Interventions sur "l’immigration"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour la politique d’immigration, d’asile et d’intégration s’attache à conjuguer humanité, efficacité et économie. C’est un budget à la fois rigoureux et ambitieux. L’accueil des étrangers en situation régulière, la maîtrise des flux migratoires, la lutte contre l’immigration clandestine, la garantie de l’exercice du droit d’asile, l’intégration des étrangers en situation régulière et l’accès à la nationalité française fondent les grands enjeux de la mission « Immigration, asile et intégration ». Fixées à 653,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 664,9 millions d’euros en crédits de paiement, les dotations de la mission vont diminuer de respectivement 8...

...éformes à venir pourraient avoir un impact sur les dépenses de l’asile : la réorganisation de la gestion de l’ATA, qui est un sujet important, et la transposition de la directive européenne « Procédures » à compter de 2015. Enfin, à la suite des travaux du député Matthias Fekl sur la création de nouveaux titres de séjour pluriannuels, le Gouvernement devrait présenter un nouveau projet de loi sur l’immigration, qui contiendrait des dispositions sur les autorisations délivrées aux demandeurs d’asile au cours du traitement de leurs démarches. L’amélioration de l’accueil en préfecture fait également partie des orientations prioritaires du ministre. Une mission d’appui a été créée auprès de l’administration centrale et des plans d’action ont été réalisés par chaque préfecture. Une amélioration est percept...

La deuxième proposition consisterait à obliger le demandeur à déposer sa demande dans un délai maximal de trois mois. La troisième consisterait à fusionner l’OFPRA et l’OFII – l’office français de l’immigration et de l’intégration. La quatrième, liée à la précédente, serait de créer des antennes de l’OFPRA en région. La cinquième serait que vous affectiez les moyens nécessaires à la réduction des délais. Le précédent gouvernement a augmenté le nombre d’officiers instructeurs de 106 à 162 entre 2007 et 2012. À la cour nationale du droit d’asile, il a quasiment doublé le nombre de rapporteurs en deux an...

...es dans certains départements, qui permettent aux étudiants de déposer leur demande de titre de séjour dans leur université, sans avoir à se déplacer en préfecture, est à cet égard extrêmement positive, comme j’ai pu le constater à Rennes. Leur généralisation me semble hautement souhaitable. Quant à la visite médicale obligatoire que doivent effectuer les étudiants auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ne serait-il pas plus simple qu’elle puisse avoir lieu auprès d’un médecin de ville ou des services universitaires de médecine préventive des CROUS ? Par ailleurs, il serait souhaitable que les titres de séjour pluriannuels soient étendus aux étudiants suivant un cursus de niveau licence, à l’issue de leur première année d’études. Cela ferait économiser les temps de passage ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec près de 665 millions d’euros de crédits demandés pour 2014, le budget consacré à l’immigration affiche une baisse de 1,3 % d’autorisations d’engagement et de 0,9 % de crédits de paiement par rapport à 2013. Preuve que les bonnes intentions du début de mandat sont déjà loin et que l’immigration ne figure pas cette année parmi les priorités du Gouvernement. Certes, nous notons les efforts consentis en matière d’asile, efforts indispensables dans un pays comme le nôtre, qui enregistre depuis...

...hers collègues, il n’y a pas de politique d’intégration républicaine réussie – c’est notre objectif partagé – sans une politique d’immigration pragmatique, ferme, cohérente et humaine. C’est la politique du Gouvernement et nous la soutenons. La mission « Immigration, asile et intégration » regroupe les moyens de l’État destinés à maîtriser, organiser et accompagner par la politique d’intégration l’immigration légale et à lutter contre l’immigration illégale, ainsi qu’à garantir l’exercice du droit constitutionnel d’asile. La question de l’exercice du droit d’asile étant particulièrement d’actualité, vous me permettrez, monsieur le ministre de l’intérieur, de concentrer mon intervention sur ce lourd défi qui est lancé à la France. Pas plus aujourd’hui qu’hier notre pays n’a vocation à accueillir toute...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les parlementaires, la mission « Immigration, asile et intégration » regroupe les moyens de l’État pour maîtriser, organiser et accompagner l’immigration légale par la politique d’intégration, lutter contre l’immigration irrégulière et garantir le droit d’asile. Elle se compose de deux programmes budgétaires, « Immigration et asile » et « Intégration et accès à la nationalité ». Par rapport à la loi de finances pour 2013, le budget global de la mission diminue légèrement. S’il en est de même des crédits du programme 303, « Immigration et asile »,...

... finalement pas voté ce budget en commission, signe de l’instrumentalisation et de l’hystérisation du sujet auxquelles elle ne manquera probablement pas de se laisser aller pour être dans l’air du temps… Pourtant, elle ne peut guère nous faire la leçon : au cours de ces cinq dernières années, le précédent gouvernement a fait de l’affichage budgétaire pour montrer sa détermination à lutter contre l’immigration irrégulière alors que seulement 75 % des crédits inscrits dans la LFI ont été consommés. En 2013, vous aviez d’ailleurs déjà réajusté la budgétisation à la réalité de la dépense car il ne sert à rien d’inscrire des crédits que l’on sait ne pas pouvoir utiliser. La baisse apparente n’entame pas la volonté politique de lutter contre les filières qui exploitent la misère humaine. Le programme 104, ...

Madame la présidente, messieurs les ministres de l’Intérieur et du budget, mes chers collègues, le défi de l’immigration doit faire l’objet d’une autre politique que celle menée par le président François Hollande depuis bientôt deux ans. Nous sommes républicains, ni plus ni moins que vous.

Nous savons que la question de l’immigration est très sensible puisqu’elle touche à l’histoire personnelle d’hommes et de femmes qui abandonnent leur pays, cherchent à rejoindre le nôtre et ont des droits qu’il faut bien sûr respecter. Mais l’État aussi a des droits et un devoir : celui de défendre l’intérêt de la France et des Français. Nous n’avons pas à nous excuser, dans la France de 2013, de souhaiter – contrairement au Parti socialis...

… rend nécessaire une forte diminution du nombre des personnes qui y entrent sans qualification, c’est-à-dire l’essentiel de l’immigration dite familiale, qui a encore augmenté de près de 7 % l’année dernière. Pour atteindre cet objectif, il convient de mobiliser tous les instruments de l’État – juridiques, opérationnels, mais aussi diplomatiques. Est-ce le cas aujourd’hui ? Je ne le crois pas. Car la politique d’immigration est devenue incohérente, éclatée, entre le ministère de l’intérieur, qui fait son travail, le ministère des ...

... et sans contrôle. De la même façon, monsieur le ministre de l’intérieur, vous ne pouvez pas conduire une politique d’immigration cohérente lorsque le dialogue avec les pays d’origine et de transit est au point mort, dans les mains d’un ministre du développement, Pascal Canfin, qui refuse de traiter la question migratoire parce qu’il appartient à un parti écologiste hostile à toute régulation de l’immigration. En réalité, faute de cohérence, faute d’objectifs assumés et d’instruments coordonnés, la politique d’immigration du Gouvernement est condamnée à l’échec, et nous le regrettons. Peut-être le cap sera-t-il corrigé; en tout état de cause, nous ne pouvons approuver aujourd’hui le budget que vous nous soumettez. Le groupe UMP votera donc contre les incohérences d’une politique très largement insuff...

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans ma circonscription, le chiffre 303 n’est pas le numéro d’un programme budgétaire relatif à l’immigration et à l’asile, mais celui de la ligne de bus qui mène directement les ressortissants étrangers à la file d’attente interminable de la préfecture de Bobigny. Ces femmes et ces hommes passent des journées, parfois même des nuits, à attendre sans être sûrs d’être reçus. Lorsqu’ils parviennent au guichet, ils se voient parfois opposer des refus de traitement incompréhensibles. Le livre noir réalisé pa...

Cet amendement tend à redéployer 5 millions d’euros de l’action no 3 du programme « Immigration et asile » vers le programme 104. Plus précisément, cela aurait pour conséquence de réduire le budget de fonctionnement des centres de rétention administrative, en se fondant sur le constat de leur sous-occupation moyenne, et de renforcer le budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cela permettrait une baisse des taxes sur les visas, qui constituent aujourd’hui la principale source de financement de l’OFII. Cependant, le projet de budget pour 2014 opère déjà une diminution de ces dépenses, après une précédente baisse en 2013, et il envisage d’autres économies potentielles grâce à la révision du maillage territorial des CRA. La remontée du taux d’occup...