Interventions sur "hausse"

... de cette année et dis à leurs familles, leurs proches et leurs collègues la reconnaissance et la gratitude de la représentation nationale. Le budget 2014 de la mission « Sécurités » illustre concrètement la volonté du Gouvernement de faire de la sécurité l’une de ses priorités dans un contexte de nécessaire maîtrise budgétaire. Les crédits de paiement de la police et de la gendarmerie seront en hausse respective de 1,4 % et de 0,8 %. Les évolutions en termes d’effectifs sont tout aussi significatives. L’hémorragie des effectifs, c’est fini – vous l’avez dit, monsieur le ministre. La police gagne 243 emplois et la gendarmerie 162, très loin des 14 000 postes supprimés sous l’empire de la RGPP. La masse salariale continue à progresser, mais la hausse est désormais due pour l’essentiel à l’augme...

...d’un parfait dévouement et d’un sens extrême du devoir. Monsieur le ministre, vous vous en souvenez sans doute, en commission élargie, j’avais fait part d’une satisfaction « lucide » quant aux moyens consacrés à la gendarmerie. Grâce aux dernières mesures annoncées par le Gouvernement, cette satisfaction lucide s’est transformée en satisfaction tout court ! Avec des autorisations d’engagement en hausse de 1 % et des crédits de paiement en croissance de 0,8 %, le budget 2014 assurait d’ores et déjà la préservation des moyens de la gendarmerie. Je suis aujourd’hui rassuré en constatant que le Gouvernement a su prendre des mesures volontaristes propres à assurer une fin de gestion 2013 plus sereine. En effet, monsieur le ministre, nous le savons tous, la fin de l’exercice 2013 s’annonçait particul...

...ages déclarés, passé de 150 000 par an à plus de 200 000. C’est pourquoi il est aujourd’hui de notre devoir d’offrir les ressources humaines nécessaires et les moyens de fonctionnement adaptés, afin de lutter contre la délinquance sur l’ensemble du territoire. De fait, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le budget la mission « Sécurité » pour 2014 connaît, hors personnels, une légère hausse de 0,6 %. Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission élargie, vous avez annoncé la décision du Premier ministre d’opérer un dégel de 111 millions d’euros pour faire face aux difficultés croissantes que connaissent la police et la gendarmerie nationales, concernant notamment les véhicules et le renouvellement informatique. Cette décision constitue une nouveauté : pour la première ...

...s » concerne l’une des prérogatives essentielles de l’État : assurer la protection de nos concitoyens et améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance, alors que, ainsi que vient de le rappeler M. Éric Ciotti, les forces de l’ordre doivent faire face, dans des conditions difficiles, à une délinquance qui ne cesse de croître et qui est toujours plus violente. Avec des crédits en légère hausse – environ 18,3 milliards d’euros pour 2014 –, vous voulez présenter, monsieur le ministre, cette mission comme un budget salvateur pour la sécurité de notre pays. Mais, hélas ! à y regarder de plus près, ce budget est largement en trompe l’oeil, c’est un budget d’affichage. Du reste, vos résultats en matière de sécurité en attestent : les chiffres de la délinquance sont mauvais ; vous le reconna...

À cet égard, je tiens à souligner la volonté du Gouvernement de rendre les statistiques plus transparentes. Le choix de se recentrer sur le coeur de métier et d’abandonner les tâches périphériques est donc remis au goût du jour. Pour en revenir aux crédits de la mission, nous constatons que M. le ministre a pour la deuxième année consécutive un budget en hausse : celui-ci augmente de 1 % par rapport à 2013. La sécurité civile et la gendarmerie nationale profitent de ces crédits supplémentaires. Police et gendarmerie bénéficieront en effet de la création de 405 postes en 2014, lesquels s’ajoutent aux 480 emplois qui avaient été créés en 2013. Nous sommes encore loin de réparer les dégâts causés par les suppressions d’effectifs de la droite, mais nous som...

...t. Par ailleurs, la baisse des dépenses de fonctionnement doit être relativisée : les autorisations d’engagement ont considérablement augmenté l’année dernière et les prévisions d’encaissement des fonds communs de développement et d’aide publique au développement de la gendarmerie dont bénéficiera la police se montent à 25,4 millions d’euros. S’agissant du programme « Gendarmerie nationale », la hausse importante des crédits décidée en 2013 se poursuit en 2014. L’augmentation du plafond d’emplois de 74 ETP correspond à une augmentation de 162 postes dans le schéma d’emploi. Je signalerai la proportion très importante du plafond d’emploi des gendarmes volontaires, plus grande que celle des ADS dans la police. Ces personnels, qui servent au titre d’un contrat d’un an renouvelable quatre fois et s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à un peu plus de 12 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à environ 1,2 milliard, soit 10 % de la mission. Il y avait urgence : entre 2008 et 2012, la police nationale et la gendarmerie ont perdu 400 millions d’euros de crédits de fonctionnement et d’investissement. Pour 2013, les crédits étaient calculés au plus juste. Le déblocage de 111 millions d’euros pour le fonctionnement de n...

...longer la durée de validité des titres d’identité à quinze ans, il est plus que jamais indispensable de traiter en amont les risques de fraude et de sécuriser ces documents. Une récente étude de l’ONDRP révèle que 650 000 ménages ont été victimes d’un débit frauduleux via internet sur leur compte bancaire en 2011. En 2012, 11 661 fraudes aux documents et à l’identité ont été constatées, avec une hausse de près de 2 % pour les faux documents d’identité. 117 642 personnes ont été signalées pour l’utilisation d’au moins deux états civils différents, et selon un sondage CSA de 2012, 400 000 Français se seraient fait voler leur identité en dix ans. Alors que le phénomène a augmenté de 50 % en quelques années, l’usurpation d’identité, sanctionnée d’un maximum de cinq ans de prison, apparaît moins ri...

Monsieur le ministre, face à l’explosion des cambriolages et à la hausse des agressions et des violences dont sont victimes les Français depuis plusieurs années, il faut mobiliser toutes les bonnes volontés. La sécurité est d’abord une responsabilité régalienne – c’est la vôtre, mais aussi, malheureusement, celle de la ministre de la justice.

Je voudrais concentrer mon propos sur la gendarmerie, actuellement confrontée à une forte augmentation de la délinquance. En effet, les secteurs ruraux sont de plus en plus le refuge de trafics importants et l’on observe un développement des bandes itinérantes qui écument les campagnes – d’où la hausse de 12 % des cambriolages sur les douze derniers mois dont nous parle l’ONDRP. Je veux témoigner, dans mon département, l’Eure-et-Loir, de la formidable réactivité et de la pugnacité des gendarmes – encore faut-il qu’ils aient des moyens. S’agissant des moyens humains, vous êtes un excellent communicant : vous annoncez avec tambours et trompettes 162 créations de postes – pour mémoire, la gendarm...

Je pense, moi aussi, qu’il est indispensable de conserver la boîte à outils disponible, mais à condition de rappeler les limites des BEA. Je pourrais vous citer l’exemple de la Meurthe-et-Moselle où je me suis rendu dernièrement : le recours aux BEA y a entraîné une hausse des loyers de 20 %, à tel point que le ministère de l’intérieur lui-même a reconnu qu’il y avait un problème. Il faut conserver cet outil, c’est vrai, mais en prenant nos précautions. Il ne s’agit pas pour autant d’un partenariat public-privé et si vous voulez que l’on se penche d’un peu plus près sur les chiffres, monsieur Ciotti, je vous renvoie au coût des loyers du commissariat des Moulins de...

...gé par tous : la situation de notre système d’asile est devenue extrêmement préoccupante. L’actualité récente – je ne vous ferai pas l’injure de revenir sur « l’affaire Leonarda », qui n’a pas fait honneur à notre pays – l’a amplement démontré. Notre système d’asile implose – je reprends le terme que vous avez employé en commission, monsieur le ministre –, d’abord parce que la demande poursuit sa hausse : en 2012, l’OFPRA a reçu 61 468 demandes d’asile, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation se poursuit et son rythme s’accélère cette année, puique 50 000 demandes environ ont été déposées avant la fin septembre, soit une hausse prévisible de 10,8 % en tendance annuelle qui laisse présager pour 2013 d’un nombre total record de près de 70 000 demandes. Il implo...

...ne baisse de 1,3 % d’autorisations d’engagement et de 0,9 % de crédits de paiement par rapport à 2013. Preuve que les bonnes intentions du début de mandat sont déjà loin et que l’immigration ne figure pas cette année parmi les priorités du Gouvernement. Certes, nous notons les efforts consentis en matière d’asile, efforts indispensables dans un pays comme le nôtre, qui enregistre depuis 2008 une hausse continue de la demande. Nous partageons bien évidemment, monsieur le ministre de l’intérieur, vos préoccupations, s’agissant de la réduction des délais de traitement et de la rationalisation des moyens financiers consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile. Le droit d’asile français est effectivement très complexe et les instances décisionnaires particulièrement engorgées. L’objectif d...

...’engagements et en crédits de paiement, l’action no 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » augmente de 0,5 % par rapport à l’année dernière, sachant qu’elle avait connu une augmentation de 22,5 % entre 2012 et 2013. Cette action consomme 85 % des crédits du programme. Cette dotation peut donc être considérée comme satisfaisante, même si l’évolution de la demande d’asile, aléatoire, mais en hausse constante depuis six ans, influe inévitablement sur la qualité du système d’accueil. Le cap des 70 000 devrait être atteint l’année prochaine, après que plus de 61 000 demandes ont été enregistrées l’année dernière. La France est désormais passée au second rang des pays destinataires en Europe, après l’Allemagne. Comme le rappelle notre rapporteur spécial, les flux sont nettement influencés par ...

...’immigration irrégulière et garantir le droit d’asile. Elle se compose de deux programmes budgétaires, « Immigration et asile » et « Intégration et accès à la nationalité ». Par rapport à la loi de finances pour 2013, le budget global de la mission diminue légèrement. S’il en est de même des crédits du programme 303, « Immigration et asile », un effort financier est consenti avec une dotation en hausse de 0,5 % afin de garantir l’exercice du droit d’asile. Le budget général montre pourtant que la demande d’asile est en forte hausse pour la sixième année consécutive. Cette situation récurrente et préoccupante depuis 2008 entraîne une dégradation des délais de traitement des demandes d’asile et met à mal les conditions d’accueil des demandeurs ainsi que les finances de l’État. La longueur des pr...

...opper une politique d’intégration. La droite s’en prend aujourd’hui au droit du sol comme elle a autrefois attaqué la binationalité. Elle est surtout responsable d’une baisse historique des taux de naturalisation de 30% et d’une gestion plus que critiquable de ce dossier. Nous savons, monsieur le ministre, que vous avez réorienté la politique de naturalisation et que cela se traduit déjà par une hausse des résultats. Vous savez la majorité attachée à une politique de l’asile qui ne soit pas confondue avec celle de l’immigration. Cette majorité ne tient pas à ce que l’on en fasse une variable d’ajustement de flux migratoires ! Nous voulons que la France prenne sa part pour protéger des femmes et des hommes qui fuient des persécutions et des conflits. Nous voulons que les étrangers qui choisisse...

...ndestins supplémentaires d’obtenir une carte de séjour. De même, le système d’aide sociale apparaît toujours plus attractif pour les clandestins, puisque la ministre des affaires sociales a fait voter une loi qui permet à 264 000 étrangers en situation illégale de bénéficier, sans aucune limitation, d’une aide médicale d’État qui coûte plus de 800 millions aux contribuables. Ces dépenses sont en hausse de plus de 16 % depuis l’arrivée de M. Hollande au pouvoir !

Je constate qu’au cours des derniers mois, un certain nombre de déclarations, dont certains de vos propos, monsieur le ministre de l’intérieur, n’ont pas contribué à l’apaisement, et je le regrette. Permettez néanmoins que je commence par évoquer les points qui me semblent positifs. En matière de naturalisation, d’abord, la hausse de 14 à 18 % en un an est la preuve du volontarisme du Gouvernement en la matière. Le rapport Mennucci sur cette question avait mis en lumière les pratiques de l’ancienne majorité. Je salue également l’objectif de simplifier les tests de langue pour les immigrés âgés, afin de faciliter naturalisations et accès aux droits, ainsi que le préconise la mission d’information à laquelle j’ai participé,...