 %. Les évolutions en termes d’effectifs sont tout aussi significatives. L’hémorragie des effectifs, c’est fini – vous l’avez dit, monsieur le ministre. La police gagne 243 emplois et la gendarmerie 162, très loin des 14 000 postes supprimés sous l’empire de la RGPP. La masse salariale continue à progresser, mais la hausse est désormais due pour l’es...

Cela étant, en période de contrainte budgétaire, la recherche d’économies demeure une priorité. Ainsi, des efforts restent à consentir en matière de coopération et de mutualisation entre la police et la gendarmerie. Du chemin a déjà été parcouru avec la création de services communs, mais il faut aller encore plus loin : dans le domaine de la sécurité nucléaire, que j’évoque dans mon rapport, la répartition des missions entre police et gendarmerie peut légitimement constituer un sujet d’interrogation. Ainsi, en ce qui concerne la protection des sites, les centrales nucléaires sont protégées par la gendarmeri...

... chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’action de l’ensemble de nos forces sécurité et notamment de nos gendarmes, qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un parfait dévouement et d’un sens extrême du devoir. Monsieur le ministre, vous vous en souvenez sans doute, en commission élargie, j’avais fait part d’une satisfaction « lucide » quant aux moyens consacrés à la gendarmerie. Grâce aux dernières mesures annoncées par le Gouvernement, cette satisfaction lucide s’est transformée en satisfaction tout court ! Avec des autorisations d’engagement en hausse de 1 % et des crédits de paiement en croissance de 0,8 %, le budget 2014 assurait d’ores et déjà la préservation des moyens de la gendarmerie. Je suis aujourd’hui rassuré en constatant que le Gouvernement a su prendre d...

...lutte contre les feux de forêt que la France a développée depuis plusieurs années. Vous avez fait état en commission de l’état d’avancement de la procédure de choix des futurs appareils. Bien que n’ignorant pas sa complexité, je ne peux que vous rappeler l’urgence de ce choix. Les hélicoptères posent un problème de nature différente. Plusieurs flottes concourent à la sécurité civile, puisque la gendarmerie et le SAMU effectuent de nombreuses missions relevant de cette activité ; nous éprouvons beaucoup de difficultés à harmoniser leurs interventions. Les coûts de maintenance et de mise à niveau nous conduisent par ailleurs à envisager une diminution prochaine du parc, dont il faudra cependant préserver la capacité opérationnelle. La réflexion sur la mutualisation des moyens héliportés est bel et b...

...finances pour 2014 confirme assurément la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de la sécurité de nos concitoyens une priorité. Pendant le quinquennat précédent, la droite n’a cessé, il est vrai, de parler de sécurité aux Français, en omettant que celle-ci ne pouvait être assurée sans les moyens indispensables. Or les moyens qui avaient été alloués à la police et à la gendarmerie ont été fortement réduits depuis 2007 du fait de la RGPP. En cinq ans, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, un total de 13 700 emplois de policiers et de gendarmes ont été supprimés du fait du non-remplacement des départs en retraite. Le projet de loi de finances pour 2014, dans le prolongement du précédent, marque une véritable rupture en ce domaine. Les chiffres, que vous avez indiqués t...

...toire. De fait, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le budget la mission « Sécurité » pour 2014 connaît, hors personnels, une légère hausse de 0,6 %. Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission élargie, vous avez annoncé la décision du Premier ministre d’opérer un dégel de 111 millions d’euros pour faire face aux difficultés croissantes que connaissent la police et la gendarmerie nationales, concernant notamment les véhicules et le renouvellement informatique. Cette décision constitue une nouveauté : pour la première fois depuis 2007, il faut le rappeler, les crédits exécutés par la police et la gendarmerie nationales seront en augmentation par rapport à l’année précédente : cette hausse de 2 % correspond à un montant de 40 millions d’euros. Ce dégel permettra d’assurer l...

Le premier des gendarmes, le général Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, a poussé récemment un véritable cri d’alarme pour dénoncer des difficultés inédites – je dis bien : des difficultés inédites – de fonctionnement de l’institution qu’il dirige.

Intéressons-nous plutôt aux moyens opérationnels que vous proposez aux forces de police et de gendarmerie qui, en réalité, vont fortement baisser. Au fond, lorsque la gauche a annoncé à son arrivée au pouvoir le contenu de sa politique sur les effectifs – vous les avez rappelés, monsieur le ministre –, elle a tout simplement oublié de dire aux policiers et aux gendarmes que le revers de la médaille serait la diminution des moyens quotidiens et une « pause salariale »… Cette pénurie de moyens est d’a...

...s devez également être le ministre des territoires ruraux. Ce budget d’affichage se résume aux quelques effectifs supplémentaires que vous nous annoncez : 405 créations de postes. Au demeurant, notre collègue Daniel Boisserie lui-même, rapporteur pour avis, a relativisé cette mesure : alors que vous annoncez ces créations de postes, 1 800 emplois sont aujourd’hui non pourvus, par exemple dans la gendarmerie. Cela signifie que, dans la réalité, nous ne voyons pas les effets de ces augmentations de postes sur le terrain. Mais il y a pire. Permettez-moi, monsieur le ministre, de répondre à vos affirmations, répétées tout à l’heure par M. Blazy, au sujet de la diminution importante des effectifs qui aurait été mise en oeuvre au cours de la précédente législature. C’est vrai…

...e 111 millions d’euros à la fin de l’année : très franchement, cette somme sera largement insuffisante et, surtout, elle est débloquée bien tardivement. Des gendarmes témoignent par exemple que depuis plusieurs mois leurs déplacements en voiture de fonction sont limités à vingt kilomètres par jour. La question immobilière a été évoquée : c’est également un élément clé dans le fonctionnement de la gendarmerie, et elle est devenue particulièrement préoccupante. Certaines casernes de gendarmes se trouvent dans un état très dégradé. La gendarmerie rencontre également d’importantes difficultés pour entretenir le matériel et pour renouveler son parc automobile. Enfin, en ce qui concerne la sécurité civile, la préservation du service des pompiers, en particulier des sapeurs pompiers volontaires et de son m...

...volonté du Gouvernement de rendre les statistiques plus transparentes. Le choix de se recentrer sur le coeur de métier et d’abandonner les tâches périphériques est donc remis au goût du jour. Pour en revenir aux crédits de la mission, nous constatons que M. le ministre a pour la deuxième année consécutive un budget en hausse : celui-ci augmente de 1 % par rapport à 2013. La sécurité civile et la gendarmerie nationale profitent de ces crédits supplémentaires. Police et gendarmerie bénéficieront en effet de la création de 405 postes en 2014, lesquels s’ajoutent aux 480 emplois qui avaient été créés en 2013. Nous sommes encore loin de réparer les dégâts causés par les suppressions d’effectifs de la droite, mais nous sommes sur un chemin ascendant. Une donnée qui nous préoccupe concerne la hausse des c...

...he : accroissement des forces de sécurité, fin de la mesure quantitative systématique, lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité en assurant une présence physique tout en utilisant les outils sophistiqués de la police scientifique, installation et développement de soixante-quatre zones de sécurité prioritaires qui commencent à faire leurs preuves, réconciliation de la police et de la gendarmerie – ce dossier, je le sais, vous tient particulièrement à coeur, monsieur le ministre –, élaboration avec la Chancellerie de projets ambitieux tels que le projet de loi de lutte contre la récidive, que nous attendons d’examiner avec impatience. Nous vous savons gré, monsieur le ministre, d’avoir ainsi changé de méthode, même si, vous le rappelez souvent, en matière de sécurité, rien n’est jamais a...

...es qui représentent 90 % de l’ensemble de la dotation. Ainsi, la police verra ses effectifs croître de 243 ETP à périmètre constant. Par ailleurs, la baisse des dépenses de fonctionnement doit être relativisée : les autorisations d’engagement ont considérablement augmenté l’année dernière et les prévisions d’encaissement des fonds communs de développement et d’aide publique au développement de la gendarmerie dont bénéficiera la police se montent à 25,4 millions d’euros. S’agissant du programme « Gendarmerie nationale », la hausse importante des crédits décidée en 2013 se poursuit en 2014. L’augmentation du plafond d’emplois de 74 ETP correspond à une augmentation de 162 postes dans le schéma d’emploi. Je signalerai la proportion très importante du plafond d’emploi des gendarmes volontaires, plus gra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à un peu plus de 12 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à environ 1,2 milliard, soit 10 % de la mission. Il y avait urgence : entre 2008 et 2012, la police nationale et la gendarmerie ont perdu 400 millions d’euros de crédits de fon...

... de l’ordre. À cela s’ajoute le budget 2014, le meilleur possible dans ce contexte financier difficile. Il respecte la priorité accordée à la sécurité par le Président de la République. Votre budget préfigure l’avenir, en posant les bases d’une police du XXIe siècle efficace, moderne et humaine. On ne se passera jamais des femmes et des hommes qui composent les forces vives de la police et de la gendarmerie. Sur ce point, votre budget rompt définitivement avec la politique précédente de la RGPP, dont chacun connaît les conséquences désastreuses sur la lutte contre la délinquance. Pas moins de 405 emplois supplémentaires sont créés, fléchés en priorité vers les ZSP. À l’évidence, le citoyen, comme la victime, est au coeur de vos préoccupations. Vous rappelez à juste titre la nécessité d’intégrer les...

Je voudrais concentrer mon propos sur la gendarmerie, actuellement confrontée à une forte augmentation de la délinquance. En effet, les secteurs ruraux sont de plus en plus le refuge de trafics importants et l’on observe un développement des bandes itinérantes qui écument les campagnes – d’où la hausse de 12 % des cambriolages sur les douze derniers mois dont nous parle l’ONDRP. Je veux témoigner, dans mon département, l’Eure-et-Loir, de la formida...

.... L’article 96 de la loi no 2011-267 du 14 mars 2011, la LOPPSI, a prolongé ce régime pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2013. Passée cette date, il ne sera donc plus possible de recourir à la procédure du BEA. Le présent amendement, cosigné par M. Blazy et Mme Mazetier, vise à proroger pour quatre années supplémentaires la procédure relative aux BEA pour les opérations liées aux besoins de la gendarmerie, mais aussi de la police nationale, des services départementaux d’incendie et de secours et de la justice. Il n’y a pas d’autre choix possible que de continuer,…

Les baux emphytéotiques administratifs ont permis de rattraper bien des retards. Rappelons que ces dispositions ont été introduites dans la LOPPSI par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Vous poursuivez aujourd’hui cette politique, rendant ainsi hommage à l’action de la précédente majorité, pour améliorer la situation immobilière de la police et de la gendarmerie.

Ainsi, dans le département que j’ai l’honneur de présider, grâce au dispositif des BEA, ont été construits pour le compte du ministère de l’intérieur quatorze unités de gendarmerie, deux commissariats et une base de sécurité civile, pour un montant de 115 millions d’euros.

...’allons pas polémiquer sur ce sujet puisque vous en approuvez le principe, ce dont je vous remercie. Cela étant,on ne saurait comparer les PPP avec les BEA : cela n’a absolument rien à voir. Je ne vous rappellerai pas ce qu’il se passe à Balard, vous le savez fort bien. L’important n’est pas de décréter quelque chose mais de se donner les moyens de le faire. Reconnaissez qu’entre 2008 et 2012, la gendarmerie n’a pas eu les moyens financiers dont elle avait besoin.